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Un article de Virginie Malingre, Marc Roche (à Londres) et Adrien de Tricornot (à Francfort) paru dans le Monde du 7 janvier 2005

Après Londres et Paris, Berlin veut verser une prime aux salariés à revenu modeste

samedi 7 janvier 2006 par Virginie Malingre, Adrien de Tricornot , Marc Roche
Le concept revient à l’économiste libéral, Milton Friedman. Mais nombre de pays, de droite comme de gauche, l’ont adopté. Il s’agit de l’impôt dit "négatif", un versement que fait l’Etat aux salariés les plus modestes. L’idée, c’est ainsi de les inciter à travailler : que la rémunération du travail, même peu payé, soit supérieure à celle des éventuelles aides aux chômeurs et autres populations fragilisées.

Aujourd’hui, c’est le gouvernement d’Angela Merkel qui étudie un mécanisme de ce type - le Kombilohn, "une combinaison équilibrée de revenus salariaux et de prestations sociales" précise le programme de la grande coalition - pour les 2 millions de chômeurs allemands peu qualifiés. Le séminaire gouvernemental de Genshagen, les 9 et 10 janvier, devrait se pencher sur le sujet. Au sein de la grande coalition, aujourd’hui, les avis divergent.

Si la CDU est favorable à l’introduction d’un crédit d’impôt, les sociaux-démocrates et les syndicats, eux, s’inquiètent du coût de la mesure, et de ses effets sur les salaires, qu’elle pourrait tirer vers le bas. Ils demandent donc des garanties sur les salaires minimums. Surtout, ils voudraient qu’avant tout les différents systèmes existants, mis en place par Gerhard Schröder, soient harmonisés. L’ancien chancelier a effectivement multiplié les réformes du marché du travail : des subventions à l’emploi non qualifié et le complément emploi-prestations se sont développés.

CRÉDIT D’IMPÔT

Selon une estimation officieuse du ministère du travail, révélée par le Handelsblatt du mardi 3 janvier, 700 000 à 800 000 ex-chômeurs de longue durée conservent tout ou partie de leur allocation alors qu’ils travaillent désormais plus de quinze heures par semaine. Selon les chiffres de l’agence pour l’emploi, 200 000 ex-chômeurs de longue durée occupaient à la fin 2005 des emplois temporaires d’intérêt général - rémunérés 1 euro de l’heure - et cumulables avec l’allocation de chômage de longue durée, sans que l’on puisse savoir si leur nombre est inclus dans l’estimation précédente ou pas.

En France, en 2001, c’est le premier ministre socialiste Lionel Jospin qui a introduit la prime pour l’emploi (PPE). Mais il l’a fait à reculons, sans l’assumer totalement. Une grande partie de la gauche y était opposée. C’est parce que le Conseil constitutionnel avait retoqué son projet d’alléger la CSG (contribution sociale généralisée) sur les bas salaires qu’il a finalement eu recours au crédit d’impôt. Cela dit, dès 2002, M. Jospin en avait doublé le montant. Et, depuis, la droite - qui s’était pourtant abstenue lors du vote, à l’Assemblée nationale, sur la PPE - a renforcé le dispositif. Pour bénéficier de la PPE, il faut être payé entre 0,3 et 1,4 fois le smic (1 217,88 euros par mois) et le foyer fiscal doit gagner moins de 12 300 euros par an. En 2005, 8,5 millions de foyers ont perçu ce crédit d’impôt, pour un montant moyen de 280 euros par an. Le gouvernement a prévu que la PPE moyenne monterait à plus de 370 euros en 2006 et 420 euros en 2007. A cette échéance, l’Etat dépensera donc 3,5 milliards d’euros pour la PPE, contre 2,5 milliards en 2005 et 1,2 milliard en 2001. Enfin, afin que la PPE soit réellement perçue comme un complément de salaire, le gouvernement a décidé de la mensualiser à compter de janvier 2006, alors qu’elle était jusqu’ici versée annuellement.

Dans le même esprit que la PPE, le premier ministre français, Dominique de Villepin, a créé, en 2005, la prime de retour à l’emploi pour les allocataires de minima sociaux. Quand ils reprennent un travail, ils gardent leur allocation pendant trois mois. Le quatrième mois, ils touchent une prime de 1 000 euros, perdent leur allocation, et bénéficient, pendant les neuf mois suivants, d’un versement mensuel de 150 euros.

C’est la Grande-Bretagne, en Europe, qui est aujourd’hui allée le plus loin en matière de crédit d’impôt. Le Parti travailliste, au pouvoir depuis 1997, a fait feu de tout bois. Sa morale est simple : si vous pouvez travailler, vous devez travailler. Il a fait de l’impôt négatif (Working Families Tax Credit) - un crédit d’impôt destiné à faciliter le retour à l’emploi des personnes dont les revenus sont les plus modestes - un véritable instrument de politique économique. Mais, pour éviter que les employeurs ne baissent les salaires à hauteur de ce versement public, il a dû instaurer le salaire minimum.

Le premier ministre, Tony Blair, a aussi mis en place une formation accélérée, obligatoire après six mois de chômage pour les jeunes âgés de 18 à 24 ans et volontaire pour les chômeurs de plus de 50 ans ou les handicapés. Il faut rappeler qu’en Grande-Bretagne, la situation du chômeur n’est pas enviable. Les indemnités sont faibles et relativement courtes, les contrôles méticuleux.

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