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Un article de Raoul Marc Jennar paru dans L’Humanité du 5 décembre 2005

Accès aux médicaments : Les brevets qui tuent.

lundi 5 décembre 2005 par Raoul Marc Jennar
Par Raoul Marc Jennar, chercheur auprès de l’URFIG et de la Fondation COPERNIC.

L’accord sur les droits de propriété intellectuelle en rapport avec le commerce (ADPIC) est un des accords gérés par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le paradoxe de cet accord, c’est qu’il érige des protections au nom de la lutte contre le protectionnisme. Mis en oeuvre par une institution qui fait du libre-échange, de l’accès au marché, de la privatisation de toutes les activités, de la compétition et de la concurrence l’alpha et l’oméga des rapports humains, il protège les propriétaires d’un brevet. Certaines dispositions de l’ADPIC sur les brevets concernent explicitement les produits pharmaceutiques. Comme si un médicament était une marchandise qui devait d’abord servir la rentabilité des firmes pharmaceutiques, comme si le droit de propriété ne devait connaître aucune restriction. À cet argument, les industries pharmaceutiques et leurs lobbies répondent que les brevets et les recettes qu’ils procurent sont indispensables pour financer la recherche et le développement (R&D).

Ce qu’ils oublient d’avouer, c’est que moins de 10 % de la recherche médicale est consacrée aux maladies qui touchent 90 % de la population mondiale. À peine 1 % des nouveaux médicaments mis sur le marché concernent ces maladies. L’ADPIC a eu une conséquence immédiate : la flambée des prix des médicaments. Or, plus que le commerce, la santé est un indice du niveau réel de développement. Onze millions de personnes meurent chaque année de maladies infectieuses faute d’avoir accès aux médicaments essentiels. Deux milliards d’êtres humains n’ont pas accès aux soins de santé de base, parce que ceux-ci sont trop coûteux. Le droit à la santé du plus grand nombre passe après les profits de quelques-uns.

L’effet direct de l’ADPIC a été finalement reconnu lors de la conférence ministérielle de l’OMC à Doha, en novembre 2001 : il y a une incidence directe et forte de la réglementation des brevets sur les prix des médicaments.

Les ministres ont formé le voeu que l’ADPIC « n’empêche pas les membres de prendre des mesures pour protéger la santé publique » et ils ont affirmé que l’ADPIC ne doit pas empêcher « de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l’accès de tous aux médicaments ». Ils ont souhaité qu’aucune plainte ne soit déposée contre un pays qui, ayant une capacité de production pharmaceutique, aurait recours à la pratique de la « licence obligatoire » (production de médicaments génériques sans le consentement du détenteur de brevet) et autoriserait la fabrication de médicaments de qualité fabriqués à bas prix lorsqu’il fait face à une grave crise sanitaire. Peu de pays sont concernés : l’Afrique du Sud, le Brésil, la Chine, l’Inde, le Kenya, la Thaïlande... Quant à l’immense majorité des pays frappés par de nombreuses maladies mortelles et qui ne possèdent pas d’industrie pharmaceutique, un accord est intervenu le 30 août 2003.

Il leur permet de recourir aux « importations parallèles » (le droit d’importer des médicaments du pays où ils sont les moins chers, sans l’accord du détenteur de brevet).

Alors que l’OMC va tenir, à la mi-décembre, sa 6e conférence ministérielle à Hong Kong, force est donc de constater que l’accès aux médicaments essentiels est toujours contrarié par l’ADPIC, en dépit des textes interprétatifs de 2001 et 2003.

Au contraire, on observe la négation systématique de ces interprétations par les pays riches. Ceux-ci, chaque fois qu’ils négocient un accord de libre-échange bilatéral, intègrent dans celui-ci des dispositions qui augmentent la protection des brevets au-delà même de ce que prévoit l’ADPIC. Plutôt que d’accroître la flexibilité de l’ADPIC dans ce domaine vital de l’accès aux médicaments, l’Union européenne - c’est-à-dire les 25 gouvernements et donc aussi le nôtre - et les États-Unis s’efforcent de la faire disparaître.

De plus, l’accord de 2003 sur les importations parallèles ne fonctionne pas. Cet accord constitue une dérogation provisoire aux dispositions de l’ADPIC. Cette dérogation doit être activée à la fois par le pays importateur et par le pays exportateur, qui doivent la notifier à l’OMC et démontrer ainsi qu’ils satisfont aux dispositions de cet accord de 2003. Or, au cours des deux années écoulées, aucune notification n’a été présentée à l’OMC, tant sont nombreuses les conditions et les limitations imposées dans cette dérogation par l’UE et les États-Unis. Comme le constate MSF, « il n’y a pas la plus petite preuve que cet accord fonctionne effectivement ». Ce qui signifie, en clair, qu’aucune solution n’a été apportée au problème de l’accès aux médicaments essentiels. Rien n’a changé : en moyenne, environ 30 000 personnes continuent de mourir chaque jour faute d’avoir reçu les soins dont elles avaient besoin.

Face à cette tragédie, les pays africains ne veulent plus d’une dérogation provisoire qui ne fonctionne pas. Ils demandent que soit adoptée, à Hong Kong, une réforme de l’ADPIC lui-même. Ils veulent une solution permanente rendant aisées l’exportation et l’importation de médicaments génériques. Ils ont déposé à l’OMC une proposition détaillée qui représente une base discutable pour une négociaton (...). Sans une décision de modifier l’ADPIC afin que puissent accéder facilement aux médicaments ceux qui en ont besoin, il vaut mieux qu’il n’y ait aucune décision à Hong Kong. C’est plus important que tout le reste. C’est de la vie ou de la mort d’êtres humains qu’il s’agit.

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