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Charles Foulard | L’Humanité du 10.05.2011

Sous-traitance et risques industriels

mercredi 11 mai 2011 par Charles Foulard

La sous-traitance est génératrice de risques industriels. C’est ce qui ressort du colloque sur les risques industriels et la sous-traitance, organisé par la Fédération nationale des industries chimiques CGT les 30 et 31 mars 2011, auquel ont participé 250 militants CGT et une trentaine d’intervenants (chercheurs, avocats, inspecteurs 
du travail, experts, médecins du travail et représentants 
des ministères concernés, la Cnam, l’INRS, l’Inserm…).

Pour garantir la santé et la sécurité des salariés 
au travail et celle des populations environnantes, il est incontournable de garantir des droits individuels et collectifs égaux pour tous, en termes de garantie d’emploi, de liberté d’expression, de moyens, de statut, que l’on soit salarié organique ou salarié d’entreprises sous-traitantes. 
Il est urgent de renforcer les droits de cette communauté de travail par l’égalité de traitement, d’accès à la formation, de droits syndicaux, de lieux de débat réunissant tous 
les acteurs afin d’échanger dans la transparence et avec esprit de responsabilité sur la place de l’industrie, son rôle pour la réponse aux besoins, sa responsabilité sociale 
et environnementale avec des engagements durables sur l’avenir envers la collectivité.

L’analyse des accidents majeurs européens de l’Ineris de 1998 montre que les dysfonctionnements de l’organisation sont à l’origine de 64 % des événements  ; 29 % sont dus à des problèmes de fiabilité des équipements et 2 % à des facteurs environnementaux. L’analyse de la majeure partie des accidents que nous avons connus ces dernières années dans nos industries montre qu’ils sont la résultante des choix politiques des directions d’entreprise  : privilégier 
la rentabilité financière 
à la sécurité et la santé 
des travailleurs et des populations environnantes.

Les salariés sous-traitants sont les premières victimes 
des risques industriels et des maladies professionnelles. 
À l’exemple du nucléaire où 80 % des doses prises 
le sont par les sous-traitants. Ce colloque a démontré que la prévention systématique est possible et socialement rentable. Le drame d’AZF Toulouse – 30 morts, 2 550 blessés, un champ de ruines industrielles et sociales –, qui restera à jamais gravé dans la mémoire collective, en témoigne.

Il n’y a pas de fatalité en matière de risques industriels, contrairement à certains risques naturels. Pour la CGT, séparer la notion de risques industriels de celle des risques professionnels est une erreur. La crise économique 
de 2009 a servi d’opportunité aux patrons pour regagner du terrain sur la précarité, la réglementation, les acquis sociaux, les délocalisations, l’externalisation d’activités. 
En sous-traitant, les industriels se débarrassent de 
la gestion, réduisent le coût du travail en le transférant, reportent la responsabilité sur l’exécutant. Au final, 
la sous-traitance d’activités génère du profit.

Forts des enseignements de ce colloque, nos militants sont mieux armés pour intervenir dans toutes les instances représentatives du personnel pour exiger une démarche 
de prévention systématique, un plan de réinternalisation des métiers, d’investissements et de maintenance industrielle préventive. Mais il nous faut aussi 
des évolutions législatives pour des droits nouveaux d’intervention des représentants des salariés. Il est inacceptable d’avoir à choisir entre l’insécurité sociale, physique, morale, sociétale, et Pôle emploi.

La Fnic CGT a décidé de donner un prolongement à 
ce colloque à travers des journées d’études sur les PPRT, Clic, les plans de prévention trop souvent vécus dans 
les entreprises comme une formalité administrative, 
alors que c’est un élément essentiel dans la prévention des risques industriels et professionnels.

Pour la CGT, séparer la notion de risques industriels de celle des risques professionnels est une erreur.

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