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Paule Masson , Rosa Moussaoui , Lucy Bateman et Pierre-Henri Lab | L’Humanité du 15 mai 2007

Sarkozy tente de rassurer les syndicats

mardi 15 mai 2007 par Paule Masson, Pierre-Henri Lab, Rosa Moussaoui, Lucy Bateman
Méthode. Après avoir cherché à les décrédibiliser, le président de la République rencontre les syndicats et promet de réformer par le dialogue. Eux attendent des actes.

Après leur avoir battu froid, Nicolas Sarkozy souffle le chaud avec les syndicats. Rangé dans le camp de l’immobilisme avant l’élection présidentielle, il donne des gages une fois élu en les convoquant rue Saint-Dominique, dans ses locaux provisoires. Le président de la République a entamé un ballet de rencontres avec les principaux dirigeants syndicaux hier avant même la passation de pouvoir officielle qui n’intervient que demain. Idéologue avant, pragmatique après. Deux facettes d’une même pièce. Mais, cohérent avec sa promesse faite au soir de l’élection de « rassembler tous les Français », il a tenu à organiser ce « premier contact » symbolique afin de délivrer deux messages.

Conscient des risques de blocage

Le premier confirme qu’il sera un président présent sur les réformes concrètes, tout particulièrement sur celles qui touchent au pacte social. Le second cherche à « rassurer » les partenaires sociaux sur un éventuel passage en force. Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC, a vendu la mèche hier : « Le président de la République dit être élu avec un mandat clair pour réformer le pays, mais il se dit aussi conscient de la fragilité française et des risques de blocage. » Le ton n’est donc plus à la provocation, à l’exemple de celle pilotée par son fidèle lieutenant, Claude Guéant, qui avait déclaré mardi dernier que les syndicats « ne représentent que 8 % des salariés alors que ce sont 85 % des Français qui se sont exprimés » lors des élections présidentielles.

En recevant hier la CFDT, la CFE-CGC, la CGT et les trois organisations patronales, aujourd’hui FO, la CFTC et l’UNSA, Nicolas Sarkozy concède que, que si forte soit sa « légitimité politique », il doit composer avec les organisations qui représentent les salariés. La loi de modernisation sociale, une des dernières adoptées par ses amis sous le gouvernement Villepin, l’y oblige puisqu’elle engage tout gouvernement à proposer aux partenaires sociaux de négocier avant de légiférer sur les relations du travail, l’emploi ou la formation professionnelle. Les syndicats se sont donc montrés relativement satisfaits hier de pointer en tête de l’agenda présidentiel. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, a qualifié l’initiative de « geste de dialogue ». Bernard Thibault, pour la CGT, a préféré parler d’un « contact qui se veut rassurant ».

Restent les actes à venir

Le rendez-vous était d’autant plus consensuel qu’il n’a été question que de méthode. Les syndicats et le président ont surtout parlé du calendrier. Le contenu des réformes et les sujets qui fâchent sont restés dans les tiroirs. Certains sujets n’ont tout de même pas pu être évités, notamment la mise en place d’un service minimum dans les transports publics en cas de grève. Bernard Thibault, très remonté contre cette réforme, dit avoir obtenu l’assurance « qu’il n’y aura pas de mesures unilatérales prises et que des discussions seront menées avec les syndicats cet été sur la question ». Bernard Van Craeynest, qui considère utile de « laisser un temps aux entreprises pour négocier », a ironisé : « Nous n’avons pas le couteau sous la gorge. » François Chérèque, lui, a « senti » que le nouveau président de la République « ne veut pas passer en force ». Reste les actes à venir. Car si le président de la République s’est montré ouvert au dialogue, il exprime aussi la nette volonté de « ne pas laisser traîner les dossiers ». L’ouverture est-elle sincère ou ne sera-t-elle que symbolique ? « Ce sera dans les décisions qu’on verra si on a été entendus ou pas », conclut François Chérèque. « Les actes vont nous préciser son état d’esprit », prévient aussi Bernard Thibault, rappelant que jusqu’ici Nicolas Sarkozy a prêté une oreille plus attentive aux organisations patronales que syndicales. « Les attentes sociales restent très fortes », a-t-il rappelé, parlant « d’impatience qui s’exprime parmi les salariés pour que les choses avancent sur l’emploi, les salaires, le pouvoir d’achat ». Nicolas Sarkozy affirme vouloir « trouver les voies de consensus ». Mais Laurence Parisot entend cet espace de dialogue ouvert comme la « volonté de s’attaquer aux dossiers qui ont été des facteurs bloquants ces dernières années ». Elle s’affirme très « impatiente de se mettre au travail ».


De très sérieuses pommes de discorde

Social. Nicolas Sarkozy ne s’en est pas caché : plusieurs dossiers sociaux sont fin prêts dans ses tiroirs. Et il compte bien les sortir très vite, au risque d’aller à un affrontement direct avec les syndicats.

Le droit de grève remis en cause

Le droit de grève est dans le collimateur du nouveau président de la République. Tout au long de sa campagne, le candidat de l’UMP a réaffirmé à maintes reprises sa volonté d’instaurer un service minimum dans les transports et ce dès le début de la nouvelle législature. Un projet de loi pourrait être examiné ainsi par le Parlement dès le mois de juillet. Le contenu de ce texte reste pour l’instant inconnu et dépend tout autant de l’issue des élections législatives que de l’attitude qu’adopteront les organisations syndicales. Les intentions de Nicolas Sarkozy n’en sont pas pour autant moins claires. Interrogé à ce sujet entre les deux tours, le nouveau locataire de l’Élysée avait évoqué l’éventualité d’instaurer « un service normal » d’une durée de trois heures le matin et le soir. Sous couvert de réduire les désagréments pour les voyageurs par les mouvements de grève, il s’agit bel et bien de réduire la portée des conflits sociaux dans les transports et singulièrement à la SNCF. Cette réforme est stratégique pour le président de la République. Elle est une première étape décisive dont dépendront la mise en oeuvre et la portée d’autres projets comme la suppression des régimes spéciaux ou le contrat de travail unique. Il s’agit de museler les salariés et les organisations syndicales en les privant du moyen de s’opposer aux projets gouvernementaux. La mise en place d’un service minimum pourrait être suivie d’autres mesures visant à restreindre le droit de grève. Le candidat de l’UMP a ainsi évoqué la possibilité de conditionner l’exercice du droit de grève à un vote à bulletin secret des salariés.

Contrat unique pour salariés dociles

Un contrat « plus souple pour les entreprises, pour qu’elles soient incitées à embaucher ; plus sécurisant pour les salariés, car il sera à durée indéterminée pour tous » : c’est ainsi que Nicolas Sarkozy a défini le contrat unique qu’il appelle de ses voeux. Un contrat à durée indéterminée, mais à droits progressifs, c’est-à-dire avec des droits qui iraient croissant avec l’ancienneté du salarié. Un peu comme le défunt CPE, ou comme le CNE, réservé aujourd’hui aux entreprises de moins de 20 salariés : le contrat nouvelle embauche impose au salarié une période dite de « consolidation » de deux ans, au cours de laquelle ce dernier peut être licencié sans motif.

Nicolas Sarkozy n’a pas précisé les contours exacts de son contrat unique. Mais comme pour le CPE et le CNE, il repose sur l’idée que ce qui empêche les employeurs d’embaucher, c’est l’insuffisante flexibilité du marché du travail. Traduction : les patrons embaucheraient plus s’ils pouvaient licencier plus facilement. Or un salarié qu’on peut licencier facilement, c’est un salarié qui revendique moins, qui ne réclame pas le paiement de ses heures supplémentaires ou l’amélioration de ses conditions de travail, qui hésitera à défendre ses droits ou à adhérer à un syndicat. Un salarié précaire, c’est un salarié docile. Et si c’était ça, l’objectif du contrat unique ?

40 000 postes de fonctionnaire en moins

Redresser les comptes de l’État tout en baissant les impôts : un casse-tête que le nouveau président compte résoudre en réduisant le nombre de fonctionnaires. Comment ? En ne remplaçant qu’un agent pour deux départs à la retraite, ce qui reviendrait à supprimer 35 000 à 40 000 postes. Ce remplacement partiel des départs, c’est la méthode employée depuis 2002 pour réduire les effectifs. Fin 2006, le gouvernement avait annoncé sa volonté de se débarrasser de 15 000 postes de fonctionnaire en 2007, soit trois fois plus que les 5 100 postes liquidés l’an dernier. La loi qui permet désormais aux ministères d’affecter des sommes prévues pour les recrutements à d’autres postes de dépense pourrait pousser certaines administrations à faire du zèle. Depuis 2002, quelque 40 000 postes budgétés ont été supprimés dans la fonction publique, auxquels il faut ajouter les emplois aidés (emplois jeunes), qui remplissaient des missions de service public. Cette addition conduit l’UGFF-CGT au chiffre de 100 000 sup- pressions d’emploi. Aux fonctionnaires restants, Nicolas Sarkozy a promis une amélioration de revenus. Une promesse répétée aux fonctionnaires par les gouvernements depuis 2002, mais qui ne s’est jamais traduite sur leurs feuilles de paie.

Nouvelles attaques contre les retraites

Le président de la République veut supprimer les régimes spéciaux en les alignant dès 2008 sur le régime de retraite des fonctionnaires, qui a été lui-même aligné sur celui du privé en 2003. Selon Nicolas Sarkozy, cette « réforme » doit permettre de revaloriser les petites retraites. Cette affirmation est dénoncée par la CGT comme « une escroquerie intellectuelle ». En effet, les régimes spéciaux ne concernent que 5 % des assurés sociaux et ne sont pas adossés au régime général. Le financement se fait par un niveau de cotisation patronale et salariale supérieur au régime général. Ainsi, si les cheminots peuvent prétendre au droit à la retraite à cinquante ans pour les agents de conduite ou 55 ans pour les autres et toucher une retraite à taux plein après 37,5 annuités, leurs cotisations sont supérieures de 12 % à celles dont s’acquittent les autres salariés. Quant au niveau des pensions, il est très loin d’atteindre les sommets décris par l’UMP. 65 % des cheminots retraités perçoivent moins de 1 500 euros brut par mois. La suppression des régimes spéciaux préfigure en fait de nouvelles attaques contre le droit à la retraite. Le point d’étape dans l’application de la loi Fillon prévu en 2008 pourrait être en effet, pour la majorité, l’occasion de donner satisfaction au MEDEF. Sa présidente, Laurence Parisot, ne cesse en effet de réclamer un durcissement des conditions à remplir pour toucher une retraite à taux plein en allongeant à nouveau la durée de cotisation ou en relevant l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 65 ans.

Pouvoir d’achat : le leurre des heures supplémentaires

Comment Nicolas Sarkozy veut-t-il faire travailler plus pour gagner plus ? En défiscalisant et en exonérant de toutes cotisations sociales, dès juillet, les heures supplémentaires. Des heures sup qui seront, prétend-il, d’autant plus attractives qu’il compte toutes les majorer de 25 % par rapport aux heures normales.

Quelques remarques. D’abord, il existe bien aujourd’hui des heures supplémentaires majorées de seulement 10 %. Ce sont celles effectuées dans les entreprises de moins de 20 salariés. La loi Aubry 2 avait prévu de les faire passer à la règle commune (25 %) le 1er janvier 2005.

C’est François Fillon, à l’époque ministre de l’Emploi, qui a décidé de les maintenir hors du droit commun. C’est aussi Fillon qui a prévu qu’un accord collectif pouvait réduire la rémunération des heures sup de 25 % à 10 % dans les entreprises de plus de 20 salariés. En revanche, il existe aujourd’hui des heures sup payées 50 % de plus que les autres : ce sont celles effectuées au-delà de la 44e heure. Sarkozy envisage-t-il de les payer moins cher ?

Ensuite, pour gagner plus en faisant des heures sup, il faudra être imposable : beaucoup d’ouvriers ne le sont pas. Il faudra aussi pourvoir faire des heures sup : ce n’est pas le cas de la majorité des cadres, soumis à un forfait, et de beaucoup d’ouvriers, soumis à l’annualisation du temps de travail. Enfin, rappelons que ce n’est pas le salarié qui décide de faire des heures sup, mais son employeur.


La légitimité syndicale dans le viseur

Pour la « nouvelle droite » aujourd’hui aux commandes, la remise en cause de la légitimité syndicale est l’une des clés de la révolution néoconservatrice.

« Ce n’est pas la rue qui gouverne », acte II. Claude Guéant, directeur de campagne de Nicolas Sarkozy et probable futur secrétaire général de

l’Élysée, a donné le ton ce week-end, en estimant que les syndicats ne pourraient pas « aller contre l’avis » de la majorité d’électeurs qui ont choisi Nicolas Sarkozy sur « un projet extrêmement clair ». « Les syndicats, a-t-il insisté, ne représentent que 8 % des salariés alors que ce sont 85 % des Français qui se sont exprimés le 6 mai. » Conclusion : le nouveau président de la République a « la légitimité pour tout faire ». Et il ne devrait pas s’en priver.

Dès le printemps 2006, tirant leçon de la crise du CPE, Nicolas Sarkozy avait clairement exposé sa « méthode » pour « réformer » et « moderniser » le pays.

Le préalable, pour conduire la révolution néoconservatrice qu’il appelle de ses voeux : annihiler les résistances sociales et réduire l’influence syndicale dans le monde du travail. D’où la volonté d’instaurer, vite, un « service minimum » dans les services publics en cas de grève ou encore d’en finir avec « la règle dépassée qui donne le monopole de la représentation de syndicats au premier tour des élections (professionnelles - NDLR) aux cinq grandes centrales syndicales »  [1]. Dans la même veine, l’économiste Pierre Cahuc, inspirateur du « contrat de travail unique » prôné par Nicolas Sarkozy, proposait même, jeudi dernier, dans un texte publié par le quotidien économique la Tribune, d’aller plus loin en « réduisant la participation des syndicats à la gestion de missions de service public » comme la gestion de l’assurance chômage et celle de la formation professionnelle, dont il juge la « réforme » incompatible avec le maintien de l’actuel système paritaire.

Autre proposition défendue, pendant la campagne, par l’UMP, directement inspirée du Trade Union Act adopté outre-Manche en 1984 sous l’impulsion de Margaret Thatcher : l’organisation d’un vote à bulletin secret au bout de huit jours en cas de grève dans les administrations, les universités et les entreprises privées « pour savoir si la majorité veut, ou non, continuer le mouvement ». Sous-entendu : les mouvements sociaux sont nécessairement le fait de minorités agissantes, par opposition à la « majorité silencieuse » que le nouveau président prétend aujourd’hui incarner.

Toutes ces remises en cause doivent aller de pair, pour la « nouvelle droite » aujourd’hui au pouvoir, avec la promotion d’un « syndicalisme moins conflictuel ». « L’évolution du monde syndical est l’une des clés de la transformation française », affirmait François Fillon le 13 mai 2006 en faisant le pari de l’émergence d’un « pôle réformiste ». Le même, se félicitant de la méthode qu’il a éprouvée en 2003 pour conduire à son terme sa réforme des retraites, jugeait « la fermeté politique aussi capitale que la capacité d’écoute » et louait les vertus du « diagnostic », socle de l’efficacité de la « pédagogie » libérale.

Second front, une fois cette « évolution du monde syndical » acquise : la promotion du recours au « contrat » plutôt qu’à la loi, le législateur n’intervenant qu’en dernier recours, en cas d’impossibilité de conclure des accords entre « partenaires sociaux ». Les syndicats de salariés, privés d’outils pour construire des rapports de forces, seraient ainsi enfermés dans un face-à-face inégal avec le MEDEF. Sans arbitrage de la puissance publique en faveur de l’intérêt général. Quant au « rythme » des « réformes », il doit être « soutenu », répète Nicolas Sarkozy. Question, a-t-il expliqué, de « cohérence » de son projet de refondation sociale et de restructuration du marché du travail. Il s’agit, surtout, de faire vite. Avant que ne soit usé l’argument de la légitimité des urnes.


Être en situation de proposer

Les organisations syndicales vont-elles aborder les conférences sociales unies ou divisées ?

Les calendriers se croisent. Hier, alors que Nicolas Sarkozy entamait sa semaine avec les partenaires sociaux, les syndicats et le patronat mettaient la dernière main au bilan de la délibération sociale qu’ils ont démarrée il y a huit mois. En octobre 2006, après la crise déclenchée par le passage en force gouvernemental sur le contrat première embauche, le MEDEF avait pris l’initiative de lancer une « délibération sociale ». Accueillie sans enthousiasme par les syndicats habitués à entendre le MEDEF demander des lois, l’initiative avait finalement pris la forme de groupes de travail pour dresser un état des lieux sur la sécurisation des parcours professionnels, l’assurance chômage et le contrat de travail.

Hier, après sa rencontre avec le président de la République, François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, a espéré que les partenaires sociaux soient en capacité de « dire sur quels sujets ils sont capables de discuter ». Question épineuse mais sans doute essentielle pour ne pas être en situation de « subir » les réformes du gouvernement et le rythme de leur mise en oeuvre. Les syndicats vont-ils être en mesure d’imposer leurs propres thématiques, par exemple de discuter de la sécurisation des parcours professionnels plutôt que du contrat unique ? Individuellement, ils s’y montrent prêts. Dans son « adresse aux salariés », la CGT développe plusieurs propositions pour « gagner plus » ou pour « reconnaître le travail ». La CFDT répète qu’elle a défini plusieurs priorités, notamment concernant le pouvoir d’achat. La CFTC veut négocier son « projet de statut du travailleur ». Ces intentions vont-elles donner lieu à une dynamique collective ?

[1] Nicolas Sarkozy, discours lors d’une réunion des cadres de l’UMP consacrée à « la réforme », 13 mai 2006.

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