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Le Monde le 4 février 2007 | Isabelle Rey-Lefebvre

Trois solutions pour sortir du surendettement

dimanche 4 février 2007 par Isabelle Rey-Lefebvre

Le surendettement est un phénomène qui s’enracine en France. Selon la Banque de France, 2,19 millions de personnes étaient inscrites en septembre 2006 au fichier central des incidents de paiement (FCIP). Et un tiers d’entre eux, soit 684 602, l’étaient au titre d’une procédure de surendettement. La dette moyenne s’élève à 33 285 euros.

L’abus de crédits liés à une consommation effrénée ne concerne que 5 % des cas, tandis que les accidents de la vie sont à l’origine de 73 % des dossiers. Arrive en tête le chômage (34 %), la maladie et le divorce.

Le portrait type du surendetté est une personne seule, locataire, âgée de 25 à 35 ans et gagnant moins de 18 000 euros par an. 81 % ont eu recours au crédit revolving, ces réserves d’argent au coût prohibitif. Souscrire un crédit pour en rembourser un autre est le signal d’un surendettement manifeste. Pour sortir de cette situation, trois solutions sont possibles.

Ceux qui n’ont pas encore d’impayé dûment enregistré au FCIP peuvent renégocier avec leur banquier (ou avec un concurrent) un rachat des crédits pour obtenir une mensualité supportable. Cela, grâce à un rallongement de la durée d’emprunt, mais aussi à une baisse du taux moyen. Exemple : un couple gagnant 3 790 euros par mois, et remboursant un crédit immobilier (1 080 euros) et quatre crédits à la consommation (543 euros), s’est vu proposer par le courtier Empruntis de les regrouper en un seul crédit de 204 000 euros, dont 20 000 euros de trésorerie pour éponger les dettes non bancaires (famille, impôts). L’emprunt sera remboursé pendant vingt ans, à raison de 1 280 euros par mois, au lieu de 1 623 euros. Le taux d’endettement passe ainsi de 43 % à 33 %. Le fait d’être propriétaire facilite cette solution.

PASSER À LA PHASE JUDICIAIRE

Si le rachat n’est pas possible, le recours est de se tourner vers les commissions de surendettement auprès des antennes de la Banque de France. Tous les revenus, les dettes et le patrimoine sont alors recensés. L’acceptation du dossier entraîne l’inscription au FICP, ce qui interdit découvert, crédit et émission de chèques. La Banque de France contacte chaque créancier et propose un plan amiable d’apurement, sur huit ans au plus.

Ainsi prévenus, certains créanciers se montrent parfois encore plus insistants. La commission peut alors proposer la suspension des dettes pendant au plus deux ans, mais le refus d’un seul créancier oblige à passer à la phase judiciaire - c’est le cas dans la moitié des dossiers. Le juge doit homologuer un plan de recommandation qui s’impose à toutes les parties. Il peut effacer certaines dettes, ce qui incite les organismes de crédit à réfléchir avant de refuser un accord amiable.

Pour les cas irrémédiablement compromis, il reste la procédure de rétablissement personnel, dite faillite civile, qui prévoit un effacement des dettes mais après une douloureuse liquidation du patrimoine (vente du logement, de la voiture...). Environ 2 000 procédures de rétablissement sont instruites chaque mois.

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