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Un article de Pierre-Henri Lab paru dans L’Humanité du 28 avril 2006

48 eme congrès de la CGT : Décision difficile autour des cotisations

vendredi 28 avril 2006 par Pierre-Henri Lab
congrès de la CGT . Le débat enflammé qui a précédé l’adoption de la réforme des cotisations a été le plus animé de ces 48e assises.

Le 48e congrès de la CGT a approuvé avec une majorité de 63,4 % le projet de réforme de la répartition des cotisations. Sans surprise, ce projet est le texte qui a partagé le plus les délégués. Après un débat général ponctué d’interventions souvent enflammées, le premier vote proposé par la commission des amendements qui invitait le congrès à rejeter ceux prônant l’abandon du projet, a été suivi d’un moment de flottement avant que les débats reprennent.

Le nouveau système de répartition conclut un travail engagé depuis le 46e congrès dont l’objet est de permettre une meilleure mutualisation des ressources issues des cotisations, afin que la CGT puisse se développer dans les secteurs d’activités où elle demeure encore trop faiblement implantée. Le projet de réforme prévoit que les syndicats percevront 33 % de la cotisation versée par l’adhérent. Ce pourcentage pouvant être modulé « dans une limite de 4 % » pour ajuster le pourcentage réservé au champ professionnel et de la même manière aux territoires. Reste 67 % de la cotisation qui seront versés à un organisme baptisé « CoGéTise » chargé de les répartir entre les organisations professionnelles, interprofessionnelles et territoriales de la CGT.

Pour les partisans de cette réforme, ce nouveau système aboutit « à accorder à chaque syndicat une part plus importante de la cotisation ». « Pour une cotisation mensuelle de 10 euros, mon syndicat touchera 3,30 euros contre 1,15 euro actuellement », assure Patrick Peretti, délégué de la métallurgie des Bouches-du-Rhône. Un argument repris par plusieurs autres délégués favorables au projet. Et celui-ci « permet aux petites fédérations de bénéficier de moyens plus importants que ceux actuels », explique aussi Marcelle Alanore déléguée du commerce. Enfin, la gestion par « CoGéTise » de la part des cotisations réservées aux organisations garantira que chacune des structures touche effectivement et dans un délai rapide la part qui lui revient.

Principale critique mise en avant par les opposants au projet : celui-ci préfigurerait une réforme des structures de la CGT. Plusieurs délégués ont exprimé leur crainte que la centralisation des cotisations par « CoGéTise » aboutisse à une modification des structures interprofessionnelles sans que celle-ci n’ait été préalablement débattue. « Il faut déjà faire évoluer nos structures avant de décider d’une nouvelle répartition des cotisations », juge Maurice

Sanson, cheminot de Languedoc-Roussillon. Certains estiment qu’il prive les syndicats d’une part de leur souveraineté en décidant à leur place des reversements effectués aux autres organisations de la CGT. Enfin, d’autres ont encore affirmé que la principale difficulté à laquelle est en butte la CGT est « l’insuffisance de ses ressources et non la faiblesse de leur mutualisation ».

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