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Article de Antoine Jacob paru dans Le Monde du 4 juillet 2006

Angela Merkel montre sa capacité à gouverner en obtenant un accord sur la réforme de la santé

mardi 4 juillet 2006 par Antoine Jacob
Au terme d’une nuit de négociations, les partis au pouvoir en Allemagne se sont mis d’accord, lundi 3 juillet, sur une réforme du système de santé. Accompagné d’une décision de principe sur une baisse de l’impôt sur les sociétés, le consensus auquel sont parvenus les Unions chrétiennes CDU-CSU et le Parti social-démocrate (SPD) constitue une étape importante pour le gouvernement d’Angela Merkel. Alors qu’une autre réforme, celle du fédéralisme, est en passe d’être adoptée, la chancelière espère faire taire ou atténuer les critiques grandissantes à l’encontre de son action, huit mois après son entrée en fonction.

Les partenaires de la "grande coalition" ont respecté le calendrier qu’ils s’étaient fixé. Les réformes annoncées pour le début de l’été sont au rendez-vous. Parvenir à une entente n’a pas été simple, compte tenu des positions de départ des uns et des autres. C’était particulièrement le cas avec la réforme des assurances-maladie. Durant la campagne électorale de 2005, les Unions chrétiennes et le SPD, qui étaient alors rivaux, avaient présenté des idées difficilement conciliables sur la manière de financer l’alourdissement des dépenses de santé. La réforme, telle qu’elle a été annoncée lundi à l’aube par Mme Merkel, est censée satisfaire les deux ailes de la coalition. La CDU et la CSU, qui redoutaient une nouvelle hausse des impôts, ont obtenu gain de cause. A partir de 2007, le déficit des caisses d’assurances-maladie sera en partie comblé par une hausse d’environ 0,5 point des cotisations, tant des employeurs que des salariés soumis au système obligatoire, soit 90 % environ des assurés. Les assurés du privé seront appelés à un effort de solidarité qui reste à préciser.

Les comptes des caisses d’assurance-maladie sont retombés dans le rouge après deux années de bénéfices consécutives à des réformes du gouvernement Schröder. Pour combler un déficit qui pourrait atteindre 8 milliards d’euros en 2007, l’Allemagne n’adoptera pas un impôt spécial sur la santé, envisagé ces derniers temps. Mme Merkel a préféré ne pas se rallier à un tel projet, alors que l’opinion publique va devoir encaisser en janvier 2007 la hausse de la TVA, qui passera de 16 % à 19 %. Le SPD, qui milite pour un financement grandissant du système de santé par l’impôt au lieu des cotisations, n’a pas perdu la face. Il a été décidé que les enfants bénéficieront, à partir de 2008, d’une couverture maladie gratuite qui sera progressivement financée par l’impôt. Ainsi, 1,5 milliard d’euros seront prélevés sur les rentrées fiscales de l’Etat cette année-là et le double en 2009. "Mais sans augmentation d’impôts", a précisé Edmund Stoiber, le président de l’Union chrétienne-sociale (CSU), le plus opposé à cette idée. Cette réforme devrait être complétée par une loi, en cours de préparation, sanctionnant les médecins jugés trop généreux dans leurs prescriptions de médicaments.

Par ailleurs, les partenaires de la coalition ont prévu de ramener de 39 % à 30 % la pression fiscale globale pesant sur les entreprises. Celles-ci réclamaient un allégement encore plus important, pour mieux affronter la concurrence internationale et maintenir, autant que possible, les emplois sur le territoire allemand. "Je crois que nous avons réalisé une véritable percée", a déclaré Mme Merkel, qui s’est vue reprocher ces derniers temps d’accorder plus d’intérêt à la scène internationale qu’à la gestion du pays. Pour elle, l’enjeu est de taille puisque le dossier de la santé est considéré comme un test majeur de la volonté et de la capacité de son gouvernement à réformer l’Allemagne.

Dans le même temps, le Bundesrat s’apprête à boucler une autre réforme, qui vise à accorder plus de compétences aux régions (Länder) dans un certain nombre de domaines. En contrepartie, elles accepteront de moins intervenir dans le processus d’élaboration des lois fédérales, ce qui doit réduire les blocages politiques lorsque les deux chambres sont de majorité opposée.

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