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Jean-Paul Piérot , Rosa Moussaoui | L’Humanité le 20,10,2007

Traité « Simplifiée » : La forfaiture

lundi 22 octobre 2007 par Rosa Moussaoui, Jean-Paul Piérot

Ainsi, tout serait rentré dans l’ordre. Les peuples européens n’ont plus voix au chapitre quand il s’agit de construire l’avenir de l’Europe. Soupirs de soulagement, sourires entendus, les chefs d’État et de gouvernement réunis à Lisbonne ont levé leur verre au succès de leur imposture. Tout doit être bouclé pour le 13 décembre et ratifié dans la foulée par les vingt-sept pays membres. Le tour de passe-passe avait été imaginé par Nicolas Sarkozy pour tenter d’effacer le vote de ses propres concitoyens lors du référendum du 29 mai 2005 rejetant le projet de constitution européenne. Et déjà une première question se pose. Comment qualifier l’action d’un chef d’État qui, non seulement ne défend pas dans les instances concernées le choix de son pays, mais qui, au contraire, à peine élu, fait la tournée des capitales européennes pour inviter ses pairs à soutenir un stratagème contre une décision du peuple souverain ? Une forfaiture. Le piège est grossier. Puisque les Français et les Néerlandais ont voté contre la constitution, gommons le mot « constitution » et empêchons-les de voter. On se demande pourquoi personne n’y avait songé plus tôt. Peut-être un reste d’honnêteté politique… On n’en est visiblement plus là aujourd’hui. D’une certaine façon, oui, depuis un triste soir de mai, tout devient possible.

Chacun en convient, pour le dénoncer ou s’en féliciter, le traité « simplifié » n’est qu’une esbroufe. 98 % de la constitution y est recyclé et 2 % de symboles enlevés. Il n’est pas simplifié, puisque le texte finalisé dans la capitale portugaise ajoute les règles de fonctionnement prévues par le projet Giscard à la somme des traités antérieurs. D’ailleurs, expert en libéralisme et père de cette constitution rejetée par les Français, Valéry Giscard d’Estaing y retrouve son enfant. « Les outils proposés sont intacts », se réjouit l’ancien président. « La concurrence libre et non faussée figure toujours dans le projet, et la primauté du droit européen sur le droit national est confirmée. » L’essentiel, c’est l’ancrage de la construction européenne dans le moule libéral, et cela vaut bien le sacrifice d’un drapeau et d’un hymne.

Les réformes institutionnelles (présidence de l’Union, composition de la Commission, affaires extérieures, rôle du Parlement européen, double majorité) ne traduisent aucun changement notable. La toute puissance de la BCE, l’impossibilité de toute harmonisation qui permettrait de s’opposer au dumping social et fiscal, la priorité accordée aux libéralisations des services publics (énergie, transports, poste, etc.) sont autant de causes à l’origine du vote des Français et qui demeurent des obstacles à la construction d’une Europe sociale. Nicolas Sarkozy se targuait, hier en conclusion du Conseil européen, d’avoir mis fin au « blocage de l’Europe ». En réaffirmant son refus de recourir à un référendum sur ce nouveau traité, il contribue à accroître le divorce entre les citoyens et la politique européenne.

Il aggrave la crise de confiance. Peut-être sans se rendre compte de l’énormité de ses propos, le président de la République a justifié sa position par sa promesse faite aux autres dirigeants européens de faire avaliser le traité par voie parlementaire. L’UMP chargée de piétiner le vote du peuple. Le déni de démocratie faisait donc partie du deal…

Et c’est précisément cela qui est inacceptable pour quiconque croit en la souveraineté du peuple. Et qui dépasse largement les controverses entre les citoyens qui ont voté oui ou ceux qui ont voté non le 29 mai 2005, quelle que soit leur opinion sur ce nouveau traité, « un texte à ne pas mettre entre toutes les mains », a même osé le président de la République. Il y a deux ans, le peuple a montré qu’il savait lire un texte. D’aucuns à Paris comme à Bruxelles lui en ont gardé rancune. Au point de prétendre, aujourd’hui, lui refuser la parole. L’exigence d’un référendum est donc un devoir démocratique.


La gauche françaiseréclame un référendum

De nombreuses voix se sont élevées hier pour refuser la ratification parlementaire voulue par Nicolas Sarkozy pour effacer le « non » de 2005.

Ce que le peuple a défait, seul le peuple peut en être saisi de nouveau. Alors que Nicolas Sarkozy est déterminé à recourir au seul Parlement pour faire ratifier le traité européen modificatif, c’est en substance ce que disent les nombreuses voix qui s’élèvent, à gauche, pour exiger la tenue d’un référendum. Dès le 16 octobre, un appel « unitaire », lancé par une vingtaine d’organisations ayant milité en 2005 pour le « non », dénonçait un « hold-up démocratique ». « Pour éviter que le peuple tranche, Sarkozy veut faire adopter le nouveau traité par la voie parlementaire. Rien ne dit qu’il pourra le faire. Les citoyens et les élus, quel qu’ait été leur vote le 29 mai 2005, doivent refuser que la démocratie et la volonté populaire soient bafouées et exiger un nouveau référendum », écrivent les signataires, parmi lesquels ATTAC, le PCF, la coordination des collectifs antilibéraux, la LCR ou encore le club PRS de Jean-Luc Mélenchon.

« Le président de la République a-t-il le droit de faire ratifier par le Parlement un traité reprenant l’essentiel d’une constitution qui a été rejetée par référendum par le peuple français ? » a interrogé, de son côté, Jean-Pierre Chevènement, dans le Parisien. Pour le président d’honneur du MRC, qui estime que « toutes les critiques qui étaient faites à la constitution peuvent l’être au traité simplifié », une ratification parlementaire serait synonyme de « véritable coup d’État ». Le Parti communiste juge, dans la même veine, que le nouveau traité « légitime au nom de la concurrence la poursuite des directives de mise en cause du service public », conforte « le rôle de la Banque centrale, pourtant si critiquée », et assoit « la dépendance envers les États-Unis ».

Le PCF, qui juge « inacceptable », « cynique » et « dangereuse » la décision « d’exclure les peuples de la ratification des traités », en appelle « à tous ceux qui sont intransigeants sur le respect du suffrage universel ». « À nouveau traité, nouveau référendum », conclut son communiqué.

Plus délicate, en revanche, est la position d’un Parti socialiste qui craint de ne rouvrir les fractures nées du référendum de 2005, en plein débat sur sa « rénovation ». Entre la peur de raviver les clivages, en son sein, sur la question européenne, et la nécessité d’occuper tous les terrains d’opposition à Nicolas Sarkozy, le PS apparaît, une nouvelle fois, hésitant et divisé. Alors que Jack Lang a souhaité, hier, que son parti « apporte son soutien » au traité modificatif, le porte-parole du PS, Benoît Hamon, a estimé que ce texte, qualifié de « médiocre », ne permettait pas « la relance de l’Union européenne ». Si les socialistes n’ont pas encore « pris de position définitive sur la procédure qui convient pour sa ratification », le député européen a néanmoins pris soin de préciser que le PS « privilégie la voie référendaire », défendue pendant la campagne présidentielle. « Un groupe de travail », a-t-il annoncé, sera constitué par le bureau national pour trancher la question.

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