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Un article de Antoine Jacob. paru dans Le Monde du 30 décembre 2005

Angela Merkel remet en chantier les réformes du plan Hartz

vendredi 30 décembre 2005 par Antoine Jacob
Rentré de vacances, en janvier, le gouvernement allemand trouvera sur sa table de travail un épais document dont il se serait bien passé. Cette étude de quelque 2 500 pages réalisée par plusieurs instituts de recherche de renom passe au crible les réformes du marché du travail entreprises dans le pays à partir de 2003. Les conclusions, dont un résumé a été publié par le quotidien Handelsblatt, les 27 et 28 décembre, sont peu encourageantes. Une bonne partie des mesures conçues pour lutter contre le chômage - 10,9 % de la population active en novembre - seraient inopérantes, voire contre-productives.

L’étude avait été commandée par la coalition regroupant le Parti social-démocrate (SPD) et les Verts, qui a été battue depuis aux législatives de septembre, en grande partie à cause de son incapacité à résorber le chômage. Elle porte sur les trois premiers volets des réformes dites Hartz, du nom de l’ancien chef du personnel de Volkswagen. Peter Hartz avait présidé une commission d’experts chargée, en 2002, de trouver des parades au chômage. La loi Hartz I ambitionnait de favoriser l’intérim, Hartz II les petits boulots et les entreprises individuelles et Hartz III voulait rendre plus efficace l’Office fédéral du travail, rebaptisé au passage Agence pour l’emploi.

Le rapport, qui reste confidentiel, épingle en particulier le dispositif censé réintégrer rapidement les chômeurs sur le marché du travail via l’intérim, un des piliers de ces réformes. Les agences de service personnel (PSA), conçues à cet effet pour faire le lien entre les agences locales pour l’emploi et les entreprises, ont contribué à maintenir les gens au chômage un mois de plus que si elles n’avaient pas existé, tout en occasionnant des coûts supérieurs aux solutions traditionnelles, selon l’étude.

Par ailleurs, le recours à des intermédiaires privés, censés démarcher les entreprises pour le compte de l’Agence pour l’emploi, n’a pas porté ses fruits. Le lancement des "minijobs", emplois mal payés ayant pour objectif de remettre les chômeurs dans le circuit professionnel, n’a pas eu non plus l’effet escompté. Au nombre de 6,6 millions fin septembre, ils ont surtout permis aux employeurs de bénéficier d’une main-d’oeuvre subventionnée.

Tout n’est pas noir pour autant, d’après le rapport. Ainsi, les aides à la création d’entreprises individuelles (il y avait 234 000 "Ich-AG" fin novembre) ont rempli leur mission. Le problème, c’est qu’elles coûtent cher. A partir de juillet 2006, elles cesseront d’exister sous leur forme actuelle.

Le rapport n’a pas pris en compte le dernier volet des réformes, la loi Hartz IV, qui avait remanié le système d’allocations chômage en durcissant les conditions d’indemnisation. Son introduction avait suscité un mouvement de colère contre l’ancien gouvernement et en partie provoqué sa chute.

La réduction du chômage est la priorité numéro un de la nouvelle équipe au pouvoir, réunissant les Unions chrétiennes (CDU-CSU) de la chancelière Angela Merkel et les sociaux-démocrates. Les deux partenaires sont d’accord pour mettre le dispositif à plat en 2006 et apporter les correctifs nécessaires au plus tard en 2007. Mme Merkel a rendu hommage aux réformes lancées par son prédécesseur, Gerhard Schröder. Elle a obtenu toutefois que le traité de coalition prévoie plus de flexibilité au niveau de la protection contre les licenciements. Le fait que la mise en musique revienne à un social-démocrate, le ministre du travail et des affaires sociales Franz Müntefering, devrait néanmoins tempérer ses ardeurs libérales.

La marge de manoeuvre est étroite. L’état délabré des finances ne permet pas de lancer de programmes de grande ampleur. Le budget de l’Agence nationale pour l’emploi baissera de 13 % en 2006 par rapport à l’année écoulée. Le cabinet Merkel mise sur les effets à moyen terme des réformes Hartz, escomptés malgré les faux pas soulignés dans le rapport. Il parie surtout sur une amélioration de la conjoncture économique, ainsi que sur une lutte accrue contre la fraude aux allocations chômage.

En dépit des plans sociaux annoncés ces derniers mois par les entreprises allemandes, les statistiques du chômage, qui avait atteint le chiffre record de 5,2 millions de sans-emploi en février, tendent à montrer qu’une amélioration est en cours.


Le fisc allemand prié d’ouvrir ses dossiers

Comme en France, le gouvernement allemand entend activer la chasse à la fraude aux indemnités de chômage. Il envisage lui aussi de procéder à des contrôles de données provenant des autorités fiscales pour dénicher les bénéficiaires d’allocations qui exercent une activité rémunérée sans l’avoir déclarée à l’Agence pour l’emploi.

L’Agence prévoit également de contrôler par téléphone, de manière impromptue, les chômeurs de longue durée à leur domicile ; ou d’exiger que les allocataires qui partagent un appartement dont le loyer est pris en charge par la commune fassent la preuve qu’ils ne vivent pas en couple. Si tel était le cas, leurs allocations seraient réduites.

Ces dispositions ont suscité les critiques du responsable fédéral pour la protection des données, Peter Schaar. Il a mis en garde contre une atteinte à la vie privée et un climat de suspicion généralisée à l’encontre des chômeurs. Le gouvernement espère que la lutte accrue contre les abus permettra de dégager plusieurs milliards d’euros d’économies.

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