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Fanny Doumayou | L’Humanité du 21.12.2009

Un million de privés d’emplois
 au bord du gouffre

mardi 22 décembre 2009 par Fanny Doumayrou
En 2010, de très nombreux demandeurs d’emploi arriveront au bout de leurs droits à l’assurance chômage. Pour une minorité seulement, l’aide d’État prendra le relais. Les syndicats appellent à des mesures d’urgence pour passer la crise.

On a beau savoir que la crise est profonde, certains chiffres tombent comme des coups de massue. C’est le cas de la projection, livrée lundi dernier par les services de Pôle emploi, qui révèle qu’en 2010, pas moins d’un million de chômeurs arriveront au bout de leurs allocations, autrement dit en « fin de droits », sans avoir retrouvé de travail. C’est plus qu’en 2009, où 850 000 chômeurs s’étaient retrouvés dans la même situation, et plus qu’en 2007, où ils étaient « seulement » 740 000.

Explosion logique d’une bombe à retardement  : en 2008, la crise fait remonter brutalement le taux de chômage. Or, à Pôle emploi, les règles en vigueur limitent à deux ans, pour la plupart des chômeurs, la durée des allocations. C’est donc en 2010 que le gros des troupes, qui avait assez cotisé pour avoir droit à ces deux années de couverture, commence à arriver en fin de droits. S’ajoutent les bataillons de précaires, travaillant de courtes périodes et indemnisés tout aussi brièvement.

les critères drastiques d’accès à l’ASS

Le sujet était assez sensible et prévisible pour que patronat et syndicats, dans leurs négociations sur les « mesures d’urgence face à la crise », lancées en juin, aient mis en place un groupe de travail sur ce thème. C’est dans ce cadre que les syndicats ont demandé aux services de Pôle emploi des données chiffrées sur l’étendue des dégâts. Autre information importante  : sur ce million de personnes en fin de droits, seulement 17 % pourront basculer en allocation spécifique de solidarité (ASS), versée par l’État et censée servir de relais à l’assurance chômage, financée par les cotisations sociales. Un taux très bas, dû aux critères drastiques d’accès à cette allocation pourtant modeste (450 euros mensuels). Depuis une réforme de 1997, le chômeur doit avoir travaillé cinq ans dans les dix dernières années, une barrière qui provoque 80 % des rejets de demandes.

Pour ceux qui n’ont pas droit à l’ASS, le revenu de solidarité active (RSA), nouveau nom du RMI, sert de dernier filet de sécurité, mais un cran plus bas. En apparence, ASS et RSA sont équivalents, soit 450 euros par mois pour une personne seule. Mais, comme les possibilités de cumul avec un revenu ou le salaire du conjoint sont plus souples avec l’ASS, celle-ci enferme moins dans la pauvreté. Ainsi, en 2005, 80 % des allocataires du RMI vivaient sous le seuil de pauvreté, contre 58 % pour l’ASS, et l’intensité de la pauvreté était plus forte au RMI, souligne une étude de la Drees d’avril 2005. Il n’empêche que toucher le RSA n’est pas simple non plus  : le chômeur doit avoir vingt-cinq ans et ne pas avoir de conjoint, ou alors un conjoint lui-même pauvre. D’où de nombreux rejets de dossiers. Pôle emploi planche sur une estimation du nombre de « fins de droits » susceptibles de basculer en RSA. Par soustraction, on connaîtra le nombre de chômeurs qui basculeront dans l’absence totale de revenu.

« La situation est catastrophique, l’ASS ne remplit pas son rôle de filet de sécurité  ! » s’emporte Maurad Rabhi, négociateur CGT, qui en appelle à des mesures d’urgence pour aider les chômeurs à « passer le cap de la crise ». La CGT exige à la fois un allongement de la durée d’indemnisation Assedic et un assouplissement de l’ASS, pour l’ouvrir à tous les chômeurs en fin de droits. « Le Medef cherche à gagner du temps pour renvoyer la question à la prochaine négociation sur la convention Unédic, fin 2010 », dénonce Maurad Rabhi. Au nom de FO, Stéphane Lardy estime que le sujet doit devenir « prioritaire » dans la négociation avec le Medef et pour l’État, qui devrait aussi mettre la main à la poche. Négociatrice CFTC, Gabrielle Simon plaide pour une prolongation de l’indemnisation, cofinancée par l’Unédic, l’État et les collectivités locales. « À situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle », argue-t-elle, espérant que « les politiques se saisissent du sujet ». Côté patronal, l’urgence est moins patente  : « On est conscients que c’est un vrai sujet, mais il nous faut plus d’éléments pour y réfléchir », a réagi lundi dernier Dominique Castéra, chef de file de la délégation du Medef. Pour le patronat, l’effort ne s’imagine que limité. À sa demande, Pôle emploi a chiffré le coût d’une prolongation de l’indemnisation pour trois mois… mais dégressive pour ne pas verser dans l’excès de solidarité. Après sa fin de droits, le chômeur toucherait 70 % de son allocation pendant un mois, puis 60 %, enfin 50 %. Ce « rab » coûterait 1,3 milliard d’euros à l’assurance chômage.


Le sentiment
de dévalorisation
augmente

Les allocataires de minima sociaux sont de plus en plus nombreux à cacher leur statut, par crainte d’une réaction de rejet.

« Être allocataire du minimum social ou être chômeur sont des situations de plus en plus mal vécues par rapport au regard des autres », conclut une étude menée en 2003 et 2006 par la Drees (ministère de la Santé) auprès de chômeurs touchant l’ASS, le RMI ou bien l’allocation parent isolé (API), et présentée dans un ouvrage sur le RMI [1].

Quand on leur demande ce que signifie « être au chômage », ils sont 50 % à répondre que « c’est d’abord manquer d’argent ». En deuxième position viennent « la peur de l’avenir et l’impossibilité de faire des projets », puis, autour de 12 %, le fait d’être « dévalorisé aux yeux des autres ». S’ils sont environ 85 % à trouver que leur allocation est « un droit normal compte tenu de leur situation », les allocataires de l’ASS estiment à 35 %, et ceux du RMI à 44 %, que cette aide est « dévalorisante ». Conséquence, un allocataire sur quatre pour le RMI ou sur cinq pour l’ASS cache son statut à certains membres de son entourage, « pour qu’on ne se fasse pas une fausse idée » de lui, et par « crainte d’une réaction de rejet ». Des pourcentages en progression. Les auteurs lient cette honte croissante à l’évolution de l’opinion publique, « plus sévère envers le RMI et ses allocataires, auxquels elle impute davantage la responsabilité de leurs difficultés d’insertion ». En cause, la montée des discours sur l’assistanat, les « trappes à pauvreté » et la « désincitation » au travail que provoqueraient les allocations. Sans compter les diverses lois de renforcement du contrôle des chômeurs.


Deux dispositifs en péril

L’AFF et l’AER, deux allocations spécifiques rétablies in extremis pour 2009 risquent d’être supprimées par le gouvernement.

La politique des bouts de chandelle pourrait encore frapper en cette fin d’année. Le gouvernement doit trancher sur le sort de deux allocations destinées aux chômeurs, l’allocation de fin de formation (AFF) et l’allocation équivalent retraite (AER), qui devaient déjà être supprimées fin 2008 et qui avaient finalement été prolongées pour un an du fait de la crise.

De quoi s’agit-il  ? L’AER est destinée aux chômeurs âgés qui arrivent en fin de droits aux Assedic. Normalement, ils basculent en allocation spécifique de solidarité (ASS, 450 euros par mois). Mais s’ils ont commencé à travailler très jeunes, s’ils ont leurs quarante années de cotisation mais ne peuvent partir en retraite faute d’avoir l’âge légal, ils peuvent toucher l’AER, d’un montant de presque 1 000 euros, jusqu’à leurs soixante ans, et éviter ainsi une traversée du désert. De son côté, l’AFF permet à un chômeur, après validation par Pôle emploi, de se lancer dans une formation plus longue que ses droits aux Assedic. Quand il cesse de toucher son allocation chômage, l’AFF versée par l’État prend le relais. La première tentative de suppression de l’AFF, l’an dernier, avait provoqué une levée de boucliers parmi les chômeurs qui s’apprêtaient à entrer en école d’infirmiers (voir notre édition du 4 février 2009).

Les deux dispositifs concernent des populations restreintes. Pour l’AER, Pôle emploi a calculé qu’en cas de prolongation en 2010, 25 200 chômeurs âgés pourraient entrer dans le dispositif, pour un surcoût de 40 millions d’euros. En AFF, 46 300 nouveaux stagiaires pourraient en bénéficier en 2010, pour une facture de 222 millions d’euros. Les syndicats demandent la prolongation des dispositifs.

« Je n’imagine pas que le gouvernement dise non pour l’AER, alors que ces gens ont cotisé et que ça coûterait seulement quelques dizaines de millions d’euros », avance Stéphane Lardy, de FO. « On n’est pas sortis de la crise, on a besoin de ces dispositifs », tempête (Maurad Rabhi-> auteur 346] (CGT). Interrogé mardi, le secrétaire d’État à l’emploi Laurent Wauquiez s’est contenté d’indiquer que les deux dossiers sont « à l’étude ».


Point de vue

« La grosse angoisse de la fin de droits. »

MARIE LACOSTE, ANIMATRICE DE L’ASSOCIATION AVENIR, NOUVELLE MAISON DES CHÔMEURS À TOULOUSE.

« La fi n de droits, c’est une grosse angoisse chez les demandeurs d’emploi. Ils peuvent basculer au RMI, en ASS, ou n’avoir droit à rien, mais dans tous les cas, du jour au lendemain, ils connaissent une grosse chute de revenus et une inquiétude énorme quant à l’avenir, avec la peur de perdre leur logement, de ne pas pouvoir nourrir leurs enfants. Et puis, quand on est aux Assedic, on fait encore partie du système, on bénéfi cie d’une couverture liée à ses cotisations. Avec les minima sociaux, ce n’est plus une couverture, c’est la solidarité nationale, et c’est très mal vécu par beaucoup d’entre eux. »

« Les gens sont prêts à prendre n’importe quel travail ! »

CLAUDE CHOQUET, ANCIEN DÉLÉGUÉ CFDT DE L’USINE LENOIR ET MERNIER (ARDENNES), PLACÉE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN FÉVRIER 2008.

« Sur les 150 salariés de l’usine, 40 ont été repris par une Scop, mais sur les 110 restants, 80 % n’ont pas retrouvé de travail. La plupart arrivent en fi n de droits en mars 2010. Actuellement, l’allocation Assedic tourne autour de 1 000 à 1 100 euros, ce qui n’est déjà pas énorme, mais ensuite, ce sera l’ASS. Ce qui fait peur, c’est le revenu très faible, et le fait de n’avoir aucune perspective. Ça crée des problèmes familiaux, les épouses ne comprennent pas forcément que le chômage dure autant. Et puis des dépressions, des problèmes d’alcool. Au début, on cherche un travail acceptable, mais ensuite, on est prêt à prendre n’importe quoi. Le problème, c’est que même des emplois comme ça, on n’en trouve pas ! »


Le véritable taux de chômage
de la population active

Officiellement, ni la barre des 3 millions de chômeurs ni celle des 10 % de la population active ne sont franchies dans l’Hexagone. Cela reste vrai si l’on s’en tient au baromètre officiel du chômage, la catégorie A des personnes inscrites à Pôle emploi. Ses effectifs ont augmenté de 25 % en un an, pour s’établir à 2 627 300 personnes fin octobre. Mais cette catégorie exclut les chômeurs ayant travaillé ne serait-ce qu’une heure dans le mois, ainsi que les sans-emploi des DOM. Si on les inclut, on passe à 4 019 700 personnes, en augmentation de 20 % sur un an. Il faut ensuite ajouter les catégories D et E, où sont inscrits les demandeurs d’emploi non immédiatement disponibles (en emploi ou en formation), ce qui porte le total à 4 518 900. Rapporté à la population active française (28 146 000 personnes), cela représente un taux de chômage de 16 %

[1] RMI, état des lieux, sous 
la direction de Michèle Lelièvre 
et Émmanuelle Nauze-Fichet, 
éditions la Découverte, 2008.

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