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Propos recueillis par Laurent Checola | Lemonde.fr le 7 juin 2007

Un cinquième des crédits-carbone alloués "sont issus d’une procédure douteuse"

samedi 9 juin 2007 par Laurent Checola

Des crédits-carbone auraient été accordés de façon douteuse à des entrepreneurs en contrepartie de projets de réductions d’émissions dans des pays développés. Quelle est l’ampleur de cette dérive au sein de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ?

20 % du nombre total de crédits-carbone et 33 % des projets indiens sont issus d’une procédure douteuse. Tous les projets éoliens en Inde sont dans ce cas. Il y a aussi des cas difficiles dans beaucoup d’autres pays, comme en Chine. Les pays d’Amérique latine ont un peu moins de projets à problème. L’autorité brésilienne exerce un certain contrôle sur les projets, alors que l’Inde n’en refuse pas un seul.

Qui est responsable d’une telle situation ? Les entrepreneurs qui investissent, l’autorité onusienne ou les sociétés chargées de valider les projets ?

C’est un mélange. Il s’agit d’un groupe d’individus qui se connaissent depuis longtemps et qui naturellement ont des liens. Mais la responsabilité la plus évidente revient aux auditeurs qui valident les projets de mécanismes de développement propre (MDP), qui devraient suivre un règlement clairement défini, qui devraient faire une évaluation à base de données indépendantes et ne pas se contenter de ce que les promoteurs des projets ont écrit. Il s’agit là d’une faute grave du système.

Comment se passe l’audition des projets des entreprises qui veulent investir dans les dispositifs onusiens ?

C’est l’entreprise elle-même qui paie les sociétés d’audit. Bien évidemment, il existe des processus comparables dans d’autres domaines, comme les audits financiers. Mais ici, il y a des incitations malsaines, car il existe une féroce compétition entre les cinq principales sociétés d’audit. Chacune d’elles a ouvert en Inde des bureaux locaux, qui deviennent de véritables usines d’audits.

Quelles fautes avez-vous constatées ?

Sur un projet d’audit aux Philippines, il était indiqué que le projet avait été approuvé par l’autorité nationale indonésienne. Il est clair qu’il s’agissait d’un copier-coller. Une autre pratique courante en Inde consiste à fabriquer de faux documents, antidatés, censés montrer que le projet n’aurait pas pu se faire sans l’aide des dispositifs onusiens.

Ne pensez-vous pas que la Convention climat onusienne n’a pas les moyens, ni financiers ni humains, de contrôler les résultats présentés par les sociétés d’audit ?

Cet argument n’est valable que pour la première année du processus. A ce moment, le budget du conseil exécutif de la CCNUCC était très limité. Maintenant, il a des excédents monétaires, puisque le conseil a reçu des allocations supplémentaires des Etats membre de la Convention et du protocole de Kyoto. Une trentaine de personnes sont désormais chargées des mécanismes de développement propre au sein du secrétariat.

Comment endiguer le problème ?

Le conseil exécutif contrôle les sociétés d’audit et peut les suspendre. Pour l’heure, trois sociétés d’audit [sur 17] ont été contrôlées. Pour une des sociétés, le conseil est revenu trois fois sur sa décision, pour décider, finalement, de ne pas la suspendre.

Les autorités françaises ont-elles raison de voir dans les mécanismes de développement propre une manière efficace de lutter contre les gaz à effet de serre ?

Sur le principe, le gouvernement français a raison. Le dispositif onusien pourrait être le pilier d’une stratégie qui permet aux pays en voie de développement de s’intégrer dans la lutte contre les changements climatiques. Mais le conseil exécutif doit travailler sur le processus d’audit : il pourrait embaucher lui-même les auditeurs. Ainsi, l’auditeur n’aurait pas l’incitation néfaste de passer tous les projets.

Axel Michaelowa est l’auteur d’un rapport interne de la convention des Nations unies chargée de contrôler la mise en œuvre du protocole de Kyoto sur le réchauffement climatique.


Le "Guardian" attise la polémique

Le 2 juin, The Guardian a directement visé les organismes chargés d’allouer les crédits-carbone, reçus par des investisseurs de pays développés pour leurs efforts dans les régions en voie de développement.

Les mécanismes de développement propre (MDP), définis par le protocole de Kyoto, permettent à des industriels polluants des pays riches de financer des projets industriels peu émetteurs de gaz à effet de serre dans les pays du Sud. Une firme européenne peut par exemple se voir allouer des crédits-carbone, dotés d’une valeur marchande, en échange d’investissement dans des usines en Inde, en Chine ou au Brésil.

Le quotidien britannique s’est procuré le rapport interne du bureau exécutif de la CCNUCC, qui met en avant plusieurs dysfonctionnements.

Selon l’auteur de l’étude, Axel Michaelowa, jusqu’à 20 % des crédits générés par les projets de MDP seraient injustifiables. En analysant 52 projets de MDP en Inde, le chercheur s’est en outre rendu compte qu’un tiers des projets du premier Etat en termes de projets enregistrés ne satisfont pas aux critères requis par l’ONU.

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