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Frédéric de Monicault | Le Figaro le 18.11.2009

Vers un nouveau mode de fixation des prix du gaz

lundi 23 novembre 2009 par Frédéric de Monicault
Le gouvernement donnerait une orientation annuelle, laissant au régulateur le soin de négocier avec GDF Suez.

Comment éviter le psychodrame de la fixation des prix du gaz ? Depuis plusieurs années, le rituel est immuable : chaque révision, actuellement trimestrielle, donne lieu à une belle ­foire d’empoigne entre le gouvernement, désireux d’éviter une hausse de prix trop importante et impopulaire, et GDF Suez, soucieux que ses coûts ­(approvisionnement, transport…) soient correctement répercutés.

Il existe bien une formule de calcul censée faire autorité - les cours du gaz étant indexés sur ceux du pétrole -, mais l’entreprise se plaint malgré tout régulièrement qu’elle n’est pas appliquée. Au point de chiffrer le rattrapage tarifaire qu’elle s’estime en droit de percevoir.

Pour mettre fin à ce système, l’État réfléchit actuellement à un nouveau mode de fixation des prix du gaz. Un projet de décret a été élaboré en ce sens. Certes, on ne sait pas encore quand il sera adopté, mais les acteurs en présence se rejoignent sur son bien-fondé.

Cadrage général

De manière très concrète, plutôt que d’être consulté à intervalles réguliers, le gouvernement ne donnerait plus qu’une orientation annuelle sur le sujet. Un cadrage général en quelque sorte, qui donnerait une perspective pour l’ensemble de l’exercice.

Ensuite, l’évolution des tarifs se jouera entre GDF Suez et la Commission de régulation de l’énergie (CRE), l’entreprise pouvant saisir le régulateur - quand elle le souhaite - pour réclamer une hausse des prix. Auquel cas la CRE rendra ensuite un avis contraignant, selon qu’elle estime que la proposition de l’entreprise est conforme ou non à la formule de calcul. Là encore, il s’agit d’une nouveauté car, dans le schéma actuel, c’est le gouvernement qui fait une proposition avant que le régulateur ne rende son avis, mais seulement consultatif. Le nouveau système augmenterait donc le poids de la CRE. Interrogés, ni la Commission ni GDF Suez n’ont fait de commentaires.

S’agissant de la prochaine échéance de révision des prix, fixée le 1er janvier, il est prévu d’ores et déjà qu’il n’y ait pas de mouvement. Ni à la hausse, ni à la baisse. C’était déjà le cas le 1er octobre dernier : à l’époque, le gouvernement aurait pu demander une baisse des tarifs, mais plutôt que de les remonter trois mois plus tard au cœur de l’hiver, il a préféré opter pour le statu quo sur la période.

À l’heure actuelle, le pétrole cote en moyenne légèrement sous la barre des 80 dollars. Dans la mesure où le marché est physiquement bien appro­visionné, les experts ne prévoient pas de flambée à court terme.

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