Liste des auteurs

Alain Salles | Le Monde le 20.11.2007

63conseils de prud’hommes sur 271 devraient disparaître

mardi 20 novembre 2007 par Alain Salles

Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, 63 Conseils des prud’hommes (sur 271) devraient être supprimés. Le ministère de la justice a communiqué aux syndicats la liste complète de ces tribunaux, samedi 17 novembre, au lendemain de la fin du tour de France de la garde des sceaux, Rachida Dati, pour annoncer les tribunaux supprimés. Les cours d’appel les plus affectées sont Amiens, Colmar, Dijon, Grenoble et Douai, où est cependant prévue la création d’un conseil à Avesnes-sur-Helpe.

Les juridictions qui traitent les conflits du travail (avec plus de 200 000 nouvelles affaires chaque année) avaient été exclues des annonces de la garde des sceaux, car les décisions devaient être prises en concertation avec le ministère du travail. La liste vise les tribunaux qui ont moins de 300 affaires par an. Les projets d’origine prévoyaient la suppression d’environ un tiers des tribunaux avec un seuil fixé à 500 dossiers traités, mais la barre a été réduite après discussions avec les organisations syndicales.

APPEL À LA GRÈVE LE 29 NOVEMBRE

Les préfets ont un délai de trois mois pour recueillir les avis des élus, collectivités locales et organisations professionnelles et syndicales sur ces projets de fermetures. Ceux-ci ont été consultés dans le cadre de la concertation, menée pendant l’été par les préfets et les chefs de cour d’appel. Dans un courrier aux syndicats, le directeur de cabinet de Mme Dati, Patrick Gérard, précise que le nombre des conseillers prud’homaux resterait inchangé. Les élections prud’homales, prévues en décembre 2008, permettent de mesurer la représentativité des syndicats.

L’annonce du ministère de la justice intervient en plein mouvement social. Les fonctionnaires ont peu apprécié. "Cela nous confirme que tout était prévu d’avance", explique Isabelle Besnier-Houben, secrétaire générale du Syndicat des greffiers de France. La plupart des syndicats du monde judiciaire ont appelé à un mouvement, le 29 novembre, pour protester contre les conditions de la réforme de la carte judiciaire. Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) participe à la grève, mais l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) appelle à une simple journée de mobilisation. De son côté, le Conseil national des barreaux a appelé l’ensemble des avocats à "cesser toute activité", le 29 novembre.

Version imprimable de cet article Version imprimable

Forum de l'article

Aucune réaction pour le moment!
Répondre à cet article
 
Propulsé�par SPIP 1.9.2b | Suivre la vie du site  RSS 2.0 | Navigateur conseille Get Firefox! espace prive | Téléchargez le Squelette du site

CSS Valide !