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Francine Aizicovici | Le Monde du 14.10.2012

Toujours plus de plans de départs volontaires

mardi 16 octobre 2012 par Francine Aizicovici
Les entreprises les préfèrent aux plans de sauvegarde de l’emploi. Malgré la crise, ils ont du succès chez les salariés

Paradoxe : le chômage explose, les plans de départs volontaires (PDV) aussi. Cette vague s’amplifie depuis quatre ou cinq ans, essentiellement dans les grandes entreprises. Cette année encore ont été annoncés ceux de Sanofi, Air France, Société générale, Groupama, Carrefour, SFR ou Bouygues Telecom... Et souvent, c’est " un succès ", comme disent les directions. Mais pourquoi les salariés se ruent-ils vers la sortie, au risque de pointer à Pôle emploi à plus ou moins brève échéance ?

Dans chaque entreprise, ces PDV, dont les modalités sont absentes du code du travail et très peu encadrées par la jurisprudence, concernent des centaines, voire des milliers de salariés. Pour les employeurs, ils présentent un avantage en termes d’image par rapport à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), perçu comme plus violent car il ne donne pas le choix aux salariés. " Quand les entreprises avancent qu’il n’y aura pas de licenciements secs, cela laisse penser que les gens partent mais que les postes restent. Or, ils sont bel et bien détruits " selon Laurent Rivoire, expert auprès des comités d’entreprise au cabinet Secafi.

Des licenciements sont généralement prévus si le nombre de volontaires n’est pas suffisant. Cette épée de Damoclès explique d’ailleurs en partie le succès des PDV. Bien souvent, le nombre de volontaires est supérieur à l’objectif fixé par la direction, les salariés préférant partir maintenant avec un gros chèque plutôt que demain avec de simples indemnités de licenciement.

Certains peuvent avoir un projet professionnel réel. " Le PDV est perçu comme une opportunité qui n’arrive qu’une fois dans la vie et les conditions de départ créent une vraie demande sociale de tourner la page professionnelle, avec des moyens considérables " , souligne Franck Pramatton, délégué syndical CFDT chez l’éditeur de logiciels Oracle. Pour le PDV en cours dans ce groupe - le troisième depuis 2009 -, il y a eu 190 volontaires pour 144 suppressions de postes.

Mais ce " volontariat " est parfois ambigu. " Nous avons été surpris par le nombre de volontaires au départ , indique Lazare Razkallah, élu CGT au comité central d’entreprise du voyagiste TUI France, où un PDV s’est achevé en juin. Ce n’est pas seulement pour toucher le chèque qu’ils partent. Ils en ont aussi ras-le-bol de cette boîte. C’est notre 7e plan social. "

La prime reste toutefois un puissant incitateur. " Des gens ont un salaire de 20 000 ou 25 000 euros annuel et tout à coup, on leur promet cinq fois plus s’ils partent . Même s’ils n’ont pas de dettes, cette perspective fait briller leurs yeux " , analyse une consultante du cabinet d’" outplacement " Altedia, désirant rester anonyme. Dès que les salariés ont une idée du montant de la prime, remarque-t-elle, " les parkings changent d’aspect. Arrivent des BMW, des Porsche alors que l’argent n’est pas encore versé sur leur compte en banque " , ajoute la professionnelle.

Mais les directions préfèrent expliquer le succès de leur PDV autrement, comme chez Adecco, qui supprime 530 postes. Un premier PDV avait eu lieu en 2009. " Notre objectif a été atteint à 100 %, ce qui prouve que l’accompagnement dont nous avons bénéficié était bon " , explique la direction. Le bilan, au terme de cet accompagnement de neuf mois, montre toutefois que 47 % des salariés étaient en formation, les autres étant en contrat à durée indéterminée ou déterminée ou dans une démarche de création d’entreprise.

A la fin de la période d’accompagnement, ce sera aux salariés de se débrouiller seuls s’ils n’ont pas encore d’emploi. " Ils ont conscience de la situation économique actuelle, Mais chacun pense qu’il s’en sortira " , ajoute M. Razkallah, chez TUI.

En général, les projets sont examinés et validés - ou pas - par le cabinet de reclassement. Puis une commission de suivi, composée de la direction et des représentants du personnel, tranche. Mais ce dispositif est parfois ambigu. " Nous sommes souvent entre le marteau et l’enclume. L’entreprise a en général des exigences en nombre de départs à atteindre et, en face, il y a des salariés dont on sait que leur projet va droit dans le mur. On émet alors un avis défavorable. Mais nous n’avons que le pouvoir d’alerter. Si la direction, ou le salarié, fait le forcing... on ne peut rien faire " , souligne la consultante d’Altedia. " Sans parler des exigences du client en termes de délai, qui ne nous permet pas toujours évaluer correctement le projet " , ajoute-t-elle.

Pour Isabelle Ayache-Revah, avocate associée du cabinet Rafaël, qui défend les employeurs, " il y a des cabinets d’outplacement sérieux et pas mal de rigolos sur ce marché assez juteux. Les tarifs vont jusqu’à 5 000 euros par salarié ".

Même s’il n’y a pas (encore) de contentieux engagés par des salariés qui ont subi des pressions pour partir, cette question est au coeur des préoccupations des syndicats.

Chez Adecco, par exemple, la direction affirme " faire tout son possible pour accompagner au mieux les collaborateurs qui souhaitent quitter l’entreprise comme ceux qui restent, dans le respect de chacun " . " Sauf que l’entreprise ne veut pas garder certains salariés, signale Arnaud de Brienne, délégué syndical central CGC. Il y a des pressions sur les non-volontaires. C’est un peu le Far West. "

Les syndicats sont dans une position inconfortable. Certains refusent les PDV, comme la CFDT de Bouygues - troisième organisation -, estimant qu’ " il n’est pas justifié économiquement " . Mais ce débat sur le motif économique est la plupart du temps évacué par le comité d’entreprise, au profit de la négociation des primes. D’autres négocient les PDV à contrecoeur.

" La CGT est officiellement opposée aux PDV, Dans certains cas, bien que des sommes conséquentes soient proposées pour inciter au départ, les salariés bataillent pour le maintien des emplois. Mais si, au bout d’un moment, ces derniers nous demandent de négocier la prime, alors on le fait. Notre vocation est d’être en phase avec ce que veulent les salariés, même si négocier pour des départs est contre-nature pour un syndicat ", explique Mohammed Oussedik, secrétaire confédéral de la CGT.

Dans cette situation, " notre vrai travail de syndicaliste est de faire en sorte que les salariés qui veulent rester ne partent pas " , estime M. Pramotton, chez Oracle. " Il peut y avoir des pressions mais nous sommes d’autant plus intransigeants sur cet aspect que nous avons accepté le PDV en avalant la couleuvre des suppressions d’emplois alors que l’entreprise est bénéficiaire. "

Il faut aussi gérer l’après-PDV et l’amertume des recalés, " les pleurs, leur agressivité " , raconte M. Razkallah, chez TUI, " mais je préfère voir des gens pleurer parce qu’ils doivent rester dans l’entreprise plutôt qu’en raison de leur licenciement " .

Il faut aussi prendre soin des conditions de travail après les départs. Chez Hewlett-Packard, 520 suppressions d’emplois sont programmées en PDV d’ici à 2014 (27 000 dans le monde). C’est le 4e PDV depuis 2003. " Au lieu de se concentrer sur l’amélioration des conditions de travail, l’entreprise est devenue une machine à expulser les gens. Elle ne fait plus d’effort pour fidéliser les salariés ", estime Guy Benoist, délégué central CFTC.

Les ruptures du contrat de travail se réalisant d’un commun accord, l’employeur est théoriquement à l’abri des contentieux. Sauf si le salarié parvient à prouver que son consentement a été vicié. Il n’existe pas encore de jurisprudence sur ce thème. Mais d’autres contentieux apparaissent. Ainsi, des salariés auxquels le départ a été refusé contestent cette décision, qu’ils jugent arbitraire.

D’autres estiment que le cabinet de reclassement n’a pas respecté ses engagements : manque de suivi, offres d’emploi non valables, etc. La responsabilité de l’employeur, si elle était reconnue, pourrait ouvrir droit aux paiements de dommages et intérêts aux salariés. Si ces procès se multipliaient, la vogue des PDV pourrait ne pas durer...

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