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THIÉBAULT DROMARD | Le Figaro le 9 janvier 2007

Usines Center bientôt ouvert le dimanche

mardi 9 janvier 2007 par THIÉBAULT DROMARD
Le préfet des Yvelines s’apprête à signer une dérogation pour autoriser ce centre commercial à travailler le dimanche.

ILS N’ONT jamais abandonné le combat. Leur pugnacité pourrait finir par payer. Les 140 boutiques du centre commercial Usines Center de Villacoublay dans les Yvelines devraient recevoir dans les tout prochains jours une copie de l’arrêté signé du préfet des Yvelines, Christian de Lavernée, les autorisant à ouvrir leurs échoppes le dimanche. « Notre dossier a reçu un accord de principe de la préfecture », soulignait hier les représentants d’Usines Center qui ne connaissent pas encore l’étendue de cette dérogation.

« Nous testons concrètement l’optique d’une ouverture le dimanche et notamment la solidité juridique de ce dossier », indiquait hier au Figaro la directrice de cabinet du préfet qui reconnaît qu’il « faut sortir de cette zone de non-droit ». La préfecture a ainsi reçu les interlocuteurs de ce dossier. Le préfet des Yvelines veut s’assurer que sa décision ne sera pas balayée devant le tribunal administratif par un recours des opposants à l’ouverture des magasins le dimanche, à commencer par la Fédération nationale de l’habillement.

L’association des commerçants d’Usines Center avait saisi le préfet des Yvelines en juin juste après la décision de la cour d’appel de Versailles qui avait ordonné la fermeture de 73 magasins (équipement de la personne) sur 140 sous peine d’une astreinte de 1 000 euros par salariés et par infraction constatée. Une condamnation qui n’empêche pas ces commerçants de Villacoublay de poursuivre leur activité dominicale. « Les huissiers sont passés deux fois depuis le mois de juin mais ils n’ont pas engagés les astreintes », souligne Olivier Pardo, l’avocat d’Usines Center. Ce signe de mansuétude ne pouvait qu’encourager ces commerçants dans leur bataille.

Un salaire majoré de 50 %

La solution de la dérogation préfectorale est la dernière carte que les 140 commerçants veulent jouer. « Prudent nous n’avons pas voulu aborder ce dossier frontalement », explique l’avocat Olivier Pardo qui a constitué l’ensemble du dossier. Pas question de miser sur le fait qu’Usines Center ouvre depuis plus de vingt ans le dimanche, ce n’est plus un argument efficace. Cette fois-ci, Usines Center a cherché à démontrer que salariés, clients et commerçants avaient intérêt à ce que ce centre commercial soit ouvert le jour du Seigneur.

En apportant la fiche de paye de chacun des salariés, Usines Center a cherché à démontrer qu’ils étaient rémunérés au moins 50 % de plus qu’un jour de semaine et que le travail le dimanche reposait le volontariat. Une charte sociale a même été signée par l’ensemble des boutiques.

Dans ce dossier, le préfet dispose aussi du compte d’exploitation de chacune des boutiques. Les chiffres montrent que le septième jour représente au moins 30 % du chiffre d’affaires d’Usines Center. Plus originale : les conseils d’Usines Center ont aussi tenté de prouver que l’accessibilité du centre commercial était limitée en semaine en raison d’importants embouteillages..

Une loi et ses 184 exceptions

Qui y a-t-il de commun entre les fleurs coupées, les bougies, une religieuse au café ou une paire de chaussures de basket ? Tous sont des produits qui, à la faveur d’une exception, peuvent être vendus le dimanche dans des commerces de détails. La loi du 13 juillet 1906 est assortie aujourd’hui de pas moins de 184 exceptions ! À tel point qu’il n’est plus très difficile de la contourner.

Ce cadre législatif accorde aux salariés de l’industrie et du commerce un repos de 24 heures après six jours de travail. Les commerces de détails disposent de cinq dimanches ouvrables par an. Au-delà de ces grands principes, une multitude de dérogations viennent corriger ce texte. Tous les produits de « loisirs » peuvent être vendus le septième jour.

Le repos dominical ne concerne pas non plus les commerçants qui exploitent seuls leurs fonds de commerce. Une disposition qui permet à certains commerces de nommer un cogérant parmi leurs salariés pour contourner ce texte. Par ailleurs, les commerces alimentaires peuvent ouvrir jusqu’à midi. Les zones touristiques ou thermales sont également exemptées. D. T.

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