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Article de Bertrand Bissuel paru dans Le Monde du 17 décembre 2006

Surendettement : un fichier des emprunteurs toujours à l’étude

dimanche 17 décembre 2006 par Bertrand Bissuel

Faut-il créer un fichier des emprunteurs pour leur éviter de basculer dans le surendettement ? Cette question, récurrente depuis une quinzaine d’années, vient de resurgir à la faveur d’une proposition de loi défendue par les députés UDF Jean-Christophe Lagarde (Seine-Saint-Denis) et Hervé Morin (Eure).

Pour la deuxième fois en près de deux ans, ces parlementaires ont voulu soumettre à l’Assemblée nationale, mardi 12 décembre, un texte qui instaure "un répertoire des crédits (accordés) aux particuliers" : autrement dit, un "fichier positif" (par distinction avec les fichiers "négatifs" mentionnant les incidents de paiement), que les établissements financiers seraient tenus de consulter avant d’octroyer un prêt. Cette proposition de loi n’a toutefois pas pu être discutée, l’UMP s’opposant à son examen (à l’exception du député des Ardennes, Jean-Luc Warsmann).

Mis en place - avec des variantes - dans plusieurs pays étrangers, le "fichier positif" continue d’inspirer de fortes réserves chez la plupart des banques et des établissements de crédit français. Dans un avis rendu à la mi-mai, le comité consultatif du secteur financier "confirme qu’il (y) reste opposé".

Jeudi 14 décembre, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a développé une analyse similaire, lors d’une rencontre sur le "malendettement" organisée par le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye. Pour M. Noyer, le "fichier positif" ne peut être efficace que s’il permet "de suivre en temps réel les utilisations effectives des droits de tirage" attribués à un particulier qui a pris, par exemple, un crédit permanent. Un tel système serait coûteux et complexe selon lui. En outre, il ne donnerait qu’une "vision incomplète" de la situation débitrice du ménage - les dettes de la vie courante ne figurant pas dans ce répertoire. Enfin, les magistrats et les établissements financiers pourraient être incités à fixer des seuils d’endettement, excluant du crédit un certain nombre de ménages.

En Belgique, le fichier positif semble avoir donné des résultats concluants, à en croire le directeur de la Banque nationale, Jean Hilgers. "Depuis 2003, les défauts de paiement ont diminué alors même que le volume des crédits accordés s’est accru", a-t-il indiqué, jeudi, lors de cette rencontre.

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