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Le Monde du 30.01.07 | Jean-Michel Bezat

Un fournisseur d’électricité attaque EDF pour abus de position dominante

mardi 30 janvier 2007 par Jean-Michel Bezat

La société KalibraXE, un petit fournisseur d’électricité de 9 salariés, vient de déposer une plainte contre EDF devant le Conseil de la concurrence pour abus de position dominante. Elle reproche au groupe public de tout faire pour l’empêcher de s’introduire sur un segment très particulier du marché, celui des offres complémentaires.

Créée en août 2005, KalibraXE veut profiter de l’ouverture du marché de l’électricité, effective pour les professionnels (PME, artisans, commerçants...) depuis le 1er juillet 2004. Les prix de l’électricité sur le marché européen sont en effet très variables, leur niveau dépendant du pays, de la saison, du jour ou de l’heure d’achat.

KalibraXE propose donc à ses clients les meilleurs tarifs au-delà du contrat les liant à EDF, Suez, Endesa France ou Poweo. "Nous sommes totalement transparents et nous respectons les termes du contrat avec ces fournisseurs", assure Michèle Assouline, sa directrice générale. Quand elle peut en acheter à un prix inférieur à celui du fournisseur principal, elle le propose à ses clients. "On peut arriver à une réduction de 15 % de leur facture totale", précise-t-elle.

Or, elle constate qu’"EDF verrouille l’accès au marché en imposant des clauses d’exclusivité". Certains contrats prévoient des engagements de consommation très stricts, d’autres une obligation de consommation horaire. Autant de pratiques qui, selon elle, "rendent impossible l’accès à une offre complémentaire".

Pour étayer sa plainte, son avocat s’appuie sur deux textes relatifs à la concurrence, l’article 82 du traité de Rome et l’ordonnance de 1986. Et pour que l’affaire ne traîne pas des années, il a demandé des mesures conservatoires, autrement dit l’urgence, au Conseil de la concurrence. "Une procédure ayant été engagée, nous avons un devoir de réserve", estime la porte-parole d’EDF.

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