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Un article de Nicolas Bastuck dans Le Monde du 30 novembre 2005

Amiante : Charbonnages de France visée par une plainte

mercredi 30 novembre 2005 par Nicolas Bastuck

uatre veuves de mineurs décédés d’un cancer broncho-pulmonaire consécutif à une exposition à l’amiante et trois anciens salariés des Houillères du bassin de Lorraine (HBL), aujourd’hui malades, viennent de porter plainte contre Charbonnages de France (CdF) et contre X... pour "homicide et blessures involontaires".

Le syndicat des mineurs CFDT s’est constitué partie civile à leurs côtés devant le doyen des juges d’instruction de Sarreguemines (Moselle). "Les HBL ont, dans les années 1980, minimisé les risques, freiné la prévention et biaisé les réglementations en vigueur alors qu’elles disposaient, pour protéger leurs salariés, de moyens techniques exceptionnels et d’une connaissance approfondie du danger", indique Me Antoine Fittante, avocat des sept plaignants.

UNE NOTE RETROUVÉE

Jamais, en France, une procédure pénale n’avait encore été intentée par un ancien salarié de la mine ou l’un de ses proches dans une affaire de ce type. " En montant nos dossiers d’indemnisation, on pensait naïvement que la direction des HBL avait à l’époque la même connaissance que nous sur les risques auxquels les mineurs étaient exposés, explique François Dosso, responsable du syndicat des mineurs CFDT. Jusqu’au jour où nous nous sommes rendu compte qu’ils en savaient beaucoup plus."

Dans la plainte pénale qu’il soutient aujourd’hui, le syndicaliste évoque, en particulier, une "note" signée en 1981 par un dirigeant des Houillères dans laquelle figurent les mesures de fibre effectuées dans une cokerie et une centrale thermique.

"Cette note constate que les limites fixées par le décret de 1977 ne sont pas respectées. Les prélèvements indiquent au contraire que certains agents inhalaient en quelques minutes une dose équivalant à 50 jours d’exposition maximale. Les mesures ont été communiquées à la direction et à la médecine du travail, pas aux représentants du personnel. A l’époque, je siégeais au comité hygiène et sécurité-conditions de travail (CHS-CT) et je n’en ai jamais eu connaissance. La note est restée dans un tiroir. Elle n’a été retrouvée que par hasard, il y a quelques mois", accuse François Dosso.

Avocat de CdF, Me Michel Hellenbrand conteste toute responsabilité. "Tout ce qu’il était techniquement possible de faire à l’époque l’a été dans des délais raisonnables, soutient-il. Au milieu des années 1980, les HBL disposaient du premier budget de France en matière de sécurité. Soit 28 000 francs par an et par salarié, consacrés pour l’essentiel au désamiantage."

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