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Rémi Barroux | Le Monde du 14.07.07.

Service minimum : une bataille d’amendements en perspective

samedi 14 juillet 2007 par Rémi Barroux

La bataille sur le service minimum s’organise. La commission spéciale du Sénat, chargée de préparer le débat qui s’ouvrira le 17 juillet, a amendé le texte du gouvernement sur "le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs" et les différents groupes politiques préparent leurs amendements "externes".

Sans surprise, l’opposition, PC en tête, devrait relayer l’hostilité syndicale à deux dispositions du texte : la déclaration par le salarié, 48 heures avant le début du conflit, de son intention de se mettre en grève (avec "sanction disciplinaire" s’il ne l’a pas fait) ; le vote à bulletins secrets au bout de huit jours de grève.

Du côté de la majorité présidentielle, il est probable que des amendements tenteront de durcir le projet, faisant du service minimum une mesure plus contraignante, en reprenant par exemple la proposition faite par Nicolas Sarkozy, lors de la campagne électorale, de plages horaires obligatoires pour les transports - il avait réclamé trois heures le matin et trois heures en fin de journée -, suggérant même la réquisition des personnels.

"BON RALENTISSEUR"

La rapporteure de la commission spéciale, Catherine Procaccia, sénateur (UMP, Val-de-Marne), sait que des amendements iront dans ce sens. Mais, explique-t-elle, "je pensais moi-même, avant le travail de la commission spéciale, qu’il fallait fixer un pourcentage minimum de transports en capacité de fonctionner lors du service minimum, avant de me rendre compte que cela n’était pas réalisable, que cela dépendait des régions, des situations". Mme Procaccia a amendé le texte originel sans toucher vraiment aux mesures les plus contestées par les syndicats. Tout au plus a-t-elle intégré la nomination d’un "médiateur" lors d’un conflit, à même d’organiser ou de suivre le vote prévu au bout de huit jours de grève. Le texte a renforcé les droits des usagers. "Ils doivent savoir, 24 heures avant, s’ils pourront aller travailler, en cas de grève mais aussi pour toutes les perturbations", explique la sénatrice.

Le calendrier parlementaire, qui amène ce texte d’abord au Sénat, est une aubaine, reconnaît-on dans l’entourage du premier ministre, François Fillon : "Le débat au Sénat est un bon ralentisseur, il permet de cadrer le texte." La commission propose aussi un rapport d’évaluation au 1er octobre 2008, qui permettra de revoir les dispositifs qui ne fonctionneraient pas ou de les étendre, en cas de succès, à d’autres moyens de transports, maritimes, aériens, voire d’autres secteurs.

La bataille sur le service minimum se déroulera aussi à l’extérieur de l’Hémicycle. La CGT appelle à une journée de mobilisation le 31 juillet. Les fédérations de cheminots ont prévu de se rencontrer pour décider d’éventuelles actions. Mais, reconnaît un syndicaliste, la mobilisation sera "minimum".

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