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Jean-Michel Bezat | Le Monde le 30 mai 2007

A un mois de l’ouverture du marché de l’énergie pour les particuliers, les tensions se multiplient

mercredi 30 mai 2007 par Jean-Michel Bezat

L ’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz, prévue le 1er juillet, ne fait pas que des heureux. Dénonçant le poids écrasant d’EDF qui interdit aux fournisseurs alternatifs de faire une "offre compétitive et pérenne aux clients finaux", la société Direct Energie a déposé, en février, une plainte pour "abus de position dominante" contre le groupe public devant le Conseil de la concurrence, a révélé son PDG dans un entretien à l’Agence France-Presse. Xavier Caitucoli juge que "les conditions de l’ouverture du marché ne sont pas réunies", et il réclame des mesures conservatoires - autrement dit immédiates - pour permettre une véritable libéralisation au 1er juillet.

Direct Energie estime que le quasi monopole d’EDF dans le nucléaire lui permet de pratiquer des offres de prix beaucoup plus attractives que ses concurrents. "Cela empêche tout développement réel de la concurrence", dénonce M. Caitucoli, qui n’est pas le seul à réclamer un partage de la rente de rareté qu’offrent à EDF les centrales nucléaires (80 % de la production électrique). La concurrence est tellement faussée, selon lui, que Direct Energie a "décidé de ne pas finaliser d’offre pour les particuliers" avant la décision du Conseil de la concurrence, attendue courant juin. Si la décision du Conseil est favorable et la libéralisation réelle, le groupe espère avoir un million de clients (professionnels et particuliers) "à l’horizon 2010". Il annoncera alors "une stratégie très ambitieuse d’investissements dans des actifs de production de pointe".

Ce n’est pas la première fois qu’EDF est ainsi en but aux poursuites de petits concurrents. Début 2007, la société KalibraXe, spécialisée dans les systèmes d’optimisation de la facture électrique, avait elle aussi porté une plainte contre l’opérateur historique pour abus de position dominante, lui reprochant d’imposer à ses clients des clauses d’exclusivité qui les empêchaient de fait de se fournir ailleurs. Fin avril, le Conseil de la concurrence avait donné deux mois à EDF pour modifier ses conditions de vente.

"AUGMENTATIONS DES PRIX"

Les initiatives vont se multiplier pour informer les clients contre les excès de la libéralisation ou, au contraire, les tentatives de verrouillage du marché. Mardi 29 mai, l’UFC-Que Choisir a même appelé les consommateurs "à conserver leurs contrats actuels" et les a "alertés sur les conséquences de l’abandon des tarifs réglementés" - fixés par l’Etat et proposés par les seuls groupes publics EDF (pour l’électricité) et Gaz de France (pour le gaz). Elle dénonce "l’inertie des pouvoirs publics", qui n’ont rien prévu pour informer les consommateurs.

L’UFC-Que Choisir les met notamment en garde contre "les risques bien réels d’augmentations violentes des prix sur le marché libre", alors que les tarifs réglementés seront inférieurs, "voire très inférieurs pour l’électricité, aux prix de marché". Il rappelle le cas des entreprises, dont certaines ont vu leur facture grimper de 65 % en 2006-2007 lors du renouvellement de leur contrat avec EDF ou Suez, compromettant ainsi leur compétitivité. Si la hausse était identique pour un ménage moyen de quatre enfants s’éclairant et se chauffant à l’électricité, sa facture annuelle augmenterait de 1 222 euros, a-t-elle calculé. L’association les prévient aussi que s’ils optent pour la liberté des prix, leur choix sera "irréversible". Enfin, le Code de la consommation permet au fournisseur de modifier unilatéralement les termes du contrat, "et en particulier les prix applicables", note-t-elle.

Dès le 1er juillet, l’association mettra les marchés "sous surveillance" avec un indice des prix de l’électricité et du gaz regroupant 400 profils de ménages et un observatoire des pratiques commerciales permettant de "repérer les éventuels abus". De son côté, la Fédération nationale des collectivités concédantes, qui représente les syndicats intercommunaux ou les départements organisateurs de la distribution d’énergie, a ouvert un site grand public d’information sur la libéralisation des marchés (www.energie2007.fr).

Le marché a-t-il des vertus ? Selon l’enquête annuelle de Nus consulting group, publiée mardi, le prix de l’électricité a baissé dans la moitié des pays étudiés. Mais en France, c’est l’intervention du Parlement - et non les mécanismes du marché - qui ont permis cette baisse de 26,3 % sur le marché libre.

Note du webmestre : Lire aussi le texte de la CGT à ce propos : Avenir du Service Public de l’Energie : Vous informer et résister …tous ensemble !

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