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Paule Masson | L’Humanité du 28.04.2008

Syndicalisme : ce que peuvent changer les nouvelles règles

mardi 29 avril 2008
Représentativité . Pour la première fois depuis l’après-guerre, les conditions de représentation et de négociation qui organisent le syndicalisme ne devraient pas favoriser son éparpillement.

Quel que soit, au final, le contenu de la réforme sur la représentativité syndicale, le « mal » pour certains, le « bien » pour d’autres est fait. Même si les parlementaires retouchent la « position commune » issue de la négociation entre le patronat et les syndicats, il n’est sans doute plus possible de faire machine arrière sur l’essentiel. La panne du dialogue social en France amène aujourd’hui une situation qui inquiète jusque dans les rangs du patronat et du gouvernement. La crise du CPE en 2006 est venue rappeler qu’il n’est pas bon de passer en force. Dans les entreprises, l’existence de délégués syndicaux qui ne représentent qu’eux-mêmes mais peuvent signer des accords sociaux qui s’appliquent à tous, sape la crédibilité même du dialogue social et de ses acteurs. Même les syndicats les plus rétifs aux changements reconnaissent que le statu quo n’est plus possible. Tous ont compris que la mise en place d’un système qui repose plus franchement sur l’expression des salariés va provoquer des recompositions. Une révolution est en marche dont nul ne mesure réellement les conséquences.

La « position commune » arrêtée le 9 avril entre les « partenaires sociaux » est finalement soutenue, côté syndical, par les seules CGT et CFDT, celles qui sans aucun doute ont le plus à y gagner. De par leur poids respectif, ni l’une ni l’autre n’a de problème, sauf exception, pour atteindre la barre fatidique des 10 % dans les entreprises, 8 % dans les branches et au niveau interprofessionnel, seuils qui permettent d’obtenir la représentativité, donc de négocier des accords au nom des salariés. De plus, la « position commune » fait un pas notoire en direction des accords majoritaires en instaurant une validation basée sur la signature des organisations qui pèsent au moins 30 % des voix. « Il s’agit d’une vraie rupture car il ne serait plus possible pour le patronat de contourner l’influence des principaux syndicats », se réjouissait le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, le 16 avril dernier. Les autres syndicats accusent la CGT et la CFDT, qui portaient des propositions en commun depuis 2006, d’avoir cherché à provoquer une recomposition autour d’elles. « Ce n’est pas du tout notre démarche », affirme Michel Doneddu, secrétaire confédéral en charge du dossier à la CGT. « À coup sûr le paysage syndical évoluera. Mais la CGT n’a pas de velléité de le restructurer ou le refonder », assure Bernard Thibault.

Tout le monde ne pense pas ainsi. La commission exécutive de FO, dans son communiqué du 17 avril, n’a pas hésité à parler de « découpage électoral ». Pour Alain Olive, secrétaire général de l’UNSA, qui ne bénéficie pas de la présomption de représentativité, « la position commune favorise une bipolarisation syndicale ». Annick Coupé, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires, également non représentatif, pense aussi que la position commune « force la main à une recomposition syndicale ». Pour elle, les nouveaux critères « nous laissent entrer dans le système au plan local. On pourra s’implanter plus facilement dans les entreprises. Mais il nous ferme la porte de la représentativité interprofessionnelle ». Les « non-représentatifs » d’aujourd’hui ne vont pas le devenir. Et certains, qui le sont, ont vite calculé qu’ils risquent de perdre ce privilège (et les moyens qui vont avec). De ce fait, Jean-Marie Pernot, chercheur à l’IRES et spécialiste des syndicats, prédit que « dans dix ans, le paysage syndical aura profondément changé » [1].

La « position commune » acte d’une période transitoire de cinq ans au plus, ce qui préserve les intérêts de tous, le temps pour chacun d’anticiper les conséquences d’une mise en oeuvre de la réforme. Loin d’attendre de voir à quelle sauce elle allait être mangée, l’UNSA a préféré prendre l’initiative. Le 17 avril, cette union de syndicats autonomes officialisait son intention de fusionner avec la CFE-CGC, confédération des cadres qui a réussi à arracher le maintien, « pour une durée indéterminée », de sa représentativité à travers la reconnaissance de sa spécificité.

Militante d’une réforme des règles de démocratie sociale, l’UNSA bataillait pour le maintien d’une représentativité descendante (une fois obtenue au niveau national, un syndicat l’est automatiquement dans les branches et les entreprises), décidée sur la base d’un score de 5 % aux élections prud’homales. Elle a perdu sur tous les terrains, la « position commune » prenant le parti des élections dans les entreprises, d’un seuil de 10 % et de l’autonomie des niveaux. L’UNSA a vite fait ses comptes : « Pour nous, le choix, c’est disparaître ou disparaître », s’insurge Jean Grosset, secrétaire général adjoint. Les dirigeants ont donc fait le tour de certaines organisations pour tester sa proposition de « rassembler les syndicats réformistes ». L’idée, qui avait déjà été discutée en 1998 entre l’UNSA, la CFE-CGC, la CFDT et certains démissionnaires de FO, était restée sans suite. Cette fois-ci, la CFE-CGC a donné son accord pour engager un processus de fusion. « Nous voulons proposer une nouvelle offre syndicale, occuper l’espace entre la CFDT et la CGT en érigeant un nouveau pilier réformiste, contestataire quand il le faut mais qui signe des accords », explique Jean Grosset. Au passage, le mariage donnerait à l’UNSA l’assurance d’obtenir une représentativité interprofessionnelle.

La rapidité de l’annonce n’a pas manqué de susciter des sarcasmes, FO ou la CGT dénonçant des « logiques d’appareil ». Annick Coupé va même jusqu’à parler de « recomposition alimentaire ». Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, pointe le risque que la situation ne « pousse à des regroupements artificiels, non fondés sur du sens commun et des valeurs partagées ». La CFTC, qui a conscience d’avoir beaucoup à perdre, fut soupçonnée d’être dans le deal, ce que dément catégoriquement son président, Jacques Voisin. Philippe Louis, trésorier du syndicat et en charge du dossier, convient que « les cartes vont être redistribuées », mais que « l’évolution se fera au rythme des salariés ». « Nous nous sentons plus proches du camp réformiste, qui négocie de bonnes régulations pour les salariés, que du camp réformateur de la CFDT, qui accompagne de mauvaises réformes », confie un des cadres de la confédération.

Le problème, c’est que toute initiative de l’un rejaillit sur les autres. Un rassemblement des syndicats qui se disent « réformistes » pourrait couper l’herbe sous le pied du « réformisme militant » porté par FO depuis son dernier congrès. Pas menacée dans sa représentativité, FO l’est dans son identité et dans la place qu’elle occupe. Dans les années qui viennent, à la faveur de regroupements, FO pourrait devenir « le petit de la bande ». L’isolement guette aussi Solidaires, qui pourrait se retrouver seule non représentative au niveau national. Même s’ils sont très différents, Solidaires et l’UNSA avaient pris l’habitude de batailler ensemble pour faire reconnaître leur représentativité et tenter de s’inviter dans les intersyndicales. Quant à la FSU, si elle est peu concernée par une réforme des règles du secteur privé, elle ne pourra pas être épargnée par une recomposition syndicale. « Nous n’avons pas la prétention de devenir une organisation interprofessionnelle. Nous syndiquons dans un domaine particulier, celui de la fonction publique. Mais la question de notre avenir est posée et sera de nouveau débattue à notre prochain congrès », en janvier 2010. Cette organisation qui, comme la CGT conteste la césure entre réformisme et contestataire, est secouée depuis plusieurs années par un débat sur sa place dans le paysage syndical. Une majorité de ses militants veulent rester une fédération qui syndique principalement les enseignants, d’autres préconisent la constitution en confédération (option que la réforme devrait rendre improbable), d’autres enfin défendent l’idée de l’affiliation à la CGT. Le site du SNES-FSU publie par exemple une contribution, datée du 6 avril, du secrétaire général et de son adjoint de la section de l’Oise plaidant pour que la FSU affirme son intention de « travailler à l’unification syndicale » en proposant un rapprochement « avec tous ceux qui voudraient vraiment en être mais aussi avec la confédération qui est la plus proche de nous, dont nous partageons la quasi-totalité des valeurs et une bonne partie de notre histoire : la CGT, sans laquelle un tel projet n’a aucun sens ».


Un poids accru des salariés face aux accords minoritaires

Une nouvelle règle de validation des accords pourrait permettre une meilleure prise en compte du rapport de forces dans la négociation.

« Dans la métallurgie, les trois quarts des accords signés depuis dix ans ne passent pas la rampe des 30 % », affirme Philippe Martinez, secrétaire général de la fédération CGT. Dans ces industries, la CGT et la CFDT cumulent à elles deux plus de 70 % des voix aux élections professionnelles. Mais des accords, qu’elles refusent de signer, s’appliquent du fait de leur acceptation par des syndicats minoritaires. Si les députés suivent les suggestions de la « position commune du 9 avril sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme », ce type d’accords « à minima » ne sera plus possible. Dorénavant, pour s’appliquer, un accord devrait être signé par des organisations représentant 30 % des salariés. La CGT, la CFDT, Solidaires, l’UNSA ou la FSU plaident pour aller rapidement vers les 50 %. Mais elles considèrent ce « premier pas » comme non négligeable car il induit une conception de la négociation connectée au rapport de forces. « Plus personne ne pourra aborder la négociation de la même façon, ni les syndicats, ni le patronat », confie Pierre-Jean Rozet, un des négociateurs de la CGT sur la représentativité. Dans une déclaration de son bureau national, la CFDT se dit « convaincue que ces nouvelles règles favoriseront la coopération entre toutes les composantes du syndicalisme ». « Donner plus de pouvoir aux salariés va amener une nouvelle articulation entre les luttes et la négociation et obliger les syndicats à dégager des positions communes », ajoute Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU.

Les nouvelles modalités de mesure de la représentativité s’appuieraient sur le même fondement. Toute « organisation syndicale légalement constituée depuis au moins deux ans » serait habilitée à présenter des candidats au premier tour des élections professionnelles (aujourd’hui, seuls les syndicats représentatifs peuvent le faire). Pour gagner le droit de négocier au nom des salariés, il faudrait ensuite franchir la barre des 10 %. L’ajout, parmi les critères des « deux ans d’ancienneté », est considéré par l’UNSA ou la CFTC comme un obstacle à l’implantation syndicale ; par la CGT comme un obstacle à la création de syndicats patronaux six mois avant les élections. Avec ce système, à chaque fois qu’un salarié irait voter, il choisirait ses élus (comité d’entreprise ou délégués du personnel) en même temps que le syndicat le mieux à même de le représenter à tous les niveaux. Les syndicats obtenant 8 % dans une branche seraient déclarés représentatif dans la branche, et toujours par cumul de résultats, il faudrait atteindre 8 % au niveau national pour gagner une représentativité interprofessionnelle. Pierre-Jean Rozet considère que « si ce système se met en route, il va repolitiser les élections professionnelles car leur portée va dépasser les murs de l. »


Petites entreprises en jachère

Les salariés qui travaillent dans des unités de moins de dix personnes resteraient exclus du système de représentation.

La CFTC en fait un casus belli. Quid du développement du dialogue social dans les petites entreprises. Dans un communiqué, le syndicat rappelle que « plus de 4 millions de salariés n’ont même pas la possibilité d’élire leurs représentants dans des institutions représentatives du personnel ». En effet, seules les entreprises de plus de 10 salariés ont obligation de se doter de délégués du personnel, celle de plus de 50 devant en plus, mettre en place un comité d’entreprise.. Le patronat ayant totalement refusé la proposition de généraliser les élections à toutes les entreprises, les moins de 10 salariés restent exclus du système de représentation. C’est aussi un des gros points noirs de la « position commune » pour la CGT. Un groupe de travail paritaire doit se pencher sur la question à partir de la rentrée prochaine.

Cette situation n’est pas nouvelle, mais elle poserait un problème supplémentaire si d’aventure les élections professionnelles étaient amenées à devenir la clé de la représentativité syndicale. Les élections aux comités d’entreprise ou pour élire les délégués du personnel sont celles qui suscitent le plus l’enthousiasme des salariés. Le taux de participation atteint, selon les statistiques du ministère du Travail, 63,2 % en 2 005. Mais ces élections n’ont lieu que tous les 4 ans et l’exclusion des TPE amène plusieurs millions de salariés à être privés d’expression.


Le patronat lâche les petits syndicats

Du temps ou il était délégué général de l’UIMM et négociateur en chef du MEDEF, Denis Gautier-Sauvagnac jurait ses grands dieux que jamais il n’accepterait le principe des accords majoritaires dans la profession. Depuis sa mise en examen dans l’affaire des caisses anti-grèves, Laurence Parisot, présidente du MEDEF, s’évertue à prendre ses distances avec lui et se saisit de la négociation sur la représentativité des syndicats pour mettre son discours en accord avec la pratique : si le MEDEF a comme objectif de privilégier le contrat sur la loi, il doit accepter de doter la négociation collective d’acteurs légitimes, de règles de validation des accords incontestables et d’un nombre limité de négociateurs. Du coup, le MEDEF accepte notamment de mettre le doigt dans la mécanique d’une validation des accords majoritaires en voix. Ce faisant, il lâche les petits syndicats avec qui, pourtant, dans nombre d’entreprises, les employeurs avaient pris l’habitude de signer des accords minoritaires. Il parvient par contre à élargir la possibilité pour un employeur de conclure un accord avec des élus du personnel non syndiqués dans les entreprises de moins de 200 salariés

[1] Jean-Marie Pernot vient de publier, avec Guy Groux, la Grève, dans la collection « Contester », aux Éditions Sciences PO Presse (10 euros)

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