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Un article de Patrick Roger paru dans Le Monde du 30 octobre 2005

"Sécu" : des économies sur la prestation jeune enfant

dimanche 30 octobre 2005 par Patrick Roger

Les députés ont achevé, vendredi 28 octobre, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2006. Le texte sera voté mercredi 2 novembre.

Le ministre de la santé, Xavier Bertrand, a finalement renoncé à demander une deuxième délibération sur la taxation du chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques, que les députés de la majorité ont décidé de fixer à 1,5 % au lieu de 1,96 %, comme le demandait le gouvernement (Le Monde du 29 octobre). M. Bertrand devrait cependant demander au Sénat de revenir sur cette initiative, qui ampute de 100 millions d’euros les recettes prévues pour la Sécu en 2006.

Les députés ont également refusé de suivre le gouvernement sur la taxation à 1,5 % des publicités en faveur des boissons sucrées dans les manifestations locales. Une disposition "vexatoire et inapplicable" , a estimé Dominique Tian (UMP, Bouches-du-Rhône). L’amendement de suppression présenté par le rapporteur du texte, Jean-Pierre Door (UMP, Loiret), a également été approuvé par Jean-Marie Le Guen (PS, Paris), jugeant qu’"il eût mieux valu se concentrer sur le problème de la télévision et la vingtaine de gros annonceurs concernés" . Cet amendement a été adopté par 29 voix contre une. Une majorité de députés (22 voix contre 10) a en revanche approuvé l’extension à l’ensemble des médias de cette taxation jusqu’à présent limitée aux publicités télévisées ou radiodiffusées.

Au cours de cette dernière journée d’examen du PLFSS, les députés de la majorité ont accepté d’abroger une disposition du PLFSS pour 2004 qui prévoyait que les enfants nés avant le 1er janvier 2004 pourraient bénéficier de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) à compter de 2007. Le report de l’entrée dans ce dispositif pour les enfants aujourd’hui âgés entre 3 et 6 ans devrait entraîner "au total 430 millions d’économies, réalisées sur le dos des familles" , s’est indignée Marie-Françoise Clergeau (PS, Loire-Atlantique), rapporteure pour la partie famille.

"Il est choquant que l’on supprime des aides que les familles étaient en droit d’espérer" , a estimé Pierre-Christophe Baguet (UDF, Hauts-de-Seine). Les familles concernées pourront continuer à bénéficier des anciennes prestations (105,60 euros mensuels) pour l’embauche d’une assistante maternelle ou d’une garde à domicile, moins favorables que la PAJE (181 euros par mois à conditions sensiblement identiques).

Les députés ont également adopté des mesures de réforme du congé parental. Les parents d’un troisième enfant pourront bénéficier à compter du 1er juillet 2006 d’un congé d’un an rémunéré 750 euros par mois.

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