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Alexandra Chaignon | l’Humanité du 2 mai 2011

Santé  : ce que vous allez payer en plus

mardi 3 mai 2011 par Alexandra Chaignon
La baisse de remboursement des médicaments à vignette bleue entre en vigueur aujourd’hui. Une nouvelle mesure d’économie qui va peser lourd sur le budget des malades.

C’est devenu une mauvaise habitude  : régulièrement, le gouvernement décide de nouveaux déremboursements. Ainsi, depuis aujourd’hui, le taux de remboursement des médicaments à vignette bleue – ceux dont l’intérêt thérapeutique est jugé «  modéré  » par la Haute Autorité de santé (HAS) – passe de 35 % à 30 %, en application d’une mesure annoncée il y a plusieurs mois dans le cadre du budget 2011 de la Sécurité sociale. Plus d’un millier de médicaments (1 219, pour être exact) sont concernés, comme le Spasfon (antispasmodique), le Smecta (pansement digestif) ou encore la Biseptine (antiseptique). Dans l’ensemble, ils sont principalement destinés au traitement d’affections sans gravité, mais certains sont très utilisés comme l’anti-inflammatoire Advil (ibuprofène) ou l’antihistaminique Zyrtec (cetirizine), ainsi que leurs génériques.

Une baisse du taux de remboursement des dispositifs médicaux, de 65 % à 60 %, doit également entrer en vigueur aujourd’hui. Il s’agit des instruments, appareils ou équipements qui ne sont pas des médicaments, comme les pansements, les cathéters, les attelles ou encore les valves cardiaques. En septembre dernier, Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé, avait estimé que ces dispositifs médicaux représentaient «  un secteur de consommation qui enregistre chaque année une dynamique de dépenses très élevées  ».

Faire des économies

Sans surprise, ces nouveaux déremboursements n’ont qu’un seul et unique objectif  : faire des économies. Selon les prévisions du gouvernement, la diminution de 5 % du taux de remboursement de ces médicaments ferait économiser 95 millions d’euros à la Caisse d’assurance maladie. Et la baisse de la prise en charge des dispositifs médicaux devrait entraîner une économie de 100 millions d’euros pour la Sécu. Cette spirale de pseudo-économies ne date pas d’hier. «  Pour que notre système de santé demeure solidaire, il faut prendre nos responsabilités  », déclarait ainsi Nicolas Sarkozy en septembre 2008. Un discours qu’on avait déjà entendu en 2007, lorsque le principe des franchises médicales était présenté  : parce que l’assurance maladie ne pouvait plus se permettre des déficits budgétaires, les Français devaient se «  responsabiliser  », et en particulier les malades, accusés de coûter «  trop cher  ».

Malgré ce plan, la branche maladie de la Sécurité sociale restera néanmoins lourdement déficitaire à – 11,6 milliards d’euros en 2011. Une rustine qui parviendra peut-être à contenir le déficit mais ne le réduira pas. D’autant que ces 1 219 médicaments représentent près du quart des volumes prescrits par les médecins, mais moins de 8 % des remboursements, car ils sont relativement bon marché par rapport aux produits mieux remboursés.

En revanche, ces nouvelles mesures d’économie vont peser lourd sur le budget des malades. Une fois de plus, les assurés vont devoir mettre la main à la poche. Selon la Mutualité française, cette décision va reporter sur les ménages et les complémentaires santé environ 110 millions d’euros. Car la prise en charge des vignettes bleues par les complémentaires va mécaniquement passer de 65 % à 70 %. Mais pour les patients qui n’ont pas de couverture complémentaire, ils devront payer plus cher ces médicaments.


Des assurés toujours plus précarisés

Entre les médicaments moins remboursés, les franchises médicales ou encore la hausse du ticket modérateur, les Français ont de plus en plus de mal à se soigner.

Mis en lumière lors du mouvement de contestation contre les franchises médicales, le «  reste à charge  » du patient est de plus en plus important, accentuant les inégalités de traitement et le contraignant à des choix dans ses priorités de dépenses pour la vie quotidienne.

Depuis 2005, on ne compte plus les mesures prises par le gouvernement qui n’ont fait qu’alourdir la facture des patients  : forfait de 1 euro pour chaque consultation ou analyse biologique, franchise de 18 euros sur tous les actes médicaux, franchises médicales de 0,50 euro par boîte de médicaments prescrits et acte paramédical, ticket modérateur (24 euros au maximum), vagues successives de déremboursements… Et 2011, pourtant sacrée Année des patients, a bien mal commencé. En février, les malades ayant à subir des actes médicaux coûteux ont vu le ticket modérateur augmenter de 18 euros à 24 euros. Puis, en mars, les conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades souffrant d’une affection de longue durée ont été restreintes. Enfin aujourd’hui, le taux de remboursement des médicaments à vignette bleue et des dispositifs médicaux est revu à la baisse. Comme toujours depuis des années, le gouvernement est en train de fragiliser les droits des assurés sociaux au nom de l’impérieuse nécessité de faire des économies «  à tout prix  », y compris au détriment de l’accès aux soins, sans se soucier le moins du monde de l’impact économique et sanitaire de ces mesures.

D’autant que le «  reste à charge  » peut varier du simple au double d’une région française à l’autre. En effet, les patients vivant dans les Alpes-Maritimes doivent débourser en moyenne chaque année 50 % de plus qu’en Lozère pour payer leurs soins de santé, selon une étude réalisée pour l’édition du mois de mai du magazine économique Capital. On y apprend notamment que le «  reste à charge  » des assurés, c’est-à-dire la somme qu’ils doivent payer lorsque les remboursements de la Sécurité sociale et de la complémentaire sont retranchés, peut même gonfler de 93 % pour les patients bénéficiant de soins dans certains quartiers parisiens. La Lozère est le département le moins cher en termes de soins de santé (801 euros de reste à charge par an). En revanche, les patients doivent débourser en moyenne 1 060 euros en Haute-Savoie, 1 228 euros dans les Alpes-Maritimes et jusqu’à 1 550 euros dans l’Ouest parisien. L’enquête met également en évidence des écarts de prix importants pour certains médicaments non remboursés dans les officines d’un même quartier.


Tout savoir sur les vignettes

Les médicaments vendus sur ordonnance comportent des vignettes de différentes couleurs  : blanche, bleue ou orange. 
À cette couleur correspond un taux de remboursement pris 
en charge par la Sécurité sociale, sachant que ce remboursement dépend des performances thérapeutiques des molécules, évaluées par la Haute Autorité de santé. Ainsi, les médicaments à vignette blanche barrée (considérés comme vitaux et indispensables) 
sont remboursés à 100 %, ceux à vignette blanche le sont à 65 %, ceux à vignette bleue le sont désormais à 30 % et ceux à vignette orange sont remboursés à 15 %. Le reste du remboursement est soit à la charge de la mutuelle, soit à la charge du patient.

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