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Un article de Rosa Moussaoui paru dans L’Humanité du 12 mai 2006

Une constitution sous respiration artificielle

dimanche 14 mai 2006 par Rosa Moussaoui
Réanimation . À la veille du Conseil qui devrait prendre une décision sur l’avenir du projet, c’est, faute de consensus, un allongement de la « période de réflexion » qui se profile.

Comment remettre sur la table un projet de constitution rejeté par les électeurs français et néerlandais, sans trop - paraître les dédire, et surtout en contournant la question du rejet, par les populations, des politiques libérales inscrites au coeur de lconstruction européenne ? C’est, en filigrane, les sujets sur lesquels ont planché, dans une ambiance plutôt morose, eurodéputés et députés nationaux lors de « journées interparlementaires sur l’avenir de l’Europe » qui se sont tenues à Bruxelles le 8 et le 9 mai.

Absence de consensus

Cette rencontre se tenait à un mois d’un Conseil européen qui, faute de consensus et de projets politiques, devrait prolonger la « période de réflexion » ouverte par le double « non » du printemps dernier. Une perspective que déplore la majorité des eurodéputés qui avait voté, le 19 janvier dernier, à l’initiative du libéral britannique Andrew Duff et du Verts - autrichien Johannes Voggenhubber, une résolution préconisant tout bonnement l’entrée en vigueur de la constitution dès 2009.

Devant les parlementaires nationaux et européens, le président de la Commission, José Manuel Barroso, a d’ailleurs insisté sur cette absence de consensus, en prônant une vague « Europe des résultats ». Le lendemain, le même s’est fait plus précis en présentant la contribution de la Commission à ce débat sur « l’avenir de l’Europe ». Celle-ci suggère un report de toute décision sur la constitution à 2008 et, au préalable, l’adoption, en 2007, à l’occasion des cinquante ans du traité de Rome, d’une « déclaration solennelle fixant une série de principes et d’objectifs avec une obligation d’engagement ».

Reste que les initiatives prises pour tenter de relancer le processus constitutionnel se sont toutes soldées par des échecs. Le « plan D », un plan de communication imaginé par la commissaire Margot Wallström pour tenter de vendre le traité constitutionnel controversé, n’a même pas eu l’effet d’un feu de paille médiatique. La ratification du texte par le Parlement estonien, le 9 mai, jour de la fête de l’Europe, fait figure d’événement mineur.

« une overdose de libéralisme »

« Nous ne pouvions pas imaginer, lorsque nous avons élaboré ce projet de constitution, les obstacles auxquels il se heurterait. Nous avons sous-estimé les inquiétudes de nos concitoyens », a reconnu le président du Parlement européen, Josep Borrell Fontelles, en ouverture des rencontres interparlementaires des 8 et 9 mai, tout en mettant cet échec sur le compte d’un déficit de pédagogie. Plus direct, le président du Parlement autrichien, Andreas Kohl, a estimé que « le texte de la constitution est excellent » et que « tôt ou tard, ce texte entrera en vigueur » si ses promoteurs savent « faire preuve de patience ».

Faire preuve de patience, pour les partisans d’une réanimation de la constitution, c’est savoir jongler avec les « fenêtres de tir » qu’offre à leurs yeux le calendrier politique. Ils sont convaincus que rien n’est possible avant les échéances électorales prévues en 2007 en France et aux Pays Bas, où, pensent-ils, le « contexte » intérieur aurait davantage motivé le choix des électeurs que le texte lui-même. Ils comptent, en outre, sur la présidence allemande, au premier semestre 2007, pour relancer le processus. Angela Merkel, à la tête de la grande coalition CDU-SPD qui a fait de l’entrée en vigueur de la constitution l’un des points de son programme, s’est d’ailleurs exprimée une nouvelle fois mardi en ce sens. Dans l’attente du « moment opportun », l’Allemagne, a répété la chancelière chrétienne-démocrate, « entend jouer un rôle actif » pour « exploiter les possibilités en vue de mettre en oeuvre un tel projet constitutionnel ».

Alors que la proposition de faire ratifier, sous la même forme, le même texte est jugé peu crédible, plusieurs scénarios sont sur la table. Le scénario Merkel consisterait à reprendre tel quel le projet de constitution, assorti d’une « déclaration » non contraignante sur le « modèle social ». D’autres sont favorables à un texte resserré sur les principes, les institutions et la charte des droits fondamentaux, la partie III sur les politiques communes restant consignée dans les traités antérieurs. Plus farfelue : la proposition d’un changement de nom, le terme de constitution étant jugé « sensible ». Mais, prévient l’eurodéputé Andrew Duff, si des changements à la marge sont possibles, « certains points ne sont pas négociables ». Entendez : la libre circulation des capitaux, des services, des marchandises, piliers de - l’actuelle construction - européenne. « Ces solutions sont plus fantaisistes les unes que les autres, relève le président du groupe GUE-GVN au Parlement européen, Francis Wurtz. Ceux qui les avancent n’y croient pas vraiment eux-mêmes, mais ils - refusent, en même temps, de reconnaître le niveau d’appropriation des enjeux politiques atteint lors des - campagnes référendaires. La question que tous contournent est celle de l’overdose de libéralisme. Là est pourtant la source essentielle de la désaffection des citoyens. »

faire avec les peuples

Sur la méthode, le soudain empressement à promouvoir une « coopération interparlementaire » impliquant les élus nationaux traduit l’effroi que suscite, dans les cercles dirigeants européens, toute perspective de nouveau recours à des référendums. Si ratifications il doit y avoir, elles devraient être... parlementaires.

Reste que les promoteurs du projet de constitution auront le plus grand mal à contourner les peuples. En Finlande, où une ratification parlementaire est annoncée pour le 1er juillet, une pétition mise en circulation par la gauche et demandant un référendum vient d’être - déposée. Elle a recueilli 50 000 signatures, un résultat significatif pour ce pays de 5,4 millions d’habitants. Les sondages, eux, montrent que 57 % des Finlandais - souhaiteraient être consultés - directement.

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