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L’Humanité le 31 janvier 2007 | Pierre-Henri Lab , Paul Falzon

energies : Bruxelles prépare le court-circuit

jeudi 1er février 2007 par Pierre-Henri Lab, Paul Falzon
Énergie . La Commission européenne propose de séparer les activités de production et de transport. Cette proposition est lourde de menace sur la sécurité d’approvisionnement.

La directive d’ouverture du marché de l’électricité et du gaz aux particuliers n’est pas encore mise en oeuvre - elle ne le sera que le 1er juillet prochain - que Bruxelles entend aller encore plus loin dans la libéralisation du secteur. À en croire la Commission européenne, ce qui a été mis en oeuvre depuis 2000 est insuffisant. Preuve en serait que les prix continuent d’augmenter et que les opérateurs historiques, malgré l’émergence de concurrents, ont réussi à conserver une position quasi monopolistique. Selon Bruxelles, cette domination serait due au caractère intégré de ces entreprises qui maîtrisent tout à la fois les activités de production, de transport et de distribution. Pour parachever la libéralisation, la Commission suggère donc de séparer capitalistiquement ces activités. Donc de démanteler les opérateurs historiques européens du secteur du gaz et de l’électricité comme GDF, EDF ou l’allemand E.on.

menace sur l’approvisionnement

Ce discours est surprenant à plusieurs titres. En premier lieu, il est contradictoire avec la propagande libérale développée jusqu’à présent qui faisait de la constitution de grands groupes énergétiques l’alpha et l’oméga de la concurrence libre et non faussée. En second lieu, la propriété du réseau de distribution d’électricité ne donne aucun avantage concurrentiel à l’opérateur qui le possède. La fixation des prix de péage pour faire transiter l’énergie par le réseau n’est pas du ressort de son propriétaire mais de celui de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Autrement dit, EDF, bien que détenteur à 100 % de RTE, le gestionnaire de transport d’électricité, ne bénéficie pas de tarifs privilégiés pour écouler sa production. De l’aveu même de ses concurrents, comme Poweo, leur handicap concurrentiel se situe au niveau de la production d’électricité. Quand EDF se fournit à prix coûtant, eux l’achètent au prix du marché, largement très supérieur. La loi sur l’énergie adoptée en novembre dernier par le Parlement oblige d’ailleurs l’entreprise nationale à mettre une partie de sa production à disposition de ses concurrents.

Au-delà des contradictions que recèle l’argumentaire développé par Bruxelles, le démantèlement des opérateurs historiques constitue une véritable menace pour la sécurité d’approvisionnement. Alors que pour la garantir les investissements à effectuer en Europe d’ici à 2030 sont chiffrés par l’OCDE à 1 000 milliards d’euros, la dépossession des opérateurs gaziers et électriciens de leur réseau réduira leur capacité d’autofinancement. Pour exemple : RTE contribue à 10 % du résultat net d’EDF, tandis que le transport du gaz représente 30 % de celui de GDF. Pire : en matière d’électricité, la séparation des activités de production et de transport pourrait s’avérer catastrophique. Cette énergie ne se stockant pas, en cas de surproduction ou de sous-production, c’est la panne géante assurée. La production doit donc être alignée en permanence sur la consommation. Veiller à cet alignement est l’une des responsabilités du gestionnaire du réseau. Séparer RTE d’EDF revient, en quelque sorte, à affaiblir le contrôle par le gestionnaire de la production. Donc à créer les conditions d’un black-out...

fausse concurrence et hausse des prix

En France, la proposition de séparer les activités de production et de transport d’électricité et de gaz a suscité une levée de bouclier. Les syndicats hostiles à la concurrence et aux privatisations (voir ci-contre) ont même été rejoints sur cette question par le MEDEF. Dans une tribune publiée par les Échos, le président du comité énergie de l’organisation patronale, Armand Burfin, écrit que la mise en oeuvre de cette recommandation de la Commission européenne « serait bien évidemment génératrice de surcoût important pour le financement des investissements ». Devant ce concert unanime, le gouvernement a notifié son opposition à Bruxelles.

Reste que cette position est jugée insuffisante par les opposants à la libéralisation. Ceux-ci, qui souhaitent que l’élection présidentielle permette de jeter les bases d’une nouvelle politique énergétique en France et en Europe, estiment que la libéralisation est inapplicable pour les industries en réseau. Mise en oeuvre au niveau de la production, elle ne peut qu’entraîner les opérateurs dans une course sans fin à la réduction des coûts au détriment de l’investissement, de l’entretien, voire de la sécurité pour ce qui concerne l’énergie nucléaire. Mise en oeuvre au niveau de la fourniture, la libéralisation se traduit, dans les faits, non pas par une concurrence entre fournisseurs mais par une concurrence entre consommateurs. Une concurrence alors factrice de hausses des prix.

Enfin cette politique entre en contradiction avec la volonté affichée de réduire les émissions de CO2, responsables de l’effet de serre et du réchauffement climatique. Libéraliser l’énergie et privatiser les opérateurs, c’est confier le choix de recourir à telle ou telle énergie au secteur privé. Un secteur qui déterminera sa préférence énergétique non pas sur la base de critères environnementaux mais sur le potentiel de profit qu’elle promet.


France et Allemagne à contre-courant

La plupart des États européens sont favorables à une plus grande ouverture du marché énergétique et au découplage entre production et distribution.

Deux pays isolés au sein du Conseil européen : la France et l’Allemagne étaient en première ligne après les propositions de la Commission pour achever la libéralisation du marché de l’énergie. Ce sont leurs opérateurs historiques, EDF et GDF en France, E.ON et RWE en Allemagne, qui sont les principales cibles du « découplage » que Bruxelles veut imposer entre les activités de production et de distribution. « Nous pensons que notre système (actuel) est un atout et que cela fonctionne de façon indépendante », contre-attaquait le 10 janvier François Loos. Le ministre français délégué à l’Industrie a envoyé un courrier à la Commission pour expliquer la position française. Il y explique que « les prix compétitifs ne proviennent pas uniquement de la concurrence », soulignant au passage que le prix de marché de l’électricité a « plus que doublé » entre 2004 et 2006, mais « surtout de capacités de production suffisantes et à moindre coût ». Paris exige « le maintien des tarifs historiques » réglementés et s’oppose au découplage en soulignant qu’« aucune discrimination n’a été relevée par les utilisateurs des réseaux » de distribution détenus par EDF et GDF.

À Berlin, les réactions ont été plus sibyllines. L’Allemagne, qui préside l’UE jusqu’en juin, s’est évertuée à ne pas prendre de front la Commission. Son ministre de l’Économie, Michael Glos, a salué les projets de Bruxelles comme une « bonne base » mais a posé « la question de savoir s’il est possible de parvenir à une concurrence plus grande dans l’exploitation des réseaux tout en préservant la sécurité de l’approvisionnement ». La réponse étant négative pour Berlin, qui prône le maintien d’opérateurs puissants et intégrés pour peser sur les fournisseurs extérieurs comme le russe Gazprom.

Toute la difficulté pour Paris et Berlin sera maintenant de trouver des alliés parmi les vingt-sept. Madrid et Rome n’ont aucune envie de les soutenir alors que leurs propres champions ont été la cible de EDF (pour l’italien Enel) et d’EON (pour l’espagnol Endesa) et que la France et l’Allemagne ne pratiquent pas, disent les gouvernements espagnol et italien, « l’équité » en matière d’ouverture des marchés. Londres, pour sa part, est un soutien « chaleureux » des propositions de la Commission, a déclaré la chef de la diplomatie Margaret Beckett. Pays nordiques et pays d’Europe centrale et orientale défendent également le principe de la libéralisation. Le Conseil se penchera sur les projets de la Commission dès les prochaines semaines, a annoncé la présidence allemande.


Des propositions à gauche pour une politique de l’énergie

Le PCF souhaite une maîtrise publique totale du secteur tandis que le PS prétend concilier marché et intérêt général.

« Un moratoire » pour le PCF, « un vrai bilan » pour le PS. La gauche est unanime pour exiger que soient stoppées les politiques de libéralisation de l’énergie en Europe afin d’examiner leurs conséquences. Ce bilan doit servir de base à un débat et à une réorientation de la politique de l’Union européenne. Communistes et socialistes s’accordent aussi à réclamer « une véritable politique de l’énergie » capable de répondre aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux. Les deux formations de gauche insistent sur la nécessité de « programmer les investissements nécessaires » pour garantir la sécurité d’approvisionnement et l’accès de tous à l’énergie mais aussi pour réduire les émissions de CO2 responsables de l’effet de serre et du réchauffement climatique. PCF et PS estiment que cette politique doit être fondée sur « une maîtrise publique » du secteur mais divergent fondamentalement sur la manière dont elle doit s’exercer.

Dans son projet, « le PS s’engage à réintroduire un contrôle 100 % public d’EDF ». « Nous sommes partisans d’une renationalisation totale de l’entreprise », explique Christian Martin, secrétaire national. Pour ce qui concerne GDF, le responsable socialiste écarte l’idée d’une « renationalisation complète » mais réaffirme « qu’en cas de victoire, le projet de fusion avec Suez sera abandonné ». En lieu et place, « nous pensons qu’il faut conforter les synergies existantes entre EDF et GDF et oeuvrer à leur rapprochement ». Pour autant « le PS ne préconise pas de fusionner les deux entreprises ». « Pour donner corps à ce pôle public de l’énergie, nous envisageons plusieurs hypothèses comme, par exemple, la création d’un établissement public chargé de coordonner l’action d’EDF et de GDF ». Areva pourrait également « intégrer » le pôle public. À noter que ces deux dernières propositions ne font pas, pour l’instant, parties du projet socialiste. « Nous trancherons dans les semaines qui viennent avec notre candidate », précise Christian Martin.

Pour sa part, « le PCF se prononce pour une renationalisation complète d’EDF et de GDF et leur fusion », explique Marie-Claire Culié, membre du collège exécutif. Sur cette base, le PCF veut lui aussi constituer un pôle public de l’énergie. Mais « celui-ci doit regrouper l’ensemble des entreprises du secteur. La maîtrise publique doit s’exercer pleinement. Les investissements colossaux à réaliser pour garantir la sécurité d’approvisionnement, le droit à l’énergie ou la préservation de l’environnement impliquent que toutes les entreprises y contribuent. Et pas seulement les entreprises publiques », souligne la responsable communiste. Marie-Claire Culié prône également « une démocratisation » des services publics. Selon elle, « la présence d’élus, d’usagers et de représentants des salariés dans les conseils d’administration est une garantie de prise en compte des besoins de la population et d’efficacité ».

Communistes et socialistes divergent aussi sur la politique européenne à mener. Le PS souhaite « garantir la coexistence d’un marché européen (de l’électricité - NDLR) régulé et le maintien des tarifs administrés pour les ménages ». Du côté du PCF, on milite pour que « le secteur de l’énergie échappe au marché ». « L’énergie est un bien essentiel à la vie et non une marchandise. Le droit à l’énergie doit être inclus dans la charte des droits fondamentaux. Et la notion de service d’intérêt général doit être modifiée en conséquence pour garantir concrètement ce droit », explique Marie-Claire Culié. La membre du collège exécutif du PCF propose aussi « la création d’une agence de l’énergie » chargée d’organiser les coopérations entre entreprises européennes en particulier en matière d’investissement et de recherche.


La France au bord du black-out

Dans un entretien accordé au mensuel économique Capital, le PDG d’EDF, Pierre Gadonneix, tire le signal d’alarme : « L’an dernier en France, nous avons frôlé trois fois l’incident de production, faute de capacité. » Selon le dirigeant de l’entreprise publique, pour faire face aux pics de consommation « l’hiver à cause du chauffage et l’été à cause de la climatisation », le pays a - besoin de « centrales thermiques qui peuvent être mises en route facilement ».

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