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Article de Dominique Andolfatto et Dominique Labbé paru dans Le Monde du 01.12.06.

Syndicats présumés représentatifs,

vendredi 1er décembre 2006

La désyndicalisation, l’émiettement des organisations syndicales et, corrélativement, les difficultés des relations sociales "à la française" ont conduit à poser la question de la représentativité syndicale et à projeter de remplacer sa "présomption" de droit accordée à cinq confédérations par une élection-test périodique. La CGT, la CFDT, l’UNSA ou les rapports confiés à Raphaël Hadas-Lebel (président du conseil d’orientation des retraites) plaident en ce sens. Mais une résistance s’organise, alliant les autres syndicats et le Medef. Depuis quelques semaines, ce sujet fait l’objet d’âpres discussions au Conseil économique et social. En effet, la solution proposée pourrait bouleverser quelques rentes de situation, acquises à la faveur d’un système qui ignore les implantations syndicales effectives. Mais cette solution résoudra-t-elle le problème ? Rien n’est moins sûr.

Il faut d’abord se demander comment une élection - organisée dans toutes les entreprises puisque tel serait le projet - pourrait revitaliser le tissu syndical, si tel est bien son objet, alors même que les syndicats sont inexistants dans la plupart des entreprises privées. De même, on ne voit pas comment cette élection pourrait refonder (ou fonder), comme par magie, le dialogue social dans ces mêmes entreprises ou leurs branches d’activité respectives. Historiquement, le suffrage professionnel a permis de légitimer - au début du XXe siècle (aux usines Schneider), en 1917 (dans la métallurgie et la chimie), puis en 1936 (dans les entreprises d’au moins 10 salariés) - le rôle des syndicalistes comme médiateurs des relations sociales sur le lieu du travail. Cela signifie que des réseaux militants préexistaient au recours au suffrage.

Jusqu’en 1936, les syndicalistes n’étaient d’ailleurs pas très favorables au vote professionnel. Ils méprisaient le "parlementarisme" et craignaient les divisions provoquées par la concurrence électorale. En effet, à l’origine, l’introduction du vote dans les relations sociales est une idée patronale. Après 1945, le suffrage professionnel a favorisé le pluralisme syndical, légitimant les réseaux militants de la CFTC et de FO face à ceux de la CGT. Mais, là encore, l’organisation syndicale a précédé le vote, la sociologie le droit.

Rien de tel aujourd’hui. L’ingénierie électorale proposée, là où elle pourrait être mise en oeuvre, serait plaquée sur un désert syndical. Elle serait donc censée provoquer une génération spontanée de syndicalistes, vecteurs de nouvelles relations sociales. Si un tel miracle pouvait se produire, il légitimerait un "syndicalisme de représentation plus que d’adhésion", selon une formule du rapport Hadas-Lebel. Il consacrerait surtout quelques dizaines de milliers de professionnels de l’action syndicale, n’entretenant plus qu’un lien électoral épisodique avec leurs électeurs, et une privatisation des aides et avantages mis à disposition du syndicalisme. L’un des projets discutés mentionnait même que les élections-tests ne devraient intervenir qu’"à des intervalles de temps suffisamment longs".

Finalement, on ne voit pas bien en quoi la situation changerait foncièrement par rapport à aujourd’hui. Consciente de la relation bien ténue entre salariés et syndicats, l’une des candidates à l’élection présidentielle - Ségolène Royal - a d’ailleurs suggéré de rendre l’adhésion obligatoire. Même si la candidate socialiste avait en tête le modèle scandinave, sa transposition en France est-elle seulement envisageable ? Ne risque-t-on pas plutôt de retrouver un système assez comparable à celui des anciens pays socialistes ?

On ajoutera que ce projet d’élection-test soulève de redoutables questions pratiques. Qui va établir les listes électorales ? Qui va contrôler le vote ? Qui va veiller à la régularité du dépouillement ? Qui va centraliser les résultats ? En tout cas, les syndicats ne pourront le faire puisqu’ils sont absents de la plupart des lieux de travail. Quant aux employeurs, cette entreprise ne paraît guère les séduire.

En outre, il est loin d’être assuré qu’un enjeu essentiellement théorique - la détermination de la représentativité syndicale - convaincra les salariés d’aller voter alors qu’ils s’abstiennent massivement pour la désignation des conseillers des prud’hommes, dont l’utilité est pourtant plus évidente. Il y a vingt ans, ils avaient également boudé les urnes lors de la restauration des élections à la Sécurité sociale.

Quant à mesurer l’audience des syndicats pour mieux étalonner leur représentativité, il existe déjà de nombreuses consultations professionnelles qui renseignent de façon précise. Pour la fonction publique, un rapport annuel de grande qualité recense de façon exhaustive les résultats des élections aux commissions administratives paritaires. Pour le secteur privé, les résultats des élections aux comités d’entreprise fournissent un étalon suffisant. Compte tenu des difficultés que présente leur compilation, en raison d’un tissu économique changeant, ces résultats sont certes plus discutés mais leur tendance est difficilement contestable. Pour les plus petites entreprises, on pourrait recenser les résultats des élections des délégués du personnel, comme cela a été fait dans le passé. Cela soulèverait des questions de méthode plus complexes, mais moins délicates que celles posées par une élection-test. Enfin, concernant les effectifs syndiqués, on notera que, contrairement à une idée reçue, des informations abondantes circulent. Il est également assez simple de procéder à des vérifications ou à des estimations lorsque les données manquent.

On ne comprend donc pas bien l’intérêt d’inventer une nouvelle procédure de vote pour évaluer l’audience des organisations syndicales et pour déterminer leur représentativité (ou l’absence de représentativité), alors qu’on dispose déjà de tous les renseignements voulus. Quant à susciter des retrouvailles entre salariés et syndicats au moyen d’une élection tous les cinq ou dix ans, cela ne paraît pas bien sérieux.

Si l’on souhaite absolument disposer d’une liste de syndicats représentatifs au niveau national : pourquoi ne pas retenir un minimum de 5 % des suffrages exprimés lors des différentes consultations professionnelles et l’attestation d’implantations effectives dans une trentaine de branches d’activités et de départements ? On peut espérer enfin, à l’exemple de pays voisins, que les syndicats français réussiront à travailler ensemble pour tenter de réduire une atomisation préjudiciable au dialogue social.

Dominique Andolfatto et Dominique Labbé, maîtres de conférences aux universités de Nancy-II et Grenoble-II. Auteurs d’"Histoire des syndicats, 1906-2006" (Seuil, 2006).
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