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Un article de Sophie Fay paru dans Le Monde daté du 11 juin 2005

Selon un rapport du Plan, les baisses de charges contribuent à tasser les rémunérations

samedi 11 juin 2005 par Sophie Fay

L’État doit-il continuer à prendre en charge l’essentiel des cotisations sociales patronales sur les bas salaires, alors même que ces allégements lui coûtent une fortune et tirent les rémunérations vers le bas ? La question a été posée au Commissariat général du Plan par Gilles Carrez, rapporteur général du budget de l’Etat et député (UMP) du Val-de-Marne.

Depuis 1993, les gouvernements successifs ont pris en charge une partie de plus en plus large des cotisations patronales de Sécurité sociale afin, espéraient-ils, de baisser le coût du travail et d’enrayer la hausse du chômage. Ces cotisations représentent 30,49 % du salaire. L’Etat en finance 26 % au niveau du smic, cette proportion diminuant progressivement jusqu’à 0 % au niveau de 1,6 smic. Subsistent, à la charge des employeurs, 4,45 % de cotisations chômage et 5,70 % pour les retraites complémentaires.

24 MILLIARDS D’EUROS EN 2006

En 2004, cette politique a coûté à l’Etat 21,5 milliards d’euros : 17,1 milliards ont servi à alléger les charges sur les salaires compris en 1 et 1,6 smic, de manière dégressive, le solde correspondant à des dispositifs plus ciblés (comme les zones franches, les emplois aidés...). En 2006, le coût devrait augmenter de 2,2 milliards, du fait de la hausse du smic. Il progressera encore en 2007, le gouvernement ayant promis que les cotisations de Sécurité sociale seraient nulles au niveau du Smic.

Pour quelle efficacité, s’interroge M. Carrez ? Après avoir repris toutes les études disponibles, les experts du Plan ne lui ont fourni qu’une fourchette très large : de 40 000 à 490 000 emplois nets auraient été créés. Des créations d’emplois qui, dans toutes les hypothèses, n’ont pas suffi à financer la mesure.

Faut-il renoncer à ce dispositif ? Surtout pas, prévient le Plan. Car il a permis d’enrayer l’effondrement des emplois non qualifiés en France. En 1982, ceux-ci pesaient entre 27 % et 28 % de l’emploi total. Depuis 1993, ils tournent autour de 22 %. Surtout, la remise en cause d’une telle aide aux entreprises entraînerait "un choc macro-économique négatif sur les coûts de production et donc sur la demande de biens et sur l’emploi" .

Il faut donc continuer mais en se penchant sur les effets pervers des allégements qui expliquent, pour partie, la "forte progression du nombre de travailleurs en dessous de 1,3 smic" . Ils étaient 26 % entre 1990 et 1993, selon l’Insee, et 33 % à partir de 1998. Cette évolution "s’est faite au détriment des rémunérations supérieures à 1,6 fois le smic horaire" , au-delà desquelles les allégements n’existent plus.

De plus en plus d’emplois qualifiés sont donc rémunérés sous 1,6 smic. "Il y a un tassement vers le bas de la structure des salaires pour toutes les qualifications" , constate le Plan, qui relève que les allégements concernent 90 % des salariés peu qualifiés mais aussi 68 % des ouvriers et employés qualifiés ou encore 25 % des cadres et des professions intermédiaires, soit au total 59 % des salariés des entreprises bénéficiaires.

Les hausses du smic, "relativement fortes" précisent les experts, ont contribué à ce tassement : elles ne se diffusent plus sur l’ensemble des salaires, les allégements de charge accentuant ce phénomène. Ils constitueraient donc une trappe à bas salaires.

Autre effet pervers, "ce sont avant tout les secteurs protégés de la concurrence internationale qui ont bénéficié des aides" , constatent les experts du Plan, qui évoquent "de possibles effets d’aubaine" . Les allégements profitent en effet surtout aux activités de services (commerce, hôtels-restaurants, nettoyage industriel, sécurité).

Pour le rapporteur général du budget de l’Etat, le système est arrivé au bout de sa logique et il faut maintenant le stabiliser en créant un barème pour les cotisations sociales. Le député UMP souhaite que l’on s’interroge sur le phénomène de trappe à bas salaires. D’autant qu’un célibataire gagnant 1,5 smic paie 787 euros d’impôt sur le revenu alors que, s’il est au smic, il reçoit 326 euros de prime pour l’emploi. M. Carrez y voit une "double trappe" .

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