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AFP / 11 mai 2014

Allemagne : les groupes énergétiques veulent grouper leurs réacteurs dans une structure publique

lundi 12 mai 2014

Les groupes énergétiques allemands Eon, RWE et EnBW veulent contraindre Berlin à regrouper dans une structure publique leurs réacteurs nucléaires appelés à disparaître dans le cadre de la transition énergétique allemande, affirme l’hebdomadaire Der Spiegel dimanche.

Les opérateurs nucléaires voudraient créer une fondation publique — sur le modèle des structures de défaisance ou bad bank créées pour aider les groupes financiers à isoler leurs actifs risqués lors de la crise financière —, dans laquelle seraient regroupés les neuf réacteurs encore en activité.

Les entreprises transfèreraient à cette fondation les 30 milliards d’euros provisionnés pour faire face à la fin d’activité des réacteurs, et l’État allemand serait chargé de leur démantèlement, de gérer les déchets et tous les risques — notamment de surcoûts — associés.

Il s’agit de risques que pour le moment ni les entreprises ni le gouvernement ne peuvent estimer de façon réaliste, affirme Der Spiegel.

Le démantèlement d’un réacteur nucléaire est un projet techniquement très ambitieux, qui peut prendre 15 à 20 ans, pour coût compris entre 500 M EUR et 1 md EUR, souligne Der Spiegel.

La question de la gestion des déchets est encore plus problématique, car la question : +Où va-t-on mettre les déchets nucléaires ?+ n’est pas réglée à ce jour, alors qu’on produit en Allemagne de l’électricité nucléaire depuis plus d’un demi-siècle.

Le gouvernement allemand en est encore à chercher un site adapté pour accueillir ces déchets et la construction d’un entrepôt de stockage définitif pour conserver en toute sécurité et pour des milliers d’années des déchets nucléaires, est un projet d’infrastructure d’une complexité sans équivalent, juge Der Spiegel.

Dans ces conditions, il est très invraisemblable que les 30 milliards d’euros de provisions suffisent pour faire face aux conséquences de l’abandon du nucléaire, ajoute l’hebdomadaire.

Toutefois, les entreprises énergétiques disposent d’arguments de poids pour forcer la main du gouvernement.

En échange de la création de cette fondation publique, elles seraient prêtes à abandonner une partie des plaintes en cours liées à l’abandon du nucléaire, décidé dans la précipitation en mars 2011, à la suite de la catastrophe à la centrale japonaise de Fukushima.

Le gouvernement allemand avait alors ordonné l’arrêt immédiat des plus vieux réacteurs du pays. Pour les neuf autres, des dates de fin d’activité ont été fixées. Les deux dernières doivent cesser de fonctionner en 2022

Eon, RWE et EnBW groupes réclament 15 milliards d’euros de dédommagement au gouvernement dans plusieurs plaintes, estimant que la décision de la chancelière Angela Merkel était une intervention abusive de l’État dans le droit à la propriété des entreprises.

Le groupe public suédois Vattenfall a aussi lancé une procédure contre l’État allemand devant un tribunal arbitral à Washington, dans laquelle il réclame 3 milliards d’euros.

En outre, les groupes énergétiques ont enregistré mi-avril une première victoire judiciaire contre une taxe sur le combustible nucléaire instaurée en 2011.

Un tribunal de Hambourg l’a jugée contraire au droit allemand, ordonnant qu’elle soit abandonnée et que l’État rembourse les 2,2 milliards d’euros déjà perçus.

Les groupes énergétiques ont refusé de répondre à l’hebdomadaire sur ce projet, mais les réactions hostiles n’ont pas tardé à se faire entendre.

Proposition scandaleuse, a ainsi tonné Caren Lay, vice-présidente du parti de gauche radicale Die Linke, interrogée par le quotidien économique Handelsblatt.

Du côté des Verts, Oliver Krischer, vice-responsable du groupe des députés écologiste, qualifie le projet de tentative misérable de chantage de la part de groupes qui ont encaissé pendant des dizaines d’années des milliards d’euros grâce au nucléaire et qui aujourd’hui tentent de se soustraire à leurs responsabilités.

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