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Un article de Lucy Bateman paru dans L’Humanité du 15 mai 2006

Alstom jugé pour mise en danger d’autrui

lundi 15 mai 2006 par Lucy Bateman
Amiante . Alstom Power Boilers comparaît devant le tribunal correctionnel de Lille pour avoir exposé à l’amiante les salariés de son site de Lys-lez-Lannoy (Nord).

Le procès, ouvert jeudi devant le tribunal correctionnel de Lille, devait durer deux jours. Il se prolonge cette semaine. « C’est la première fois qu’on a une analyse aussi fine faite par un président et un procureur », se félicite Michel Parigot, vice-président de l’ANDEVA (défense des victimes de l’amiante). Le président Christophe Courtalon prend le temps d’aller au fond de chaque détail technique, examine des photos. N’hésite pas à demander à un soudeur ou à un chaudronnier d’approcher depuis les bancs du public où sont assis des dizaines d’anciens salariés de l’usine, pour éclairer le tribunal sur tel processus de fabrication, ou le port de vêtements de protection. Le procureur prend un plaisir gourmand à noter les contradictions dans les déclarations des dirigeants d’Alstom Power Boilers. Ils sont poursuivis pour avoir « mis en danger » entre 1998 et 2001 la vie des salariés de l’usine nordiste de Lys-lez-Lannoy, près de Roubaix (fermée depuis 2003), en ne respectant pas la législation sur l’amiante : ils n’ont pas évalué les risques, ni protégé les salariés.

« Il y avait de l’amiante partout »

« Il y a cet immense paradoxe chez Alstom  : on se présente volontiers comme précurseur en matière de retrait d’amiante, mais il n’y a plus grand-chose dès qu’il s’agit de faire du concret », note le procureur, Ludovic Duprey. « Alstom, dès qu’elle a eu connaissance des risques, a pris des mesures pour tendre à supprimer autant que possible l’utilisation de l’amiante dans les années soixante-dix », assure Jean-Michel Lemasle, président du conseil d’administration d’Alstom Power. Quant à Bernard Gomez, le dernier directeur de l’usine, il affirme ignorer qu’il y avait de l’amiante sur le site jusqu’en novembre 2000, « lorsque les salariés m’ont saisi en me disant qu’il y avait de l’amiante partout ».

Les débats contredisent cette assurance. Ils montrent une direction peu intéressée par l’application de la réglementation. En 1997, le CHSCT s’émeut du décès d’un retraité de l’usine d’une maladie liée à l’amiante. Le médecin du travail propose de soumettre les salariés à un questionnaire sur leur exposition à la fibre. À la demande de la direction du groupe, il ne sera pas distribué. Fin 2000, les salariés repartent à l’attaque, aidés par une inspectrice du travail particulièrement pugnace. Ses procès-verbaux sont à l’origine de l’enquête judiciaire contre Alstom. Denise Quintard, à qui Alstom avait reproché de sortir de sa neutralité, évoque à la barre l’inventaire réalisé en 2001 par la CRAM, à sa demande, sur le site : la fibre est présente dans les joints des fours, les garnitures des freins des ponts roulants et des engins de levage. Les appareils de chauffage sont farcis d’amiante en décomposition, dont les fibres partent dans l’atmosphère avec l’air chaud. Des brûleurs en amiante sont retrouvés dans les magasins.

« Les salariés jamais mis en garde »

Le ciment amianté des pinces de soudure, brisé au burin par les salariés quand il fallait le changer, est laissé à même le sol, « balayé par un pauvre balayeur d’une entreprise extérieure », fulmine Sylvain Stanesco, le « monsieur amiante » du comité d’hygiène et de sécurité. Des morceaux de bâches d’amiante sont retrouvés jusque dans les boîtes à outils des salariés. Le procureur, à Bernard Gomez : « S’ils avaient eu une formation spécifique, pensez-vous qu’ils auraient trouvé que c’était une bonne idée d’en garder dans leurs affaires ? » « Avant février 2001, on n’a jamais mis en garde les salariés contre l’amiante », insiste l’inspectrice du travail. Le directeur évoque un panneau d’information sur le site : « Il est le seul à l’avoir vu, ce qui ne veut pas dire qu’il n’existait pas », ironise le procureur.

Bernard Gomez affirme avoir agi dès qu’il a connu l’étendue de la contamination du site. Sylvain Stanesco a un doute. En 2001, on procède à des mesures d’amiante dans l’atmosphère, sous le seuil réglementaire. L’entreprise affirme qu’elles se sont déroulées dans des conditions d’activité normales, avec les courants d’air et l’air comprimé des machines brassant les fibres. Faux, affirme Sylvain Stanesco : « On nous a empêchés d’entrer pendant trois jours, des portes ont même été soudées. »


La prévention au risque amiante n’intéressait pas le directeur

La fibre a été utilisé pendant des années dans l’usine de Lys-lez-Lannoy. Son directeur affirme qu’il en ignorait la présence. On en a trouvé 40 tonnes.

Bernard Gomez, le dernier directeur de l’usine de Lys-lez-Lannoy, ne savait pas qu’il restait de l’amiante sur le site qu’il a rejoint en 1998, et qui avait pourtant utilisé massivement le matériau jusqu’aux années quatre-vingt. « C’était au service de sécurité ou au comité d’hygiène et de sécurité de m’informer. À ma prise de fonctions, personne ne m’a parlé de la présence d’amiante sur le site », explique-t-il au tribunal. Plus tard, il ajoute : « Le bureau du chef de la sécurité était éloigné du mien. » Ledit chef de la sécurité a expliqué lors de l’instruction qu’il n’avait reçu de la direction du groupe aucune directive particulière sur l’amiante. Pourtant, « il y avait de l’amiante partout, comme l’a révélé une expertise de la CRAM » en 2001, souligne le président Christophe Courtalon : dans les freins des ponts roulants, dans les appareils de chauffage (construits dans l’usine même dans les années soixante), sur les brûleurs des fours, sans compter des dizaines de tonnes de poussière. Mais comme Bernard Gomez ne le savait pas (« il était bien le seul », ironise le procureur), il n’a donc pas pu prévenir le risque, faire nettoyer le site, informer et former les salariés. « C’est de la responsabilité du chef d’établissement de faire respecter la réglementation », rétorque le président. Le procureur : « Comment peut-on faire l’évaluation des risques si l’on ne connaît pas les matériaux utilisés dans le bâtiment ? » Logiquement, le directeur n’a pas non plus informé le médecin du travail, qui n’a proposé que très tardivement aux salariés un suivi médical systématique. « Quand je suis arrivé sur le site, on ne m’a pas déclaré de risque particulier, ni transmis la liste des salariés exposés. Je peux tout de même faire confiance à l’employeur », plaide le docteur Castel à la barre.

Sylvie Topaloff, avocate des parties civiles, explique hors audience : « L’employeur a une obligation légale de faire connaître le risque à l’inspection du travail, et il est responsable de la sécurité. M. Gomez nous dit qu’il ne savait pas qu’il y avait de l’amiante. Mais lors du désamiantage du site (entre 2002 et 2003 - NDLR), on en a trouvé 40 tonnes. La réalité, c’est que M. Gomez, entré en fonctions le 1er septembre 1998, a été envoyé sur le site pour le liquider. » En somme, la question de l’amiante ne l’intéressait pas. À sa prise de fonctions, un seul poste était officiellement exposé au matériau, une machine à soudure utilisant des pinces garnies d’amiante. La notice d’exposition, pourtant obligatoire, n’a jamais été rédigée.

Sa sous-information n’exonère pas Bernard Gomez de ses responsabilités. Jugé pour mise en danger de la vie d’autrui, il est poursuivi pour n’avoir pas appliqué un décret de 1996 sur la protection des salariés contre les risques d’inhalation de poussières d’amiante. « Les maladies liées à l’amiante peuvent se déclarer vingt ou trente ans plus tard, explique Michel Ledoux, un des avocats des parties civiles. Il est alors difficile de retrouver les responsables. La mise en danger d’autrui est alors particulièrement adaptée, qui permet d’apprécier la prévention d’un risque avant l’apparition de la maladie. » On cherche à démontrer un « comportement consistant à exposer autrui délibérément à un risque immédiat pour sa santé. C’est une infraction très lourde ». Bernard Gomez encourt un an de prison et 15 000 euros d’amende, et Alstom Power, en tant que personne morale, des amendes.

Aujourd’hui, Alstom refuse toujours de délivrer à ses anciens salariés des certificats d’exposition à l’amiante : « Ils leurs permettraient un suivi médical gratuit, et de prouver, si une maladie apparaît dans trente ans, qu’ils ont bien été exposés », explique Michel Ledoux. « Ce refus est un obstacle à l’indemnisation, mais il est classique chez les employeurs : moins on découvre de maladies, mieux ils se portent financièrement. »


« Alstom nous refuse la liste des salariés qui ont travaillé sur le site »

Trois questions à Ghislaine Plé, ex-salariée du CE, présidente de l’Adavamas, une association de défense des victimes, partie civile au procès.

Quel est l’objectif de votre association ?

Ghislaine Plé. Nous avions commencé à avoir des soupçons lorsque j’ai reçu en 1997 au CE la veuve d’un salarié mort d’une maladie causée par l’amiante. Nous avons créé l’association en 2001 afin de dépister les salariés et leur procurer un suivi médical. On entend, y compris chez les médecins, l’idée que le dépistage ne sert à rien parce que les maladies liées à l’amiante sont incurables. Mais si c’est vrai pour le mésothéliome et les plaques pleurales, en revanche on peut faire quelque chose pour le cancer broncho-pulmonaire. Et dès que la maladie est dépistée, on peut faire reconnaître la maladie professionnelle, bénéficier de la cessation d’activité, saisir le TASS ou le FIVA (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante - NDLR).

Certains salariés refusent-ils le dépistage ?

Ghislaine Plé. Oui, parce que, pour les victimes, c’est très dur psychologiquement. Je pense à un ancien collègue, un des tout premiers à passer les examens. Il avait cinquante-cinq ans, ne fumait pas, était sportif, confiant. On lui a découvert des plaques pleurales - qui peuvent être bénignes, mais dont on ne connaît pas l’évolution - et le ciel lui est tombé sur la tête. Il ne faut pas oublier que les victimes de l’amiante finissent dans un fauteuil avec des bouteilles à oxygène.

Avez-vous contacté tous les salariés qui ont travaillé sur le site ?

Ghislaine Plé. Non, parce qu’Alstom a toujours refusé de nous communiquer leurs noms. Nous avons récupéré des listes d’élections professionnelles, et nous comptons beaucoup sur le bouche à oreille. Il y a peut-être 3 000 à 4 000 personnes qui ont travaillé à Lys-lez-Lannoy et sur l’ancien site de Roubaix, sans compter les sous-traitants et les intérimaires. Nous n’avons aucun moyen de les joindre. Peut-être que ce procès les fera venir ? Pour l’instant, 250 anciens d’Alstom ont été dépistés via notre association. Nous étendons notre activité à d’autres entreprises : les garages, le bâtiment, les chantiers de démolition sont touchés. Nous travaillons à mettre en place un pôle à l’hôpital de Roubaix pour recenser l’ensemble des victimes sur l’agglomération.


« On a été sacrifiés sur l’autel de la raison économique »

Rémi Bardo, ancien agent de maîtrise, entré chez Stein en 1974 comme chaudronnier, dit n’avoir jamais été averti des dangers mortels de l’amiante.

« Dans les années soixante-dix, on calorifugeait les chaudières avec de l’amiante : des plaques d’aspect cartonné de 10 centimètres d’épaisseur, que nous découpions. On l’utilisait en de telles quantités qu’en fin de semaine le sol de l’atelier était recouvert d’une couche de déchets de plusieurs centimètres, avec la texture de la neige. C’était tellement notre quotidien que, dans les moments de détente, on faisait des batailles rangées avec ces flocons. Un collègue de l’époque est décédé en 2004 de l’asbestose. Pour l’instant, mes examens médicaux sont bons. Mais on a froid dans le dos quand on en parle.

Du premier au dernier jour, nous n’avons jamais été avertis des dangers que nous courions. Pourtant, Alstom savait bien faire les choses : en 1998, pour réduire le nombre de plaies aux mains, la direction a organisé une formation sur les dangers des brûlures, l’importance qu’il y avait à se protéger, les différents types de gants. Comme agent de maîtrise, j’incitais les salariés à les porter. Si on avait eu le même type d’information sur l’amiante, c’est évident qu’on aurait pris des précautions. Chez Alstom, il existait, pour tous les types de produits, des fiches sur leurs conditions d’utilisation, leur dangerosité. Je n’en ai jamais vu pour l’amiante.

Je suis bricoleur et, quand je faisais de la plomberie et de la soudure chez moi, je protégeais les papiers peints avec des plaques d’amiante ramenées avec l’autorisation du chef de service. Croyez-vous que j’aurais fait ça, avec mes filles dans la maison, pas plus hautes que ça, si j’en avais connu les dangers ?

J’attends beaucoup de ce procès. D’abord, la direction d’Alstom Power connaissait la dangerosité du produit et l’a toujours nié : elle fait partie de ceux qui ont entretenu le secret à cause du rendement formidable de cette matière par rapport à son coût. Les produits de substitution sont moins rentables. On a été sacrifiés sur l’autel de la raison économique, comme on parle de la raison d’État. Pour cela, ils méritent d’être lourdement condamnés. Plus largement, ceux qui omettent d’avertir des dangers qu’ils font courir à la société dans le but de pouvoir continuer leurs activités doivent savoir qu’un jour la justice peut les rattraper. Enfin, Bernard Gomez, l’ancien directeur, n’était pas là pour travailler, mais pour assurer la « cession » de l’entreprise, qu’il s’agissait de fermer au moindre coût. La sécurité du personnel ne lui importait pas. »

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