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LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 04.02.08

Traité européen : le Congrès vote la révision de la Constitution

lundi 4 février 2008
Deux ans et demi après le "non" au référendum au traité constitutionnel européen, les parlementaires réunis à Versailles ont adopté, lundi 4 février, la révision de la Constitution nécessaire avant la ratification, par la France, du traité européen de Lisbonne.

Le titre XV de la Constitution devait être modifié puisqu’il fait référence au "traité établissant une Constitution pour l’Europe signé le 29 octobre 2004", rejeté par référendum. Le nouveau texte remplace le précédent, précisant que la République "peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé le 13 décembre 2007."

En ouvrant la séance du Congrès, François Fillon avait exhorté députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles à devenir des "acteurs de l’Histoire" en permettant la ratification du traité. "A ceux qui, pour des raisons de forme, contestent les modalités d’adoption du traité de Lisbonne par la voie parlementaire et à ceux qui, pour des raisons de fond, s’opposent à ce traité, je pose une question simple : voulez-vous réellement relancer l’Europe ou préférez-vous son enlisement ?" a lancé le premier ministre.

152 ABSTENTIONS

La révision a été adoptée par 560 voix contre 181, sur 893 votants. Le groupe UMP, à l’exception de quelques élus souverainistes, et les centristes ont voté pour. Les socialistes se sont divisés : une majorité s’est abstenue, mais plusieurs d’entre eux ont voté pour, d’autres contre. Les communistes et apparentés ont voté contre.

La révision de la Constitution étant maintenant adoptée définitivement par le Parlement, Assemblée et Sénat vont devoir se prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification du traité européen. Le texte sera présenté mercredi en conseil des ministres et examiné dans la soirée par les députés avec un vote solennel jeudi après-midi, avant que le Sénat l’examine à son tour en séance de nuit. Le projet autorisant la ratification du traité de Lisbonne devrait donc être adopté définitivement dans la nuit de jeudi à vendredi.


Manifestation pour un référendum

Devant le château de Versailles, plusieurs centaines de personnes ont manifesté, lundi après-midi, pour réclamer un référendum. Des militants de la LCR, du PCF, des altermondialistes d’Attac, des syndicalistes de SUD étaient présents, aux côtés de parlementaires "nonistes" comme les sénateurs Jean-Luc Mélenchon (PS) et Nicole Borvo (PCF). Les élus sont ensuite entrés au Congrès avec les registres d’une pétition signée, selon eux, par 120 000 personnes, pour la remettre à son président, Bernard Accoyer (UMP). (AFP)


Les modifications de la Constitution

Principales dispositions du titre XV de la Constitution "Des Communautés européennes et de l’Union européenne" et modifications essentielles apportées par la révision constitutionnelle, qui doit être adoptée, lundi 4 février, par le Congrès réuni à Versailles.

Art. 88-1.

Dispositions actuelles :

"La République participe aux Communautés européennes et à l’Union européenne, constituées d’Etats qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d’exercer en commun certaines de leurs compétences. Elle peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une Constitution pour l’Europe signé le 29 octobre 2004."

Nouveau texte après modification :

"Elle peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé le 13 décembre 2007."

Art. 88-6 (nouvel article)

"L’Assemblée nationale ou le Sénat peuvent émettre un avis motivé sur la conformité d’un projet d’acte législatif européen au principe de subsidiarité. L’avis est adressé par le président de l’assemblée concernée aux présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne. Le Gouvernement en est informé."

"Chaque assemblée peut former un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne contre un acte législatif européen pour violation du principe de subsidiarité. ces fins, des résolutions peuvent être adoptées, le cas échéant en dehors des sessions, selon des modalités d’initiative et de discussion fixées par le règlement de chaque assemblée."

Art. 88-7 (nouvel article)

"Par le vote d’une motion adoptée en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat, le Parlement peut s’opposer à une modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne dans les cas prévus, au titre de la révision simplifiée des traités ou de la coopération judiciaire civile, par le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007."

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