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Bernard Duraud , Bruno Odent | L’Humanité du 20,10,2007

Un traité express contre les peuples

lundi 22 octobre 2007 par Bernard Duraud, Bruno Odent
Sommet . Les Vingt-Sept veulent aller très vite pour la ratification définitive du texte, copie conforme de feu la constitution. À Lisbonne, l’événement a été accueilli par 200 000 manifestants.

C’est un double message qui nous parvient de Lisbonne. Les 27 chefs d’État et de gouvernement se sont mis d’accord dans les premières heures de la journée d’hier sur le traité modificatif qui doit se substituer à la constitution rejetée par les électeurs français et néerlandais, tout en en gardant toute la substance. « C’est une victoire de l’Europe. Avec ce traité nous sommes en mesure de sortir de l’impasse », a lancé le premier ministre socialiste portugais, José Socrates, dont le pays exerce la présidence de l’UE.

À quelques encablures de là, changement total de perspective : une immense manifestation rassemblait dans la rue tout un peuple portugais faisant entendre son ras-le-bol des souffrances et de la misère générées par la précarisation croissante du travail et pointant les responsabilités européennes et l’aspiration grandissante à une tout autre construction.

Dans le conclave très feutré et surprotégé du pavillon atlantique sur les bords du Tage, les premiers ont célébré leur union sacrée autour du nouveau texte. Ils entendent aller très vite : la ratification officielle aura lieu le 13 décembre prochain à Lisbonne et ensuite les différents États membres auront un an pour faire entériner les nouvelles règles du fonctionnement de l’Europe, puisque l’entrée en vigueur du traité est prévue pour le 1er janvier 2009, avant les prochaines élections européennes.

Le plus pressé de tous semble être, et de loin, Nicolas Sarkozy. Il a annoncé, en substance, lors de sa conférence de presse à l’issue du sommet, que pour faire repentance de son mauvais vote en 2005, la France se devait d’être « parmi les premiers » à ratifier le texte. Par la voix parlementaire s’entend, a précisé le président de la République. La convocation des députés et des sénateurs pourrait intervenir dès le mois de décembre. Autrement dit : l’encre de la signature officielle du traité à peine séchée.

Et Sarkozy de demander à « chacun de prendre ses responsabilités », le regard tourné, on l’aura compris, vers les parlementaires socialistes.

LA POLOGNE JOUE LA MONTRE

Pour se mettre d’accord sur l’architecture institutionnelle resserrée du traité modificatif avec la création d’un poste de président du Conseil européen pour deux ans et demi, un super-haut représentant de la politique extérieure de l’UE, un renforcement des pouvoirs de la Commission et une nouvelle procédure de vote à la majorité qualifiée, les 27 ont dû marchander ferme sur certains aspects qui suscitaient les réserves de la Pologne et de l’Italie.

Finalement Lecz Kazinsky et Romano Prodi ont arraché les concessions qu’ils souhaitaient. Le président polonais a eu l’assentiment des 27 pour la désignation d’un avocat général polonais à la Cour européenne de justice et, s’il a accepté, en fin de compte, le nouveau principe de calcul de la majorité qualifiée, il a pu faire inclure dans un protocole du traité le « compromis de Ioannina ». Soit une clause qui permet à un pays mis en minorité de demander la poursuite des négociations pendant un délai raisonnable. Quant au président du Conseil italien, il s’était irrité de la nouvelle répartition des sièges au Parlement européen proposée la semaine dernière, qui aurait fait perdre six parlementaires à l’Italie (de 78 à 72), il en a obtenu un de plus, à 73 et, accessoirement, la parité avec le Royaume-Uni.

Mais si les 27 parvenaient à régler entre eux leurs comptes d’apothicaires, l’enseignement de Lisbonne, c’est aussi qu’ils n’en seront sans doute pas quitte pour autant d’avoir délibérément choisi de court-circuiter les peuples. La démonstration digne et forte de la foule des Portugais, rassemblée dans les rues de Lisbonne, est là pour l’attester. De ce côté aussi le terme « historique » est sur les lèvres. La manifestation aura été la plus grande de ces vingt dernières reconnaissent tous les observateurs, y compris la police, interrogée hier matin par la presse portugaise. Carvalho da Silva, le secrétaire général de la CGTP, le syndicat organisateur du rassemblement, souligne que s’exprime ainsi « une condamnation croissante et sans appel des recettes néolibérales, mises en oeuvre avec zèle par le gouvernement de José Socrates ».

En tête du défilé une immense banderole clame en portugais et en anglais « pour une Europe sociale ». À des années-lumière naturellement du texte alors en cours d’adoption à l’intérieur du pavillon atlantique. Fendant la foule, très applaudi, Jeronimo de Sousa, président du Parti communiste portugais, répond au débotté sur la signification de l’événement pour le Portugal et l’Europe : « Ceci est une déroute pour tous ceux qui ont tablé sur le conformisme des travailleurs, les voilà debout qui combattent la politique d’injustice sociale. »

LES SALARIES CONTRE L’INJUSTICE SOCIALE

Les manifestants visaient principalement la signature, en marge du sommet, d’un accord sur la flexicurité jeudi après-midi entre BusinessEurope, l’organisation patronale européenne, et la Confédération européenne des syndicats (CES). Jose Socrates s’en était prévalu comme d’un symbole pour démontrer l’avancée des engagements pris dans l’agenda, fixé il y a sept ans également dans la capitale portugaise, sous couvert de faire de l’UE « la zone la plus compétitive de la planète ». En fait, hélas, une machine à impulser les réformes antisociales, comme on a pu l’expérimenter aux quatre coins de l’UE.

L’habillage « flexicuritaire » cherche à épouser l’aspiration à une sécurisation des parcours professionnels qui va croissant dans tous les pays. Mais ce qui prime, selon le consensus dominant, c’est la volonté de déréguler le marché du travail afin de licencier plus facilement les salariés. Les travailleurs portugais savent combien les dés sont pipés, eux qui ont fait l’expérience d’une précarisation forcenée ces dernières années et qui ont accueilli avec colère les nouvelles réformes annoncées par leur gouvernement afin d’augmenter encore la dose. Leur résistance et leur appel à une autre Europe sont une formidable bouffée d’air, un sacré signe d’espoir, pour tous ceux qui, en Europe, entendent faire front.


Les piliers du nouveau traité européen

Voici quatre des principales caractéristiques du traité « modificatif » adopté à Lisbonne par les chefs d’État et de gouvernement européens. Traité européen ou constitution bis, la mauvaise soupe est servie.

La Charte des droits fondamentaux

Elle est réduite à une peau de chagrin. Le texte du traité se contente de « confirmer les droits, les libertés et les principes reconnus par l’Union et les rend plus visibles, sans toutefois créer de nouveaux droits ou principes ». La Charte ne contient que des droits de « faible portée » et qui sont « optionnels » puisque la Grande-Bretagne ou la Pologne ont obtenu de s’en exempter. Le droit au travail et à l’emploi n’existe pas et seul apparaît « le droit à travailler. » Le droit à la concurrence sans ambiguïté détermine tous les autres droits : « des restrictions peuvent être apportées à l’exercice des droits fondamentaux, notamment dans le cadre d’une organisation commune du marché »…

« Concurrence libre et non faussée »

Malgré le tour de passe-passe passe de Nicolas Sarkozy qui avait prétendu en juin dernier que le concept avait été abandonné, plusieurs passages du traité modificatif enfoncent au contraire le clou, proclamant péremptoirement : « La concurrence n’est pas faussée dans le marché intérieur ». La mise aux normes libérales (entamées déjà par les précédents traités) est omniprésente. La concurrence, dont les règles fondent la libéralisation, « restera la pierre angulaire de la construction européenne ». Elle n’épargnera pas les services publics.

La Banque centrale européenne (BCE)

Elle est entièrement confirmée dans son rôle de clé de voûte de la construction libérale et d’instrument de soumission de l’économie aux normes des marchés financiers, sans considération pour la croissance et l’emploi. La BCE est « indépendante dans l’exercice de ses pouvoirs et dans la gestion de ses finances. Les institutions, organes et organismes de l’Union ainsi que les gouvernements des États membres respectent cette indépendance ». La BCE reste seul maître à bord avec des prérogatives exorbitantes. Élus et gouvernements n’ont pas droit au chapitre.

La défense

Aveu de l’allégeance aux États-Unis, le texte du traité confirme et conforte le lien avec l’OTAN. L’union « respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord pour les États qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l’OTAN qui reste le fondement collectif de ses membres ». Pour Javier Solana, représentant de l’UE pour la politique étrangère : « la sécurité collective, c’est l’OTAN ». Les états seront liés par une clause de solidarité en cas d’agression. Les pays peuvent se lier par une clause de défense commune et lancer des « coopérations structurées » notamment pour se doter de capacités de défense et se lancer dans les « missions les plus exigeantes » au nom des valeurs et des intérêts de l’Union. Incitation à l’augmentation des dépenses militaires très éloignée des idéaux proclamés de paix et de sécurité collective.

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