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Article de Pascal Dronne paru dans L’Humanité du 19 septembre 2006

TDA voit son plan social annulé

mardi 19 septembre 2006 par Pascal Dronne
Justice . Cette usine d’armement, qui s’était séparée l’an dernier de salariés malades ou trop âgés, vient d’être déboutée par la cour d’appel d’Orléans.

« C’est une grande victoire », s’enthousiasme Armelle Duphil, déléguée syndicale CGT chez l’usine d’armement TDA. Cette filiale à 100 % de Thalès, située à La Ferté-Saint-Aubin, à 20 kilomètres d’Orléans dans le Loiret, avait en 2004, lancé sans vergogne un plan de restructuration. Sur les 82 salariés visés, une quarantaine de malades du travail et la moitié ayant atteint la cinquantaine. Cause invoquée, le besoin de « compétitivité ». Avec la répétition des gestes et de la manipulation de produits toxiques, les soucis de santé se sont multipliés dans l’usine : troubles musculo-squelettiques, tumeurs, cancers, problèmes cardiaques.

Jeudi dernier, la cour d’appel d’Orléans a annulé ce plan de restructuration de TDA. Désormais, les salariés licenciés peuvent réintégrer, s’ils le souhaitent, l’entreprise. Aujourd’hui, TDA compte 350 salariés et ne cesse d’enregistrer des résultats financiers probants : 43 millions d’euros de bénéfices cumulés au 1er janvier de cette année avec, pour la seule année 2005, 16 millions de profits. « De 2002 à 2006, les résultats de l’usine ont été multipliés par deux », rappelle la CGT.

L’organisation syndicale et le comité d’entreprise avaient fait appel du jugement du tribunal de grande instance d’Orléans de juin 2005. À l’époque, CFDT, CGT et CGC avaient été déboutés de leur demande d’annulation du plan social. Le juge avait estimé « normal pour une entreprise comme TDA de se séparer de ceux de ses collaborateurs qui n’étaient pas aptes à suivre les évolutions nécessaires au maintien de sa compétitivité ». TDA avait profité de cette largeur pour se débarrasser de salariés jugés peu productifs, comme les malades du travail ou les handicapés. Avec pour argument principal l’anticipation d’une baisse des commandes de l’État, qui représente 50 % des débouchés.

Sur les 82 salariés placés dans la charrette de licenciements, une vingtaine souhaitaient rester dans le groupe Thalès. Une dizaine ont bénéficié de mesures d’âge, vingt de mutations dans l’entreprise. Les autres ont préféré chercher du travail ailleurs. Avec l’aide des syndicats, cette vingtaine de résistants ont obtenu l’organisation d’une table ronde. « Elle a permis de définir les modalités d’une réindustrialisation du bassin d’emploi. TDA a versé 700 000 euros pour recréer les 82 postes dans un périmètre de 20 km2. Surtout, vingt personnes ont été réintégrées chez TDA, dont neuf handicapés. » Un résultat qui a donné des gages à la bataille syndicale engagée contre le plan de restructuration.

La cour d’appel a insisté sur l’absence de mesures préalables au plan de licenciement, obligation inscrite dans le Code du travail. « En plus des vingt déjà réintégrés, une vingtaine de salariés devrait revenir. Ce sont des gens en fin de droits, qui n’ont jamais pu retrouver du travail. Parmi eux, il y a trois handicapés », confie Armelle Duphil. Jointe hier au téléphone, la direction de TDA n’a pas souhaité s’exprimer. Elle devrait néanmoins se pourvoir en cassation.

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