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Fanny Doumayrou | L’Humanité du 09.10.2008

Amiante : Le procès pénal s’éloigne

vendredi 10 octobre 2008 par Fanny Doumayrou
amiante . L’association des victimes a dénoncé hier le manque de moyens et les mauvaises volontés dans l’enquête sur le scandale de l’amiante.

À quelques jours de la quatrième manifestation nationale « pour un procès pénal de l’amiante », qui se déroulera samedi à Paris [1], l’Andeva (Association nationale de défense des victimes de l’amiante) a tenu à dénoncer, hier, lors d’une conférence de presse, les nouveaux obstacles qui se dressent dans la procédure judiciaire. En 2005, la première édition de cette manifestation avait été lancée après le scandale provoqué, chez les victimes, par une ordonnance de non-lieu dans un dossier sur l’amiante. À l’époque déjà, l’association constatait que dix ans après le dépôt des premières plaintes au pénal, en 1996, aucune n’avait abouti à un procès. La même année, le gouvernement avait décidé le regroupement des plaintes au pôle judiciaire de santé publique à Paris, composé de trois magistrats et disposant de l’appui humain et technique d’une cellule « amiante » créée au sein de l’OCLAESP (Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique), branche de la police judiciaire.

Cette centralisation a pu être interprétée comme une volonté politique de faire avancer le dossier, mais l’association en est revenue. « Régulièrement, nous devons intervenir auprès du ministère de la Justice pour dénoncer le manque de moyens pour une enquête concernant des milliers de victimes, des centaines de responsables, sur plusieurs décennies », ont expliqué François Desriaux et Michel Parigot, responsables de l’Andeva. Pour l’association, « ce manque de moyens traduit l’absence de volonté politique d’instruire l’affaire de l’amiante, de faire toute la lumière sur les responsabilités des industriels de l’amiante, des employeurs, des pouvoirs publics ».

Manque de volonté qui était tabou jusqu’à présent, mais qui commence à s’exprimer plus ouvertement. « Lors d’une rencontre, l’entourage de la garde des Sceaux a remis en question la voie pénale en matière d’amiante, estimant que l’indemnisation des victimes suffisait », rapportent les deux militants, qui produisent un autre élément : un mail adressé à l’une des juges d’instruction du pôle par le directeur de l’OCLAESP, le colonel Thierry Bourret. Il y conteste « l’opportunité de traiter ces dossiers sur le plan pénal (…), alors que des voies civile et indemnitaire existent déjà », et propose à la juge, dont il est censé suivre les instructions, de ne plus recourir aux perquisitions « qu’en dernier recours », sous prétexte qu’elles alourdissent l’enquête. Fort de ce manque de volonté manifeste, le colonel estime que l’instruction aboutira au mieux en 2013-2014. « Dans ce cas, le procès se tiendrait vingt ans après les premières plaintes », s’indigne l’Andeva.

[1] Départ 14 heures de la place Le Corbusier (6e arrondissement),arrivée place Vendôme.

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