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Accueil Bouches du Rhône en lutte RTM : la liberté syndicale victorieuse en justice
Un article Paule Masson paru dans L’Humanité le 10 novembre 2005

Sanction pénale contre le droit de grève

jeudi 10 novembre 2005 par Paule Masson

Une grève, jugée illégale parce que contestant une privatisation, c’est une première ! La flèche n’est même pas venue des libéraux qui bataillent depuis des années contre le droit de grève. Elle a été décochée par la justice. Encore que, dans le cas du verdict rendu par le tribunal de grande instance de Marseille statuant sur l’illégalité de la grève à la RTM, la frontière entre décision politique et judiciaire est floue. Les traminots de la régie de transports devraient commencer une seconde grève demain. Ils ont été, pour cela, contraints par la justice de rédiger un nouveau préavis, sans préciser le rejet de la privatisation parmi les revendications. « Ils provoquent. On continue », affirme Richard Jaubert, responsable des transports urbains pour la fédération des transports CGT.

Jugement liberticide

Les provocations n’ont en effet pas manqué depuis le déclenchement du conflit, le 4 octobre dernier (voir ci contre). « Les pouvoirs publics ont battu tous les records de démagogie et de mensonges sur notre mouvement », déplore Richard Jaubert, ancien de la RTM. La grève des traminots, suivie pendant trente-quatre jours par plus de 90 % des chauffeurs de bus et entre 70 et 80 % des conducteurs de métro, a été accusée d’être « sans raison », « inutile », « corporatiste », « égoïste » et « purement politique » par ses nombreux détracteurs, à commencer par le maire UMP de Marseille, Jean-Claude Gaudin. C’est dans ce contexte qutombée, le 4 novembre dernier, la sanction pénale. Saisi en référé (une procédure qui permet de juger en extrême urgence) par la direction de la régie, le TGI a déclaré que « le trouble causé est manifestement illicite ».

Quatre revendications figuraient dans le préavis déposé par les huit syndicats de l’entreprise depuis... le 28 septembre : « Pour le développement des transports publics à Marseille, contre la privatisation, pour les salaires, pour l’emploi ». Le juge a déclaré les deux premières irrecevables, ce qui déjà, en soi, va à l’encontre de toute la jurisprudence de la Cour de cassation. En effet, il n’est pas du ressort des juges d’apprécier la légalité des motifs d’une grève. Un arrêt de la Cour de cassation, datant du 2 juin 1992, le stipule clairement : « Le juge ne peut, sans porter atteinte au libre exercice d’un droit constitutionnellement reconnu, substituer son appréciation à celle des grévistes sur la légitimité ou le bien-fondé de ces revendications. » Or le TGI de Marseille qualifie l’exigence de développement des transports publics de « pétition de principe [...] plutôt qu’une revendication à caractère professionnel ». De même qu’il considère que le refus de toute délégation de service public pour l’exploitation du tramway est « une revendication unique totalement étrangère à la régie de transports de Marseille ».

Grève illégale ?

Le jugement prétend donc interdire la grève des traminots au motif que la direction de l’entreprise ne pourrait répondre à des revendications qui relèvent de décisions politiques. « Une belle absurdité, qui viole autant le bon sens que le droit », s’insurge Philippe Masson, responsable du secteur juridique de la CGT. « Dans cette optique, le personnel hospitalier ne pourrait plus contester les restrictions budgétaires votées par l’Assemblée nationale. Des salariés d’une entreprise sous-traitante ne pourraient plus agir contre une décision du donneur d’ordres », argumente-t-il. Avec de tels raisonnements, le conflit contre la privatisation d’EDF ne serait pas légal. De même que l’appel des cheminots à lancer une grève reconductible à partir de 21 novembre contre la « privatisation rampante » de la SNCF pourrait être cassé. Jean-Luc Guasco, avocat de cinq des syndicats de la RTM, alerte sur « ce jugement qui pose la question de savoir ce que l’on entend par revendication politique. Dans la mesure où il y a une privatisation, la grève serait interdite car découlant du pouvoir politique ! ». Sans compter que le verdict gomme le lien qui existe entre un changement de statut d’une entreprise et les conséquences sociales qui en découlent. « Quand on fait grève contre une privatisation, on se bat aussi pour nos conditions de travail », insiste Richard Jaubert. Pour tenter de casser ce jugement, qui peut s’apparenter à une « première tentative de remise en cause de la jurisprudence », selon Philippe Masson, les syndicats de la RTM font appel « sur la totalité de la décision ». L’audience est prévue à la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 13 décembre. Pour le moment, ce verdict, qui, selon la CGT des Bouches-du-Rhône, a soulevé des protestations aussi parmi de nombreux juristes, n’est que celui d’un tribunal d’instance.

Une guerre idéologique

Les traminots sont victimes d’un acharnement des pouvoirs publics.

5 octobre. Marc Girardot, directeur général de la RTM, dans un message au personnel : « Comment ne pas voir autour de nous à quoi conduisent des mouvements de grève disproportionnés : à la remise en cause des statuts et à des suppressions massives d’emploi. [...] Vous vous exposez inutilement à une perte de salaire importante. »

9 octobre. Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille, président de la Communauté urbaine et vice-président de l’UMP : « Ces grèves abîment l’image de notre ville, c’est

intolérable et ça suffit ! »

12 octobre. Marc Girardot : « Les grévistes s’excitent et toute une ville est prise en otage. »

19 octobre. Jean-Claude Gaudin, s’adressant par voie de presse aux Marseillais : « Cette grève est sans raison. »

21 octobre. Alors qu’il met en place un service de substitution de bus privé, Jean-Claude Gaudin affirme que les traminots « n’ont pas le droit de prendre en otages les Marseillais sur des suppositions ».

26 octobre. Dominique Perben, ministre des Transports, réclame l’organisation d’un un vote à bulletin secret sur la poursuite de la grève, estimant qu’une « minorité de grévistes bloquent la troisième agglomération française ».

27 octobre. Jean-Claude Gaudin, qui qualifie sur France 3 la grève « d’injuste et inutile », affirme aussi avoir « demandé à monsieur le préfet, conformément à la loi, de faire la réquisition des moyens nécessaires à assurer au moins un service minimum ».

1er novembre. Bernard Brunhes, nommé médiateur par le préfet deux jours plus tôt : « Il faut qu’il se passe quelque chose dans les deux jours qui viennent. »

4 novembre. Jean-Claude Gaudin commente la décision judiciaire de déclarer « illicite » la grève des traminots : « Le jugement du TGI de Marseille rappelle à ceux qui l’auraient oublié que la France est un pays de droit et que nul n’est au-dessus des lois. »

8 novembre. Bruno Gilles, député UMP des Bouches-du-Rhône, écrit au premier ministre pour demander que les pertes dues à la grève à la Régie des transports de Marseille (RTM) « soient déduites du prochain financement public que l’État verse chaque année aux organisations syndicales ».

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