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NOUVELOBS.COM | 06.12.2007

USA : possible gel des taux d’emprunts

vendredi 7 décembre 2007
George Bush doit présenter un plan de soutien au secteur du crédit immobilier qui permettra le gel pendant cinq ans

Le président américain George Bush présentera jeudi 6 décembre un plan de soutien au secteur du crédit immobilier qui permettra le gel pendant cinq ans des taux des emprunts souscrits par de nombreux propriétaires individuels, a-t-on appris mercredi de sources financières.

Les modalités définitives du plan sont encore en chantier après que l’American Securitization Forum, un groupe qui représente de gros investisseurs sur le marché hypothécaire, eut présenté mardi soir au Trésor les grandes lignes du dispositif permettant un gel des taux de grande ampleur.

Selon les sources, qui ont eu connaissance des modalités du texte, celui-ci s’appliquera aux emprunts immobiliers à risque, dits "subprimes", conclus entre le 1er janvier 2005 et le 31 juillet 2007 et dont les taux sont susceptibles d’être relevés entre le 1er janvier prochain et juin ou juillet 2010.

Wall Street porte une partie de la responsabilité de la crise (Clinton)

La Maison blanche a simplement confirmé que le président s’exprimerait au sujet de l’immobilier, jeudi à 18h40 GMT, sans plus de précisions.

Un responsable du département du Trésor a ajouté que le secrétaire américain au Trésor Herny Paulson et le secrétaire au Développement immobilier et urbain Alphonso Jackson tiendront jeudi également une conférence de presse à 18h45 GMT pour évoquer le projet Bush contre la crise du subprime. Acteurs et investisseurs du secteur du crédit immobilier seront également présents.

La sénatrice démocrate américaine Hillary Clinton a estimé pour sa part que Wall Street portait une partie de la responsabilité de la crise du "subprime" et devait contribuer à résoudre le problème des saisies de biens liées à ces crédits immobiliers à risque.

La candidate à l’investiture démocrate à l’élection présidentielle de 2008 a appelé les financiers et immobiliers à soutenir, à titre volontaire, la proposition de geler pendant au moins cinq ans le taux des emprunts "subprime". Elle les a également invités à observer un moratoire de 90 jours sur les saisies afin de donner aux emprunteurs à revenus modestes le temps de négocier avec leurs créanciers. Quelque 1,8 million de propriétaires américains seraient exposés à une revalorisation importante des taux de leur prêt immobilier pour la seule année prochaine, a fait savoir la Réserve fédérale. On craint en haut lieu qu’un demi-million d’emprunteurs soient en danger de perdre leur logement.

Aider les emprunteurs capables d’honorer leurs échéances aux taux actuels

L’objectif du plan est avant tout de venir en aide aux emprunteurs capables d’honorer leurs échéances aux taux actuels mais qui risquent de se trouver en situation de défaut si le taux de leur emprunt est relevé, une pratique courante dans le secteur du crédit immobilier "subprime" aux Etats-Unis.

Les propriétaires, dont on pense qu’ils présentent un risque de crédit raisonnable mais qui ne peuvent soutenir la dépense de leur prêt à des taux plus élevés, pourraient prétendre à bénéficier d’une procédure accélérée de renégociation de leur prêt, assortie d’un gel des taux d’intérêt pendant cinq ans.

Pour les emprunteurs qui ont eu du mal à honorer leurs échéances, le gel serait encore possible mais la renégociation ne pourrait se faire qu’au terme d’une enquête plus approfondie.

Henry Paulson a été en contact étroit avec l’American Securitization Forum et d’autres professionnels du crédit immobilier pour établir un plan global de renégociation des situations difficiles.

30,5 milliards de dollars d’obligations immobilières émises en 2006

Le département du Trésor a également indiqué qu’il soutenait l’idée de relever à titre temporaire le plafond en vigueur sur le volume d’obligations non imposables que l’État et les autorités locales sont autorisés à émettre pour racheter des créances immobilières à problème.

"Ce relèvement, d’un montant total qui doit être déterminé en consultation avec le Congrès et les États, serait valable pour les trois années courant de 2008 à 2010 pour le refinancement des créances immobilières concernées", a déclaré à Reuters la porte-parole du Trésor, Jennifer Zuccarelli.

La plupart des États américains ont d’ores et déjà atteint la limite à la matière et ne peuvent plus refinancer d’autres prêts. Selon Thomson Financial, les agences fédérales et locales ont émis 30,5 milliards de dollars d’obligations immobilières en 2006, dont 6,4 milliards de dollars ont bénéficié d’un régime fiscal préférentiel. (Reuters)

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