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Un article de Béatrice Taupin paru dans Le Figaro le 07 novembre 2005

Un rapport suggère que l’impôt vienne au secours de l’assurance-chômage

lundi 7 novembre 2005 par Béatrice Taupin
EMPLOI Alors que les négociations sur l’assurance-chômage s’ouvrent mardi, un rapport du Cerc, présidé par Jacques Delors, propose que l’Etat participe davantage à la direction et au financement de l’Unedic.

« DILUTION des responsabilités, dispersion des financements, éclatement des opérateurs en charge des demandeurs d’emploi, instabilité » des règles : pour traiter les maux dont souffre le traitement du chômage et mieux aider au retour à l’emploi, le Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (Cerc) considère que trois réformes doivent être menées conjointement. La réforme des revenus de remplacement, celle de l’accompagnement des demandeurs d’emploi et celle du service public de l’emploi sont « indissociables », explique-t-il, en jetant au passage quelques pavés dans la mare alors que les partenaires sociaux, seuls gestionnaires de l’Unedic pour l’instant, commencent mardi les négociations sur l’assurance-chômage.

L’Etat, suggère le Cerc, « pourrait participer à la direction de l’Unedic et à son financement », tandis que les partenaires sociaux se verraient « reconnaître un rôle effectif dans les orientations stratégiques » de l’ANPE. « Les missions de l’Unedic et de l’ANPE seraient resserrées sur l’essentiel », poursuit le rapport présenté hier par Jacques Delors : « L’indemnisation des chômeurs et la collecte des cotisations pour la première, l’intermédiation et l’aide au retour à l’emploi pour la seconde. »

Pour le Conseil, en effet, partenaires sociaux et Etat doivent s’entendre pour se partager les rôles, sans forcément fusionner les institutions, mais en cogérant davantage qu’aujourd’hui. La garantie d’« un traitement équitable de tous les demandeurs d’emploi » justifie que, pour l’accompagnement des chômeurs, « ce soit toujours l’ANPE qui maîtrise le processus, comme dans les autres pays ».

En revanche, pour l’indemnisation, l’Unedic resterait maître d’oeuvre mais d’autres ressources devraient venir épauler les actuelles cotisations. « Dans un pays où on ne parvient pas à faire descendre le taux de chômage », observe le rapport, il est légitime que ses conséquences financières soient aussi supportées par la solidarité nationale grâce à des « sources d’origine fiscale ». Les partenaires sociaux ne diront pas le contraire, d’autant qu’ils fustigent à l’unisson un désengagement de l’Etat, qui ne finance plus que 10% de l’indemnisation, 15% si l’on intègre le RMI, alors qu’il en prenait en charge plus de 30% il y a dix ans.

D’autres suggestions du Cerc feront sans doute moins l’unanimité. Ainsi, pour trouver un meilleur équilibre entre les allocations dites d’assurance et celles de solidarité - soumises à condition de ressources -, un droit à l’allocation pourrait être « ouvert dès le premier mois de cotisation pour une durée correspondant à la durée de cotisation dans la limite de vingt-trois mois » (c’est-à-dire la filière principale actuellement). Et il serait complété par une allocation de solidarité, sous condition de ressources, pour tout chômeur inscrit à l’ANPE et recherchant activement un emploi, y compris les jeunes entrant sur le marché du travail ou les personnes y revenant après une longue période d’inactivité.

Enfin, souligne le Cerc, les minima d’indemnisation devraient être redéfinis de telle sorte qu’un salarié entrant au chômage n’ait pas à recourir au RMI, ce qui est parfois le cas d’ex-salariés à temps partiel.

Très prudent sur les idées de bonus-malus, et peu favorable à la dégressivité des allocations, le Cerc considère en revanche qu’une réflexion devrait être conduite sur la redéfinition de l’allocation maximale, « une question difficile et propre à controverse », reconnaît-il. Et sur laquelle les partenaires sociaux sont extrêmement réservés (voir nos éditions du 11 octobre).

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