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Paule Masson | L’humanité du 09.04.2008

Section syndicale : le MEDEF devra faire avec

jeudi 10 avril 2008 par Paule Masson
Représentativité . Syndicats et patronat se retrouvent aujourd’hui et demain pour conclure la négociation. Le patronat recule sur son projet de limiter l’implantation syndicale.

Quelque 18 millions de salariés du secteur privé sont directement concernés par la négociation entre les syndicats et le patronat sur la représentativité et le financement des organisations syndicales. Les cinq confédérations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC) et trois organisations patronales (MEDEF, CGPME et UPA) se retrouvent ce matin avec un nouveau projet d’accord proposé par le MEDEF, qui semble avoir tenté une proposition de compromis. Sur son principal objectif, qui était de rendre plus difficile la création de sections syndicales et de pouvoir négocier avec des salariés non syndiqués dans les entreprises de plus de 300 salariés, la principale organisation patronale semble avoir mis un peu d’eau dans son vin. La totalité des syndicats s’étaient érigés contre ces prétentions. Le nouveau texte prévoit que les organisations syndicales « légalement constituées depuis deux ans » et répondant aux critères « d’indépendance et de respect des valeurs républicaines », sont habilitées à présenter des candidats aux élections de représentants du personnel et à « constituer une section syndicale ». Son représentant continuerait de bénéficier de la « protection contre les licenciements ».

Critère d’audience

À défaut d’existence d’un délégué syndical, la possibilité de négocier avec des élus du personnel « sans étiquette » est maintenue, mais plus encadrée que dans le texte précédent. Les syndicats resteraient concernés (système du mandatement) ou, à tout le moins, informés par l’employeur que se déroulent de telles négociations.

Concernant la représentativité syndicale, le projet confirme l’ajout du critère de l’audience mais propose de la faire évaluer dans le « champ UNEDIC », ce qui exclut les grandes entreprises nationales type EDF ou SNCF, bastions syndicaux dans lesquels la CGT est particulièrement forte. L’audience des syndicats s’évaluerait à partir des premiers tours d’élections aux comités d’entreprise, ou à défaut de délégués du personnel. Exigé par la CGT et la CFDT, ce critère permettrait aux salariés de choisir les syndicats qui les représentent, au niveau de l’entreprise, de la branche et nationalement, à partir de leur vote aux élections professionnelles. Un seuil, soumis à discussion ces deux jours, permettrait de devenir représentatif. La CGT propose la barre des 10 %, tout comme la CFDT qui accepterait néanmoins d’abaisser ce seuil à 7 % dans les branches.

« Si nous réussissons la négociation, cela permettra de lutter contre l’émiettement syndical et le syndicalisme institutionnalisé, et d’amener les organisations syndicales à travailler en commun. En revanche, si nous aboutissions à reconnaître huit syndicats pour 8 % de syndiqués, ce serait un échec », assurait François Chérèque dans un entretien au magazine Challenge fin mars. Certains ont en effet gros à perdre et ne le cachent pas. Le seuil de 10 % serait probablement mortifère pour la CFTC et le CFE-CGC. FO risquerait de perdre sa représentativité dans certaines branches. La CGT et la CFDT pourraient aussi perdre des positions, mais en moins grand nombre. Une telle décision provoquerait, à n’en pas douter, une recomposition du paysage syndical et un bouleversement de la négociation collective.

Première étape

Quant aux règles de validation des accords, le texte propose d’avancer par petites touches et maintien l’idée d’une « première étape » avant de passer à un mode de conclusion majoritaire en voix. Dans les entreprises, les branches et pour les accords interprofessionnels, seraient valides ceux ratifiés par les syndicats représentant ensemble « au moins 25 % des suffrages » et en l’absence d’opposition des autres syndicats. On est loin, tout de même, de la majorité des 50 %.

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