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Un article de François WENZ-DUMAS paru dans Libération le 13 octobre 2005

Sept mois de négociations autour d’un CDD

jeudi 13 octobre 2005 par François WENZ-DUMAS
Hier soir, patronat et syndicats n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un contrat spécial seniors.

Sortir de la tête des Français cette idée qu’on créera des emplois pour les jeunes en mettant les vieux à la retraite : sur ce principe, patronat et syndicats ne pouvaient qu’être d’accord. Il ne leur restait plus, la nuit dernière, qu’à formaliser le texte, sur lequel ils négocient depuis sept mois. Il doit encore être approuvé par les instances des syndicats signataires (CFDT, CGC, et sans doute aussi la CFTC et FO). « C’est la fin d’un mythe qui veut que lorsqu’un senior s’en va, un jeune se lève », résume le ministre délégué à l’Emploi Gérard Larcher.

Cet accord est d’abord un engagement : celui de porter le taux d’emploi des plus de 55 ans de 36,8 % actuellement à 50 % en 2010. L’objectif avait été fixé en 2001 par le Conseil européen de Stockholm. Il avait été rappelé un an plus tard à Barcelone. La réforme des retraites engagée en 2003 par François Fillon en a fait une urgence absolue. Comment en effet exiger des futurs retraités qu’ils cotisent pendant plus de quarante ans si à partir de l’âge de 55 ans on fait tout pour les exclure du marché du travail ?

Les distorsions entre les 25 pays européens sont considérables. Moins de 30 % des Belges âgés de 55 à 65 ans sont encore en activité contre près de 69 % des Suédois. Avec ses 36,8 %, la France est plus près des premiers que des seconds. Jusqu’à une date récente, ce taux a continué à baisser, une partie de l’opinion restant attachée à l’idée qu’un départ précoce à la retraite est synonyme de progrès social.

« Il n’y a aucune fatalité à ce que les seniors aient un taux d’activité aussi bas », souligne Gérard Larcher. Le ministre délégué à l’Emploi envisage de lancer fin 2005 ou début 2006 « une grande campagne à la finlandaise » (lire ci-contre), pour atteindre l’objectif des 50 %.

Cette campagne déclinerait les mesures contenues dans l’accord des partenaires sociaux, mais aussi un « plan national d’action » qui viendra le compléter. La principale disposition de l’accord négocié par les partenaires sociaux pourrait être la création d’un CDD à destination des seniors, d’une durée de douze mois, renouvelable. Il doit permettre au salarié « d’acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de sa retraite à taux plein ». Et pour Jean-Marie Toulisse (CFDT), ce CDD doit être « conditionné au fait qu’il permette au salarié d’arriver à l’âge où il doit liquider sa retraite à taux plein ». Mais hier soir, patronat et syndicats, n’avait pas réussi à s’accorder sur la mise en place de cette mesure.

Les partenaires sociaux devraient cependant se mettre d’accord pour demander aux pouvoirs publics de réformer la « contribution Delalande », qui impose une surcotisation d’assurance chômage aux entreprises qui licencient les plus de 50 ans. Un récent rapport réalisé par les inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF), conclut que cette contribution n’a aujourd’hui qu’un faible impact sur l’emploi des seniors. « C’est un épouvantail qui n’empêche pas les oiseaux d’aller manger dans les champs », résume Gérard Larcher, pour illustrer le fait qu’il y a chaque année environ 230 000 demandeurs d’emploi de plus de 50 ans qui viennent s’inscrire à l’assurance chômage alors que les entreprises ne versent la contribution Delalande que pour 30 000 d’entre eux. Le rapport Igas-IGF suggère qu’elle soit remplacée par une surcotisation d’un montant modéré sur tous les licenciements et les fins de contrats précaires (CDD ou intérim), quel que soit l’âge du salarié. Cette solution aurait un caractère dissuasif, tout en compensant largement le manque à gagner de près de 500 millions d’euros en 2004.

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