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Un article de Alain Raynal paru dans L’Humanité le 19 décembre 2005

ASF : Le tribunal a désavoué le ministre

mardi 20 décembre 2005 par Alain Raynal
Libertés syndicales . Deux responsables CGT aux Autoroutes du Sud de la France avaient été licenciés avec l’aval de François Fillon. Décision annulée.

Le tribunal administratif de Montpellier vient d’annuler la décision de François Fillon, à l’époque ministre du Travail, qui avait autorisé les licenciements d’Étienne Martinville et Philippe Galano, tous deux responsables syndicaux à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF). Ce jugement constitue une victoire pour les militants et responsables CGT des Pyrénées-Orientales.

Retour aux faits : le 22 mai 2003 au cours du mouvement interprofessionnel contre la réforme des retraites, les manifestants envahissent les voies de l’autoroute à Perpignan. Parmi eux, Étienne Martinville et Philippe Galano, respectivement délégué régional CGT et délégué syndical central CGT, activement engagés dans cette mobilisation nationale. Prétextant de leur présence sur les lieux, la direction qui cherche à sanctionner les deux militants leur impose une mutation disciplinaire à cinq cents kilomètres de leur domicile. Refusant d’obtempérer, ils sont licenciés. Fançois Fillon, soutenu par les trois députés de droite du département, accorde son feu vert malgré l’avis défavorable de l’inspecteur et du directeur régional du travail. Les deux syndicalistes font alors appel devant le tribunal administratif.

Le camouflet infligé aujourd’hui est d’autant plus vif qu’un attendu précise « que la sanction imposée n’est pas dénuée de tout lien avec leur appartenance syndicale et les mandats qu’ils détiennent ». Le tribunal juge également la sanction « injustifiée » et hors « de bon droit ».

Jeudi à Perpignan, Thierry Labelle, secrétaire de l’union départementale CGT des Pyrénées-Orientales, a qualifié cette décision de grande victoire. « La preuve est faite que le ministre du Travail, dans ce dossier symbolique, a privilégié ses convictions politiques aux règles de droit qu’il est censé faire appliquer. » Selon lui, « à bafouer avec autant de morgue le droit, qui est le fondement même de notre pacte républicain, le gouvernement et ceux qui le soutiennent se déconsidèrent et perdent toute légitimité à vouloir imposer les valeurs de la République là où ils déplorent qu’elles sont menacées ».

Au chômage depuis avril 2004, Étienne Martinville, qui a repris des études, ne - cachait pas sa satisfaction. C’est une belle victoire pour tous les militants de la CGT car, souligne-t-il, « la solidarité syndicale ne s’est jamais démentie ».

La décision du tribunal est jugée d’autant plus exemplaire par les responsables cégétistes qu’ils estiment que les Pyrénées-Orientales constituent « un laboratoire » du gouvernement et du MEDEF pour porter des coups à une CGT qui recueille ici plus de 40 % des suffrages des - salariés, toutes professions confondues.

Les portes s’ouvrent pour la réintégration de Philippe Galano et Étienne Martinville. Cependant, deux autres salariés ASF licenciés pour les mêmes raisons, Gérard Gauby et Jean-Claude Guy, restent dans l’attente d’une décision de la Cour de cassation. « Nous osons croire que la décision du tribunal administratif sera déterminante car strictement respectueuse des éléments de fait et de droit », espère la CGT, qui précise que la victoire ne sera totale qu’avec leur réintégration définitive aux ASF.

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