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Tiennot Grumbach | L’Humanité du 14.03.2011

Vu de Marseille  : une tisane pour le groupe Unilever  !

lundi 28 mars 2011 par Tiennot Grumbach

« Le mépris du juridique dans le syndicalisme est aussi une preuve de son impuissance théorique et pratique  », aurait déclaré Gramsci. Dans tous les cas, des actions judiciaires offensives laissent à penser que certaines équipes militantes savent bien s’emparer du droit du travail pour défendre leurs droits au travail. Le 28 septembre 2010, la filiale du groupe Unilever, la société Fralib Unit SAS, annonce au comité d’entreprise son projet de fermeture 
de leur usine. La société assure une partie de la production de thés et infusions vendus sous les marques Lipton et éléphant. Elle est située à Gémenos, au pied de la Sainte-Baume. On y a plus l’habitude d’entendre le chant des grillons que l’expression de la colère des travailleurs.

Le groupe veut régler l’affaire en trois coups de cuillère à pot. Son PSE, le mal- nommé plan de sauvegarde de l’emploi, est déjà ficelé. Dès le 21 octobre, la direction fixe la date cible de la fin de la consultation des représentants du personnel. Ce sera le 10 janvier 2011. L’expert du CE à peine désigné, le sort des 182 salariés du site est déjà scellé. Les experts du groupe, spécialistes en décrutements, ont donné leur verdict  : 
site insuffisamment rentable. Les motifs de la fermeture sont inscrits dans 
la logique même de la sauvegarde… 
de la compétitivité, pas celle de l’emploi, du secteur d’activité  : «  L’usine Fralib de Gémenos a vu ses coûts de production et sa compétitivité dériver sans parvenir à enrayer cette dérive (…). Cette usine produit 5,1 % des quatre usines d’Europe de l’Ouest pour un coût d’exploitation 
qui dépasse 27 % de l’ensemble.  » 
Qu’en termes aussi élégants que cyniques ces choses-là sont dites.

Cela ne suffit pourtant pas à désarmer le CE. Il soutient que les comparaisons sont faussées. Ainsi, sur les quatre sites figurant dans la note économique 
qui lui a été soumise, celui de Katowice en Pologne a été oublié dans leurs 
calculs «  scientifiques  ». L’avocat 
du CE, Amine Ghenim, plaide que 
«  la qualité de l’information ne se mesure ni au nombre de réunions tenues ni 
au volume de la documentation fournie  ». Il souligne que le périmètre du secteur est pour le moins poreux, et l’apparence des chiffres, un trompe-l’œil. Le juge des référés du tribunal de grande instance de Marseille va l’entendre. L’ordonnance rendue [1] va souligner que le défaut 
de communication d’informations fiables sur le secteur d’activité prive le juge d’éléments pour vérifier que les mesures d’accompagnement qui préservent le droit à l’emploi sont bien proportionnelles aux moyens dont dispose l’entreprise. Il ajoute que «  la mise en parallèle des volumes mis en œuvre dans la branche et du pourcentage du coût d’exploitation n’a en elle-même aucun sens. Son emploi dans un document inaugural à une consultation dont l’enjeu est la fermeture d’un site employant 182 salariés relève de la désinvolture, si ce n’est de 
la maladresse  ». Annulation du PSE 
et remise en l’état de l’ensemble 
de la procédure avec interdiction 
de procéder au licenciement des salariés sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée. Qu’en termes judicieux ces choses-là sont dites  !

[1] TGI Marseille, 4 février 2011, no 2011/128, CE SAS Fralib c/ SAS Fralib Sourcing Unit.

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