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Yves Housson | L’Humanité du 14.08.07

Amiante : forte hausse des demandes d’indemnisation

mardi 14 août 2007 par Yves Housson
Rapport . Entre juin 2006 et mai 2007, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante a reçu plus de 22 000 demandes de réparation.

Les experts le répètent depuis des années : le scandale de l’amiante est une bombe à retardement, le plus grand nombre des victimes de l’exposition à ce produit étant à venir. Le dernier rapport du Fonds d’indemnisation des victimes (FIVA) le confirme. Il fait état d’une forte croissance du nombre de demandes d’indemnisation de nouvelles victimes durant l’année écoulée (juin 2006-fin mai 2007) : le FIVA en a reçu 10 479, chiffre en progression de 32 %. Soit une moyenne de 873 dossiers par mois. Si l’on y ajoute les demandes nouvelles de victimes déjà connues du FIVA mais dont la santé s’est aggravée (justifiant la constitution d’un nouveau dossier), le FIVA dénombre 22 681 dossiers en un an. Au total, depuis sa création en 2002, le FIVA a été saisi de 41 737 demandes de réparation. La durée de latence des maladies de l’amiante étant très longue, « on entre dans

les années où les maladies, contractées dans les années soixante - soixante-dix, vont se déclarer », souligne le FIVA, qui estime que le nombre de déclarations de victimes va « probable- ment » encore augmenter dans les prochaines années. Pour l’Association des victimes de l’amiante (ANDEVA), l’exposition à ce produit, aujourd’hui interdit mais dont l’utilisation dans l’industrie est restée longtemps licite alors que sa dangerosité était avérée, est déjà responsable en France de 3 000 morts par an. Elle chiffre à 100 000 le nombre de décès à venir.

Le diagnostic, pour la grande majorité des victimes, se situe entre cinquante et un ans et soixante-dix ans, selon le rapport, les hommes constituant la quasi-totalité (94 %) d’entre elles. Dans plus de huit cas sur dix, les demandes de réparation sont le fait de personnes reconnues en maladies professionnelles. La majeure partie des dossiers concerne des plaques pleurales et des épaississements pleuraux, 13,7 % portent sur des cancers broncho-pulmonaires, 7,9 % des mésothéliomes. Durant la période étudiée par le rapport (2006-2007), 15,3 % des victimes étaient déjà décédées au moment de leur entrée dans le dispositif.

La croissance du nombre

de victimes se traduit aussi dans le montant des sommes versées : le FIVA, qui indemnise en fonction du taux d’incapacité et des autres préjudices subis, y compris le préjudice moral, a vu ses dépenses augmenter de 45 millions d’euros en un an. Au total, depuis 2002, le fonds, alimenté par l’État et la branche accidents du travail de la Sécu, a versé 1,43 milliard d’euros. Aujourd’hui mieux reconnus, grâce à l’action de l’ANDEVA et des syndicats, les malades de l’amiante doivent cependant subir des délais d’attente dépassant la durée réglementaire pour voir leur dossier instruit : le rapport fait état d’une « nette dégradation des délais d’instruction » pour les maladies graves, qui sont passés à cinq mois et deux semaines durant le deuxième trimestre 2007, contre trois mois et trois semaines depuis la création du FIVA.

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