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La Tribune.fr - 16/05/08

Une loi va transcrire l’accord sur la réforme de la représentativité syndicale

vendredi 16 mai 2008
Le gouvernement a annoncé vendredi qu’il allait reprendre dans un projet de loi "l’esprit et la lettre" du texte conclu début avril entre la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME. L’examen du projet de loi pourrait débuter avant l’été.

Le gouvernement reprendra dans un projet de loi "l’esprit et la lettre" de la "position commune" réformant les règles de représentativité des syndicats conclue entre la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME, a annoncé vendredi le ministre du Travail aux signataires de ce texte. Arrêté le 9 avril, cet accord propose de modifier fortement les règles actuelles en introduisant notamment l’audience des syndicats dans les entreprises comme critère de représentativité.

En particulier, la position commune prévoit qu’un syndicat, pour être reconnu représentatif des salariés, doive rassembler au moins 10% des voix aux élections professionnelles dans les entreprises, et 8% pendant quelques années au plan national et dans les branches. Ce texte ouvre aussi la voie à la possibilité pour des élus du personnel non-syndiqués de conclure des accords, donnant satisfaction au patronat.

Depuis un décret de 1966, cinq centrales syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) sont considérées représentatives au plan national. Les autres organisations syndicales comme Sud ou l’Unsa doivent prouver leur représentativité au niveau des entreprises et ne peuvent ni négocier des accord au niveau interprofessionnel ni participer à la gestion des organismes paritaires.

Le ministre a estimé que la position commune avait été signée par des organisations représentant la majorité des salariés, même si trois confédérations syndicales, FO, la CGC et la CFTC, ne l’ont pas signé. Selon son entourage, le gouvernement "fera tous les efforts" pour que ce projet de loi soit examiné avant les vacances parlementaires de cet été par au moins une des deux assemblées en première lecture.

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