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Article de Pascal Ceaux paru dans Le Monde du 27 aout 2006

A Alès, le procès des fichiers génétiques des condamnés

dimanche 27 août 2006 par Pascal Ceaux

L’occasion était trop belle. Aussi, Benjamin Deceuninck n’a-t-il pas hésité à transformer le tribunal correctionnel d’Alès en tribune contre la "banalisation du fichage des délinquants politiques, de tous ceux qui ne conviennent pas au pouvoir". Agé de 26 ans, cet éducateur sportif, également diplômé de sociologie, qui a choisi de se reconvertir dans l’agriculture biologique, était poursuivi, vendredi 25 août, pour avoir refusé un prélèvement destiné à l’inscrire au Fichier national des empreintes génétiques (Fnaeg).

Militant anti-OGM, M. Deceuninck avait participé, en septembre 2001, dans le Nord, à une opération d’arrachage de betteraves génétiquement modifiées. Pour cette action, il a été condamné à Lille, le 3 novembre 2005, à un mois de prison avec sursis.

"MARTYR"

La loi sur la sécurité intérieure votée le 18 mars 2003 a élargi le champ du Fnaeg, à l’origine réservé aux délinquants et criminels sexuels. Elle autorise désormais la justice à réclamer le relevé de l’ADN des personnes condamnées notamment pour des atteintes aux personnes et aux biens. Les résultats sont ensuite versés au fichier et conservés pour une durée de quarante ans.

Le 23 juin, M. Deceuninck a reçu une convocation dans une gendarmerie proche de son lieu de résidence, dans le Gard. Sur place, il a refusé le prélèvement, au risque d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende - la peine prévue dans ce cas. "J’ai voulu protester contre un choix politique, a-t-il déclaré au tribunal. En quoi le pouvoir est-il capable de déterminer qui on doit prélever génétiquement, sans que la population ait part au débat ?" Stigmatisant "l’arbitraire" de la justice - sur les onze personnes condamnées à Lille, seulement six ont été convoquées pour le recueil de leur ADN -, il a conclu par la dénonciation d’"une dérive vers une société totalitaire".

Une phrase de trop pour le président du tribunal, Fabrice Lecras. "Vous n’êtes pas dans une enceinte politique, a-t-il rappelé au prévenu. Il ne faut pas confondre les genres."

Dans son réquisitoire, la représentante du parquet, Sylvie Vallet-Moulin, s’est retranchée derrière "la nécessité d’appliquer la loi". "Je ne suis pas totalitaire, je ne suis pas fasciste. Je suis un magistrat, a-t-elle insisté. Mon but n’est pas de créer un fichier où je vais regrouper tous les militants syndicaux et politiques." En dépit de la fermeté du ton, elle n’a requis qu’une amende de 500 euros contre M. Deceuninck. "Je n’ai pas l’intention de vous transformer en martyr", a-t-elle expliqué.

Me Jean-Jacques Gandini, avocat du prévenu, a plaidé la relaxe, au nom de deux principes de droit. Au moment des faits, en 2001, la loi sur la sécurité intérieure n’existait pas encore. Elle ne peut donc, selon lui, être appliquée à son client, sauf à "bafouer la non-rétroactivité de la loi pénale".

Il a ensuite évoqué "l’état de nécessité" prévu par l’article 122-7 du code pénal. Les betteraves OGM constituant "un danger pour la population", son client était en droit de les détruire. "La liberté doit toujours primer sur la sécurité, a conclu l’avocat. Avec l’Etat ADN, c’est tout dissentiment, toute critique, qui vont devenir impossibles."

Le jugement a été mis en délibéré au 29 septembre.

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