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Un article deLucy Bateman paru dans l’Humanité du 2 juin 2005

Alerte sur la prud’homie

vendredi 3 juin 2005 par Lucy Bateman
La CGT lance une campagne pour défendre la justice prud’homale, menacée par l’insuffisance de moyens et par l’obstruction des membres du MEDEF dans les conseils.

Procédures de plus en plus longues et de plus en plus chères pour les salariés, restrictions budgétaires, obstruction du - MEDEF : face à la crise que traverse l’institution prud’homale, la CGT lance une campagne pour « défendre et promouvoir la prud’homie ». Rassemblements, vote de motions ou distributions de tracts, plusieurs initiatives souvent unitaires ont déjà eu lieu cette année dans les conseils. Plus de 6 000 syndicalistes et conseillers ont déjà signé une pétition réclamant « les moyens de rendre la justice », qui doit être déposée aujourd’hui au siège de Conseil supérieur de la - prud’homie, avenue Émile-Zola, à Paris, où la CGT organise un rassemblement.

« Le besoin de recourir à la justice devient de plus en plus fréquent » pour les salariés, « face à des mises en cause successives du droit du travail, des règles de la négociation collective, des corps de contrôle », a expliqué hier, lors d’une conférence de presse, Philippe Masson, responsable du secteur droits et libertés de la CGT. La justice prud’homale rétablit les salariés dans leurs droits, mais joue également « un rôle essentiel dans la - formation d’une jurisprudence progressiste », comme en matière de - requalification des contrats précaires ou de discrimination syndicale. Un rôle qui explique, pour Philippe - Masson, les « récriminations du - MEDEF », qui ne tolère pas que la juridiction « se mêle de faire progresser le droit social ou de soutenir activement les actions syndicales collectives ».

Plusieurs indicateurs montrent une « dégradation sensible » de l’efficacité de la justice prud’homale, explique le syndicaliste. « Le nombre d’affaires introduites chaque année stagne autour de 210 000 depuis douze ans », malgré la croissance du salariat et l’explosion de la précarité. Les délais de procédure crèvent les plafonds : « Un an en moyenne entre le dépôt de la demande et le premier jugement, mais vingt-cinq mois par exemple dans la section encadrement de Nanterre. » Plus de 20 % des affaires sont renvoyées à l’arbitrage d’un juge professionnel, et le nombre des jugements frappés d’appel est en augmentation, « 70 % en 2003, en hausse de 7,5 % en un an ».

Les raisons de cette dégradation : les pressions financières des pouvoirs publics, et le « comportement patronal ». « Le changement des règles de gestion et les responsabilités nouvelles données aux chefs de cours conduisent à des choix entre les différentes juridictions en général très défavorables à la prud’homie », dans un contexte où la pénurie en moyens de fonctionnement était déjà sévère, dénonce Philippe Masson. Il évoque une « stratégie de pression sur les conseillers » avec contrôle du temps passé aux missions et indicateurs de résultat. Des modifications de règles juridictionnelles menacent également l’accès des salariés à la justice, comme l’obligation, depuis l’été 2004, de recourir à un avocat en cas de pourvoi en Cassation dans une instance prud’homale.

De son côté, le MEDEF a accru la « formation idéologique et juridique » de ses conseillers depuis le scrutin de 2002, estime Philippe Masson, qui évoque « des situations inadmissibles de blocage sur des points de droit pourtant évidents, conduisant à des départages injustifiables ou à des incidents d’audience comme des refus de siéger ». La CGT craint également ld’un « mandat impératif » - des consignes de toujours juger dans le même sens. À Bobigny, une procédure disciplinaire a été lancée en janvier contre trois conseillers employeurs qui avaient ordonné en 2003 à une de leurs collègues de ne jamais condamner Citroën ou ses sous-traitants.

Face à cette situation, la CGT demande la refonte des textes régissant l’indemnisation des conseillers, les crédits nécessaires au fonctionnement des greffes, à la documentation et à l’accomplissement de toutes les tâches des conseillers, un plan d’urgence pour les conseils « sinistrés », et la revalorisation du barème de remboursement des frais, inchangé depuis le 15 octobre 1989.

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