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Un outil aux performances très limitées
jeudi 3 août 2006 par Damien DubucUn président pourrait dire que le CNE à fait « pshittt » . Ce ballon d’essai de la lutte contre le chômage n’a pas explosé au nez du gouvernement comme le CPE. Mais à mesure que les statistiques se font plus précises, l’intérêt supposé du CNE s’est dégonflé. Si, depuis la création de ce contrat de travail en août 2005, l’Acoss [1] a recensé 554 000 intentions d’embauche, une étude de la Dares [2] révélait en juin que seuls 10 % des CNE correspondent à des créations nettes d’emplois, bien loin du tiers des contrats signés dont se prévalait Villepin. Entre ces deux chiffres il y a un gouffre que les effets d’annonce ou les effets de manche n’expliquent pas tout à fait. L’impact du CNE reste difficile à appréhender.
Les annonces des ministres se sont longtemps fondées sur une enquête menée par le cabinet Fiducial, en janvier 2006, auprès de 1 000 de ses adhérents. 37 % des chefs d’entreprise interrogés déclaraient qu’ils n’auraient pas embauché la même personne à la même date en l’absence de ce contrat. Seulement, rien ne dit qu’il ne s’agit pas d’une simple anticipation d’embauche. Seul le décompte mensuel, par l’Acoss, des déclarations uniques d’embauche (un formulaire envoyé par l’employeur à l’Urssaf) permettait de chiffrer les intentions d’embauche (la Dares a montré que leur nombre était sensiblement égal à celui des embauches réelles en CNE). Avec un défaut majeur : les ruptures de contrat ne sont pas enregistrées, alors même que le CNE permet au patron de virer un employé, sans justification, pendant deux ans. Près d’un tiers des contrats signés ont été rompus avant six mois, parfois, il est vrai, à l’initiative du salarié.
La plupart des syndicats de la Dares, de l’Insee et de l’ANPE avaient jeté un pavé dans la mare, le 3 mai, en écrivant [qu’ « aucune évaluation du CNE ne repose sur des faits et [qu’]aucun autre indice ne permet de dire qu’il a des effets en terme de créations nettes d’emplois »-> article 3094] . Un mois plus tôt, ils dénonçaient des « pressions politiques », à la suite notamment de confidences anonymes d’un collaborateur de Jean-Louis Borloo, selon lequel les créations d’emplois dans les entreprises de moins de dix salariés, où l’impact du CNE serait le plus fort, échapperaient aux statistiques. Inexact, rétorquaient l’Insee et la Dares.
L’étude de la Dares, portant sur 3 000 patrons sondés par téléphone, a permis de se faire une première idée de l’effet du CNE d’aubaine. Ces résultats « sont à prendre avec une grande prudence » puisque les ruptures de contrat ne sont toujours pas prises en compte et qu’il est impossible d’extrapoler à partir des réponses « subjectives » d’un échantillon. De l’aveu même de la Dares, « des études à un niveau plus fin et avec plus de recul seront nécessaires pour estimer les effets à court et à moyen terme sur l’emploi ».
[1] Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
[2] Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques qui dépend du ministère de l’Emploi et de la solidarité.
