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Fanny Doumayrou | L’humanité du 1er mars 2007

Un décret ouvre la voie à la privatisation de l’ANPE

jeudi 1er mars 2007 par Fanny Doumayrou
service public . L’agence pourra créer des filiales commerciales et vendre ses services. Les syndicats appellent à la grève le 29 mars.

« L’ANPE est en danger », ont alerté mardi les huit syndicats de l’agence qui, pour une fois d’une même voix, appellent les personnels à la grève le 29 mars prochain, pour s’opposer à un projet de décret ouvrant la voie à la privatisation de l’établissement public. Le texte incriminé, qui est actuellement examiné par le Conseil d’État et doit être publié d’ici fin mars, découle directement de la loi Borloo dite « de cohésion sociale » de janvier 2005. Celle-ci avait en effet mis fin au monopole de l’ANPE dans le placement des chômeurs et autorisé des sociétés privées à intervenir sur ce « marché ». Corollaire de cette ouverture à la concurrence, la loi prévoyait aussi la possibilité pour l’ANPE de créer des filiales commerciales. C’est chose faite avec ce décret.

« C’est le sort de l’ANPE qui est en jeu », a lancé mardi Noël Daucé, secrétaire général du SNU ANPE, premier syndicat de l’agence, qui a rappelé les exemples d’administrations comme France Télécom et La Poste, progressivement éclatées en filiales pour être mieux privatisées. Concrètement, par l’intermédiaire de ses filiales, l’ANPE pourra vendre ses services soit aux entreprises pour recruter, soit aux conseils généraux et autres collectivités locales pour gérer leurs demandeurs d’emploi. « Ces filiales fonctionneraient comme des entreprises, a dénoncé Rubens Bardaji, de la CGT ANPE. En concurrence avec les organismes privés de placement, elles seraient guidées par la recherche de recettes, et les usagers deviendraient des clients. Le chômeur aurait face à lui des salariés soumis à des obligations de résultats, la coercition va encore augmenter. » L’ANPE pourrait en effet recruter dans ses filiales du personnel sous contrat de droit privé sans sécurité de l’emploi, et diminuer le nombre d’agents sous statut, craignent les syndicats. « Une fois les filiales créées, on peut les détacher de l’ANPE et les privatiser complètement », prévoit Catherine Lebrun, de SUD ANPE, qui rappelle les principes du service public mis à mal : « Gratuité, péréquation des moyens au niveau national, égalité de traitement de tous les chômeurs... »

Autre aspect décrié du décret, la régionalisation de l’agence, avec des pouvoirs accrus donnés aux directeurs régionaux et aux collectivités locales, qui font leur entrée dans le conseil d’administration et dans les comités régionaux. Pour les syndicats, cet éclatement risque d’aboutir à la fin de l’égalité de traitement des chômeurs sur tout le territoire puisque les politiques de l’ANPE seront décidées à l’échelon régional, sous l’influence des politiques locaux. « Les chômeurs seront soumis à un véritable enfermement sur les besoins du patronat local », analyse la CGT ANPE.

Parallèlement au décret, les syndicats contestent la mise en place de « plates-formes interrégionales » regroupant sur sept pôles en France les services ressources humaines, juridique, immobilier et équipement. Cette concentration visant à faire des économies d’échelle doit être lancée dès la rentrée. Elle obligera des agents « à muter à 300 ou 400 kilomètres ou à changer de métier », a dénoncé Thérèse Hergott, de FO-ANPE.

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