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Rémi Barroux | Le Monde le 13.09.2008

Un décret durcit les sanctions contre les chômeurs refusant deux offres d’emploi

lundi 15 septembre 2008 par Rémi Barroux

Un projet de décret, qui sera soumis aux membres du Conseil supérieur de l’emploi mardi 16 septembre, durcit les sanctions pour les chômeurs qui refuseront deux "offres raisonnables d’emploi" (ORE). Il définit les modalités d’application de la loi du 1er août 2008 "relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi", dont l’un des objectifs est de diminuer le nombre d’offres d’emplois non pourvues (quelque 300 000, selon l’ANPE). La loi avait été, à l’époque, très critiquée par les syndicats, qui craignent la "stigmatisation" des chômeurs.

Dans l’exposé des motifs, le ministère de l’économie précise qu’il "porte à deux mois la durée de radiation des demandeurs qui ont refusé deux offres raisonnables d’emploi, contre quinze jours actuellement en cas de refus d’emploi".

UN CHEMINEMENT VERS LA SANCTION

Le demandeur d’emploi doit organiser, avec le conseiller du nouveau service de l’emploi (né de la fusion ANPE-Assedic), un "projet personnalisé d’accompagnement vers l’emploi" (PPAE), dans lequel il définit le profil de l’emploi recherché. Au bout de trois mois, s’il n’a pas trouvé de travail, il doit accepter une offre rémunérée à 95 % de son ancien salaire, pourcentage qui diminue à 85 % au bout de six mois. Après un an de chômage, l’emploi proposé sera "acceptable" s’il est rémunéré "au moins à hauteur du revenu de remplacement", soit l’allocation chômage, ou le revenu minimum d’insertion (RMI) ou encore l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Au bout de six mois, le chômeur devra aussi accepter de s’éloigner de son domicile à une "distance d’au plus trente kilomètres ou une durée maximale d’une heure".

Christian Janin (CFDT) reste critique, même s’il reconnaît que ces mesures avaient été annoncées oralement par le ministre. "Ce décret met le demandeur d’emploi sous pression, explique-t-il. En l’obligeant à accepter un emploi à hauteur des 400 euros de son ASS, voire un peu plus si c’est un RMI, cela signifie nécessairement un emploi à temps partiel." "Or, le ministre nous avait affirmé qu’un chômeur ne serait pas obligé d’accepter un emploi à temps partiel", fait-il valoir.

Pour Maurad Rabhi (CGT), "le rôle du nouvel organisme du service de l’emploi va être d’abord de vérifier que le chômeur ne refuse pas un travail : son "parcours personnalisé" organise son cheminement non pas vers l’emploi mais vers la sanction". Par ailleurs, explique M. Rabhi, avec ce décret et la loi qui l’a précédé, "le gouvernement a discrédité totalement les partenaires sociaux qui doivent négocier la future convention d’assurance-chômage d’ici à la fin de l’année".

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