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Un article de Magali Prugnard paru dans l’Humanité du 20 aout 2005

Statut en danger chez EDF

vendredi 19 août 2005 par Magali Prugnard

« EDF : un autre regard sur le handicap », se vantait récemment l’entreprise dans un communiqué interne, opportunément ressorti des tiroirs par les syndicats. Et quel regard ! Le 27 juillet, la direction du centre EDF de Villejuif envoyait, par courrier, à un magasinier souffrant d’une inaptitude physique reconnue par la COTOREP, une convocation pour un entretien préalable à licenciement. Aucune faute ne lui est reprochée : ni mesure de discipline, ni erreur grave. Victime d’un accident du travail en 1998, l’agent, qui dispose de plus de vingt ans d’ancienneté dans l’entreprise, se trouve face à un licenciement « sec ». Une procédure qui, d’après les organisations syndicales, reste sans précédent dans les annales d’EDF-GDF.

les statuts des agents piétinés

Grâce à la pression des salariés, la direction a dû faire machine arrière, mercredi, le jour même de l’entretien préalable à licenciement. Mais par son caractère de première, cette tentative a de quoi inquiéter tous les agents...

D’après les syndicats, la direction paraît, à l’occasion de la transformation juridique des entreprises, décidée à piétiner les statuts des agents de l’ex-entreprise nationale. Jusqu’à présent, chez EDF, on n’était pas soumis au code général du travail, mais à une réglementation spécifique négociée dans les années d’après-guerre et établissant le statut des agents d’EDF-GDF. Or, la lettre reçue par l’agent aujourd’hui menacé se réfère à un « licenciement », alors que le terme n’existe même pas dans les textes internes se référant à des « mises en inactivité ». Dans cette affaire, font valoir les organisations syndicales, aucune des procédures en vigueur n’a été respectée : la direction, avant de renvoyer un salarié, doit impérativement réunir une commission paritaire du site (composée de représentants des salariés et de la direction), puis consulter le conseil supérieur national du personnel (CSNP). Lorsqu’elle entame une démarche à l’encontre d’un salarié handicapé, elle a l’obligation supplémentaire de convoquer la sous-commission du handicap. Mieux : le statut des agents EDF spécifie que si un employé ne peut pas garder son poste pour cause de handicap, la direction doit le former et lui proposer un travail, éventuellement sur un autre site. « Les commissions sont là pour une raison, elles permettent à tous les salariés de vérifier que la direction cherche effectivement une solution pour le travailleur handicapé », explique Gérard Del Maschio, responsable du secteur juridique à la fédération CGT.

les intentions de la direction

En colère, la CGT, FO et la CFDT avaient appelé à un rassemblement mercredi. Au besoin, avaient-ils déclaré, ils étaient prêts à faire grève... « Sur des cas personnels comme celui-ci, nous restons toujours unis », commente Pierre Scoliege, responsable CFDT à Villejuif. À la dernière minute, la direction sous la pression a annulé le licenciement et annoncé qu’elle étudierait des mesures de reconversion pour l’agent reconnu inapte. Une victoire, mais la méfiance demeure. Richard Hannard, secrétaire de la CGT, n’est pas complètement rassuré sur les intentions de la direction d’EDF : « Si elle était parvenue à renvoyer notre collègue reconnu par la COTOREP, elle n’aurait plus eu aucune raison d’appliquer le droit statutaire en matière de licenciement. »

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