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Article de Paule Masson Publié dans L’Humanité le 30 novembre 2006

Un(e) salarié(e), une voix

jeudi 30 novembre 2006 par Paule Masson
Démocratie . Le Conseil économique et social propose au gouvernement une refonte radicale de la représentativité syndicale permettant d’en finir avec les accords d’entreprise minoritaires.

Va-t-on vers une démocratisation des relations sociales ? Le Conseil économique et social a adopté hier un avis, intitulé « Consolider le dialogue social », qui plaide pour. 132 voix l’ont approuvé. 57 l’ont refusé. La commission de travail, dirigée par Jacques Dermagne, le président, propose de mettre sur pied un système qui « mise avant tout sur l’expression du choix des salariés ». Il était temps. Car en matière de démocratie sociale, la logique d’après-guerre prévaut toujours. La représentativité syndicale reste figée dans la glace de l’arrêté d’État de... 1966. Dans une entreprise, un accord ultraminoritaire peut s’imposer à la majorité. Alors que 53 % des salariés travaillent dans des petites entreprises, tout le système de représentation collective est construit pour les grandes (plus de cinquante). Autant d’éléments qui, s’ils ne sont pas seuls en cause, alimentent la désaffection des salariés vis-à-vis des organisations syndicales.

Démarche participative

La note du CES part du principe que l’objectif principal de la négociation sociale doit être de « favoriser une démarche participative ». Cela suppose de réformer les règles de représentativité syndicale qui aujourd’hui accordent à cinq confédérations le privilège « irréfragable » de représentation, quel que soit leur nombre d’adhérents ou leur poids électoral. Le CES propose dorénavant de mesurer cette audience par le vote, à partir d’une « consultation permettant à tous les salariés, y compris ceux des petites entreprises, d’élire leurs délégués », insiste Jean Gautier, un des rapporteurs. Il préconise aussi de changer la règle de validation des accords issus des négociations. « La perspective doit bien être d’aller vers une approbation majoritaire par les salariés des accords qui les concernent », assure l’avis du CES, qui préconise, pour y parvenir, d’instaurer une étape de « majorité relative » : un accord serait considéré comme valide seulement si les organisations qui le signent rassemblent plus de salariés que celles qui le refusent. Ces dispositions s’appliqueraient au secteur privé, mais le CES appelle aussi à une « réforme ambitieuse » dans la fonction publique « qui souffre d’une insuffisance du dialogue social alors que l’État devrait être exemplaire », a insisté le second rapporteur, Paul Aurelli.

Gros désaccords de trois syndicats

« Avancées significatives pour le syndicalisme », ont plaidé les syndicats favorables à ces évolutions, la CFDT, la CGT, l’UNSA et, dans un communiqué, la FSU. « Qui, ici, peut avoir peur des salariés ? » a interrogé Jean-Marie Toulisse, pour la CFDT, appelant à accepter « la vérité des urnes en plaçant le salarié au centre du jeu social ». Idée développée aussi par Pierre-Jean Rozet (CGT), qui ajoute : « Pour que la négociation soit vécue par les salariés comme un droit qui est le leur, la maîtrise de la représentativité syndicale doit leur appartenir. » Alain Olive, secrétaire général de l’UNSA, syndicat pour l’heure exclu du « club des cinq », s’est réjoui qu’à « une représentativité administrativement octroyée, le CES substitue une représentativité nationale démocratiquement vérifiée ».

Mais cet enthousiasme est loin d’être partagé par les syndicats qui auraient sans doute beaucoup à perdre à la mise en oeuvre de ces propositions. Au nom de la « liberté de contracter », chère à FO, Marie-Suzie Pungier a justifié : « Autant la notion majoritaire s’impose dans les procédures démocratiques parlementaires, puisqu’il s’agit de voter les lois, autant elle est contestable en démocratie sociale puisque celle-ci repose sur la négociation. » Michel Coquillion, pour la CFTC, a alerté sur les « risques de paralysie », au nom de l’idée que le patronat ne pourrait plus signer, par désaccord sur les contenus, des accords majoritaires. Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC, craint que le système électif encourage la désertion syndicale. Difficile, tout de même, de trouver les arguments qui contestent la base de tout fonctionnement démocratique : la majorité l’emporte sur la minorité. Mais dans un paysage syndical très éclaté, instaurer un principe d’égalité entre toutes les organisations déclencherait un tsunami dans les jeux d’équilibres. Il y aurait à coup sûr des perdants.


Les formations politiques prennent position sur l’avenir du syndicalisme

Le monde politique se penche sur l’utilité de revitaliser la démocratie sociale.

Le projet de loi sur le dialogue social, qui oblige à consulter les partenaires sociaux avant toute réforme concernant le droit du travail, sera soumis au débat des députés le 4 décembre. « Dans la mesure où le législateur envisage de moderniser les conditions du dialogue social en donnant plus de place à la négociation collective interprofessionnelle, la question de la validité des accords comme celle de la légitimité des acteurs peuvent, en effet, se poser de façon plus pressante », suggère Jean Gautier, un des rapporteurs de l’avis du Conseil économique et social. La CGT, la CFDT et l’UNSA souhaiteraient une intégration immédiate de changements plus profonds. Mais d’autres freinent des quatre fers, arguant qu’une évaluation de la réforme Fillon du dialogue social du 4 mai 2004 est prévue pour la fin 2007.

Quoi qu’il en soit, les partis politiques se saisissent aujourd’hui des questions liées à la démocratie sociale. L’ampleur de la crise sociale provoquée par le passage en force du gouvernement sur le contrat première embauche a relancé le débat. Tout le paradoxe de la situation française est apparu en pleine lumière : lanterne rouge pour le nombre de salariés adhérents, les syndicats sont capables de contribuer à mettre dans la rue des millions de mécontents. Les crispations arrivent le plus souvent quand le dialogue est en panne. Le monde politique prend conscience qu’il est nécessaire de le revitaliser, mais tous les partis n’y mettent pas la même finalité.

« Le problème de la France n’est pas d’avoir des syndicats trop puissants mais pas assez puissants », martelait Nicolas Sarkozy, président de l’UMP lors de l’université d’été du MEDEF à la fin d’août. Dans son discours « Pour une France plus juste », il livrait en mars dernier son souhait de « syndicats plus responsables », le moyen, selon lui, de « sortir d’une culture de la grève ». Nicolas Sarkozy conditionne une « rénovation du dialogue social » à la promotion d’une culture syndicale policée et consensuelle, qui assume d’« endosser » les réformes. Sur ce point, la droite est unie. Jacques Chirac, lors d’un discours au Conseil économique et social le 10 octobre dernier, appelait les syndicats à « se libérer d’une ancienne tradition protestataire qui débouche trop souvent sur l’affrontement et, au bout du compte, sur le conservatisme ».

Ségolène Royal, qui ne cesse de répéter vouloir « un syndicalisme de masse », est aussi fortement tentée d’instaurer une séparation entre ce qui relève de la négociation et ce qui tient du rapport des forces, divorce souvent pratiqué par la CFDT qui n’hésite pas à « négocier à froid », mais que refuse absolument la CGT pour qui en général l’un ne va pas sans l’autre. Le « modèle nordique » sert de référence. En Suède, 80 % des salariés sont syndiqués, moins par conviction que par pragmatisme car, pour bénéficier des mesures d’un accord, en principe il faut être adhérent du syndicat qui l’a ratifié. En France, seule la CFE-CGC ose prôner ce type de syndicalisme qui contredit la culture de liberté d’engagement inscrite dans la Constitution. La candidate socialiste fait en tout cas du syndicalisme un des débats ouverts sur son blog. Sur France Inter, le 13 novembre, elle affirmait que « lorsque le taux de syndicalisation est bas, les syndicats sont repliés sur une forme de marginalité contestataire », propos qui ont immédiatement attiré les foudres de son propre camp. Un certain nombre de syndicalistes de diverses organisations syndicales, engagés aux côtés de Laurent Fabius, ont jugé dans un communiqué que « l’augmentation du taux de syndicalisation des salariés français ne peut résulter de la seule invocation du "syndicalisme de masse", et encore moins d’une "syndicalisation obligatoire" ».

Peu à peu, l’ensemble des forces de gauche adoptent l’idée de fonder la représentativité syndicale sur le vote et d’aller vers l’instauration des accords majoritaires. Le Parti socialiste, timidement : « L’accord majoritaire, oui, mais lequel ? Majorité réelle ou d’opposition ? » s’interrogeait François Hollande lors d’un débat avec les syndicats, fin septembre. Le camp des antilibéraux, plus franchement : le PCF, la LCR ou encore les collectifs antilibéraux préconisent même d’aller plus loin en accordant « des nouveaux droits d’intervention » aux salariés dans les entreprises, notamment pour tout ce qui touche aux décisions stratégiques des entreprises.


Le MEDEF, grand perdant

Denis Gauthier Sauvagnac, le représentant de l’organisation patronale, s’est plaint qu’aucun des amendements de son groupe n’ait été retenu.

De la démocratie dans les entreprises, quelle idée ! Le MEDEF n’en revient toujours pas. Les patrons ne sont pas élus. Pourquoi devraient-ils avoir à rendre des comptes ! Denis Gauthier Sauvagnac, au nom du groupe des entreprises privées, a appelé mardi en séance plénière à rejeter le projet d’avis qui « confond démocratie politique et démocratie sociale ». Fustigeant la « confusion des genres dans l’entreprise elle-même », le représentant du MEDEF considère que la mise en place de « l’accord strictement majoritaire » fait courir le risque d’un « véritable blocage de la politique contractuelle ». Et d’ajouter : « on ne se rend pas compte du nombre d’accords qui auraient été bloqués à tous les niveaux dans le passé » si la démocratie, qui veut que la majorité impose sa décision à la minorité, était à l’oeuvre. Aujourd’hui, dans la plupart des cas, il suffit à un patron de trouver une signature pour faire valider un accord. Cette absence institutionnalisée du rapport de forces permet au MEDEF de garder la haute main sur la négociation sociale. La tendance est donc à prôner le statu quo.

Mais, tous les groupes représentants des employeurs ne sont pas de cet avis. Et, deuxième problème pour le MEDEF, son hégémonie dans le monde patronal est aujourd’hui contestée jusque dans les rangs du Conseil économique et social. Le groupe « artisanat » a voté pour l’avis, Pierre Perrin expliquant qu’il « officialise la diversité du monde des employeurs et intègre des dispositions spécifiques aux PME ». Jean Grave a aussi émis un avis favorable au nom des coopératives, plaidant pour « l’élaboration d’un nouveau contrat social ». Au nom de la mutualité, Jean-Michel Laxalt, également favorable à l’avis, a appelé à « ne pas craindre de fonder la représentativité des employeurs sur la consultation directe de ses mandants ». Le secteur de l’économie sociale et solidaire continue donc à affirmer son émancipation vis-à-vis du MEDEF.

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