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Rémi Barroux | Le Monde le 09.01.2008

Assedic-ANPE : laborieuse fusion

mercredi 9 janvier 2008

Annoncée par Jacques Chirac, promise par Nicolas Sarkozy, la fusion de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et des Assedic est en cours. A partir du 9 janvier, le Sénat discutera du projet de loi de "réforme du service public de l’emploi". Fin 2008, un nouvel organisme verra le jour, consacrant la disparition de l’ANPE née en juillet 1967 sous la plume d’un jeune secrétaire d’Etat nommé Jacques Chirac et du réseau national de l’assurance-chômage créé en 1958.

Cette fusion permettra, assure le gouvernement, une meilleure prise en charge des chômeurs, leur retour rapide vers le travail et l’atteinte, en 2012, de l’objectif du plein emploi promis par le chef de l’Etat. 40 000 agents venant du secteur public (ANPE) et privé (Assedic) devront s’unir. De cultures et de métiers différents - indemnisation pour l’Unédic (organisme national fédérant les Assedic) et accompagnement et placement des chômeurs pour l’ANPE -, les deux maisons font de la résistance, et les syndicats s’inquiètent. Même si leurs directions disent vouloir travailler ensemble "au service du demandeur d’emploi".

Quel sera le nom du nouvel organisme ? Rien n’est décidé : la fusion a été préparée sous un nom de code "France emploi". La ministre de l’économie, Christine Lagarde, qui pilote cette fusion, a avancé un jour, en forme de boutade, le nom d’"Anedic". "Réseau pour l’emploi" a été évoqué, comme "Centre emploi".

Qui dirigera ? Le conseil d’administration du nouvel organisme comprend cinq représentants de l’Etat, cinq des organisations patronales, cinq des syndicats et trois personnalités qualifiées. "Les partenaires sociaux y sont majoritaires", fait-on valoir à Bercy. Le président pourrait être Dominique-Jean Chertier, dirigeant de Safran et ancien directeur de l’Unédic. Les directeurs de l’ANPE, Christian Charpy, et de l’Unédic, Jean-Luc Bérard, sont candidats au poste stratégique de directeur général, mais ont peu de chance de l’obtenir : la nomination de l’un ou de l’autre reviendrait à préférer l’un des deux clans. Parmi les noms qui ont circulé, celui de Muriel Pénicaud, DRH du groupe Dassault et ancienne directrice régionale de la formation professionnelle.

Qui fera quoi ? "Nous ne faisons pas le même métier", disent à l’unisson ANPE et Unédic. "Rien ne dit que la même personne pourra tout faire, calculer l’indemnisation, suivre et placer le demandeur d’emploi, collecter les offres auprès des entreprises", explique Annie Thomas, la présidente de l’Unédic. Confirmation à Bercy : "Il n’y aura pas d’homme-orchestre, mais le référent unique devra pouvoir renseigner et renvoyer sur les personnes adéquates." Des formations sont prévues pour que chaque agent du futur organisme connaisse au mieux les métiers de l’ANPE et des Assedic.

Quelle convention pour les personnels ? Mme Lagarde l’a promis : "Il faut emprunter au meilleur des deux statuts des personnels." La nouvelle convention collective, à négocier avec des syndicats qui auront aussi fusionné (ANPE et Unédic), ne pourra pas baisser les salaires plus élevés des personnels des Assedic. "La rémunération ne pourra s’établir que vers le haut", espère M. Charpy. A l’Unédic, on lorgne sur la relative sécurité dont bénéficient les agents de l’ANPE (article 9 de la convention 88 de l’OIT assurant l’indépendance et la "stabilité dans l’emploi" des personnels du service de l’emploi).

Quel programme immobilier ? "C’est un sujet symboliquement très fort", reconnaît M. Charpy. "Les moyens opérationnels de la nouvelle institution devront lui être transférés, explique-t-on au ministère. Ce sera au nouveau conseil d’administration, pas à la loi, de résoudre le problème."

Et les maisons de l’emploi ? C’est le sujet d’inquiétude principal des parlementaires. Nombreux sont ceux qui ont créé des maisons de l’emploi, mesure du plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo. "Des élus souhaiteraient que les maisons de l’emploi dirigent le nouveau réseau, explique M. Charpy. Ce n’est pas raisonnable, mais elles devront rester un lieu de coordination."


Calendrier de la fusion

Janvier 2008. Débat au Sénat sur le projet de loi, les 9 et 10 ; à l’Assemblée nationale à partir du 23.

Février-mars. Adoption de la loi début février. Mise en place de l’instance de "préfiguration" du nouvel organisme. Désignation du conseil d’administration et du directeur général.

De mars à décembre. Premiers travaux de fusion sur la comptabilité, les schémas d’organisation. Les réorganisations à l’ANPE et aux Assedic sont faites, avec des accords de méthode.

Mars-avril. Début de la négociation de la convention d’assurance-chômage (entrée en vigueur au 1er janvier 2009).

Fin 1er semestre. Convention entre l’Etat, l’Unédic et le nouvel organisme définissant leurs relations (financières, missions...).

Fin 2008. Naissance juridique et vote du premier budget. Choix des noms, logo et signalétique.

2009. Mise en place du nouveau schéma d’implantation. Signature d’une convention collective entre direction et syndicats. Le nouveau service public de l’emploi doit avoir trouvé sa vitesse de croisière en fin d’année.

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